Procès Verbal - PV+REUNION+DU+30+MAI+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+30+MAI+ Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+30+MAI+)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, 492

Procès-verbal de la séance du 30 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-neuf heures quinze minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, HINDIE Marie, LEDUC Annick, THERING Martine, THERING Mathilde, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absente excusée : Madame FOUQUÉ Jocelyne (ayant donné pouvoir à BAZIN Philippe)

Absents : Madame VIVET Florence et Monsieur CELLE Yannick

Secrétaire de séance : Madame THERING Mathilde

A l’ordre du jour :

1/ Approbation des procès-verbaux des séances du 7 mars et du 4 avril 2023

2/ Délibération portant désignation des référents déontologues des élus

3/ Délibération relative à la demande d’adhésion au SDE 76 de la commune de Bolbec

4/ Délibération relative à l’installation d’une alarme à la salle des fêtes

5/ Délibération relative à l’installation d’un préfabriqué au sein de l’école

6/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

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1/ Approbation des procès-verbaux des séances du 7 mars et du 4 avril 2023

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 7 mars 2023, annexé à leur convocation, soulève des remarques.

Madame THERING Martine souhaite ajouter une remarque au point « Questions et informations diverses », concernant le grattage de route qui ne figure pas au procès-verbal. En effet, Madame FORESTIER a demandé s’il était possible que la commune ait donné du grattage de route en échange d’un service rendu. Monsieur CAROLUS aurait répondu « La commune est libre de faire ce qu’elle veut». Madame THERING aurait ajouté « non ».

Après ces remarques, le procès-verbal est adopté, à la majorité des membres présents et représentés (9 voix « pour » 1 abstention).

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, annexé à leur convocation, soulève des observations. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents à cette séance.

2/ Délibération portant désignation des référents déontologues des élus493

Madame Le Maire informe les élus que le Préfet de la Seine-Maritime, par courrier en date du 9 mai 2023, demande aux collectivités locales, aux groupements de collectivités et aux syndicats mixtes de délibérer afin de désigner des référents déontologiques des élus avant le 1er juin 2023.

L’article L1111-1-1 du code des collectivités territoriales (CGCT), dispose que les élus locaux « exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques » consacrés dans la chartre de l’élu local.

Cet article crée le droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans cette chartre.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Madame Le Maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

Elle ajoute que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.

-160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.494

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DÉSIGNE, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus suivant :

- Sylvia BRUNET, professeur des universités, spécialiste en droit public

- Antoine CORRE-BASSET, professeur des universités, spécialiste en droit public

 AUTORISE Madame Le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime

(Délibération 2023-013)

3/ Délibération relative à la demande d’adhésion au SDE 76 de la commune de Bolbec

Madame Le Maire procède à la lecture du courrier reçu du syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76), datant du 17 avril 2023, demandant à la commune de délibérer sur la demande d’adhésion de la commune de Bolbec au SDE 76.

En effet, par délibération de son conseil municipal en date du 9 février 2023, la commune de Bolbec a demandé son adhésion au SDE 76.

Après analyse des conséquences financières, techniques et administratives, le comité syndical du SDE 76 a accepté cette demande lors de sa séance du 21 mars 2023.

Cette demande d’adhésion doit maintenant être soumise, dans un délai de 3 mois, aux conseils municipaux des communes adhérentes au SDE 76.

Madame Le Maire rappelle que l’absence de délibération du conseil municipal vaut avis défavorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion au SDE 76 de la commune de Bolbec. (Délibération 2023-014)

4/ Délibération relative à l’installation d’une alarme à la salle des fêtes

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis sollicités pour l’installation d’une alarme anti-intrusion et d’un système de vidéosurveillance à la salle des fêtes :

 TT Sécurité : 4503,00 € HT soit 5404,88 € TTC

• alarme anti-intrusion par détecteur de mouvement : 1976,00 € HT soit 2371,00 € TTC • système de vidéo surveillance : 2527,00 € HT soit 3032,88 € TTC

Ce devis comprend 6 détecteurs de mouvement, 1 sirène intérieure radio, 1 sirène extérieure radio, 1 clavier à code, 10 badges, 3 caméras et 1 antenne relais radio.

Madame Le Maire informe les élus que l’entreprise TT Sécurité a installé l’alarme anti- intrusion actuelle du bâtiment communal ainsi qu’une caméra. Celle-ci en assure la maintenance ainsi que celle de l’alarme de la Mairie. Les vidéos des caméras sont enregistrées sur un disque dur externe. Cependant, la collectivité n’a aucun droit sur les vidéos.495

Seul TT Sécurité peut procéder à l’extraction des vidéos pour les donner à la gendarmerie si besoin. Ce système d’alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance fonctionne sans abonnement. Toute intervention est facturée ainsi que le matériel nécessaire à la maintenance (exemple : remplacement des batteries).

 VERISURE : 3 devis

• 1er devis : uniquement la salle des fêtes : 498,00 € HT soit 597,60 € TTC pour l’achat du matériel + 60 € HT soit 72,00 € TTC d’abonnement mensuel (engagement de 24 mois)

Ce devis comprend 1 centrale d’alarme avec transmission internet, 1 caméra, 1 lecteur de badge multifonction avec 3 badges, 1 détecteur de mouvement image HD, 1 détecteur de chocs et d’ouvertures, 1 bouton panique, la garantie et maintenance du matériel pendant toute la durée du contrat, la fourniture et remplacement des consommables (piles et batteries), la télésurveillance 24h/24 7j/7 avec gestion des alarmes intrusions, l’application mobile My VERISURE, 1 plaque dissuasive et stickers.

• 2ème devis : uniquement l’atelier communal : 1292,00 € HT soit 1550,40 € TTC pour l’achat du matériel + 58 € HT soit 69,60 € TTC d’abonnement mensuel (engagement de 24 mois)

Ce devis comprend 1 centrale d’alarme avec transmission internet, 2 caméras, 1 lecteur de badge multifonction avec 9 badges, 3 télécommandes, 4 détecteurs de mouvement image HD, 2 détecteurs de chocs et d’ouvertures, 1 bouton panique, 1 brouillard Anti-Cambriolage, la garantie et maintenance du matériel pendant toute la durée du contrat, la fourniture et remplacement des consommables (piles et batteries), la télésurveillance 24h/24 7j/7 avec gestion des alarmes intrusions, l’application mobile My VERISURE, 1 plaque dissuasive et stickers.

• 3ème devis : salle des fêtes + atelier communal : 1511,00 € HT soit 1813,20 € TTC pour l’achat du matériel + 72 € HT soit 86,40 € TTC d’abonnement mensuel (engagement de 24 mois)

Ce devis comprend 1 centrale d’alarme avec transmission internet, 3 caméras, 1 lecteur de badge multifonction avec 9 badges, 3 télécommandes, 5 détecteurs de mouvement image HD, 3 détecteurs de chocs et d’ouvertures, 1 brouillard Anti-Cambriolage pour l’atelier communal, 1 bouton panique, la garantie et maintenance du matériel pendant toute la durée du contrat, la fourniture et remplacement des consommables (piles et batteries), la télésurveillance 24h/24 7j/7 avec gestion des alarmes intrusions, l’application mobile My Verisure, 1 plaque dissuasive et stickers.

Madame Le Maire précise que la collectivité n’aura qu’un seul intermédiaire auprès de l’entreprise VERISURE qui assurera l’installation et le service après-vente.

Madame FORESTIER demande où sera positionnée la sirène d’alarme ? À l’intérieur ou à l’extérieure ? Réponse : à l’intérieure mais information à vérifier auprès de VERISURE.

Monsieur BAZIN : peut-on désactiver l’alarme de n’importe quelle porte ? Réponse : non. Uniquement de la porte de la cuisine et d’entrée de la salle des fêtes.

Madame THERING Mathilde suggère de positionner le bouton panique à hauteur d’adulte et non d’enfant.496

Elle ajoute que le fait d’avoir accès aux images est un atout majeur

Madame DIEUTRE informe les élus que le week-end dernier, un van était stationné sur le terrain derrière la salle des fêtes et que les propriétaires avaient laissé des détritus. Elle ajoute que le terrain derrière la salle des fêtes est considéré comme une aire de camping-car. Dans le cas où il y aurait des dégradations liées au camping-car, la commune pourrait sanctionner grâce aux caméras.

Monsieur BAZIN se demande qui est à l’origine du classement de ce terrain comme aire de camping-car.

Monsieur BAZIN : la commune peut-elle mettre fin à l’abonnement et garder le matériel ? Madame FORESTIER lui répond que le matériel n’étant plus relié à VERISURE en cas de rupture de contrat, il n’aura plus les mêmes fonctionnalités.

Monsieur BAZIN se questionne si l’installation d’une alarme anti-intrusion et d’un système de vidéosurveillance entrainerait une baisse du coût de l’assurance. Madame FORESTIER lui répond qu’elle s’était déjà renseignée à titre privé et qu’aucune réduction n’est appliquée. Madame THERING Mathilde l’avise que certaines assurances appliquent une réduction tarifaire.

Monsieur BAZIN est sceptique sur l’effet dissuasif de l’installation d’une alarme sur les cambriolages.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à la majorité (10 voix « pour », 2 abstentions), DÉCIDE :

• DE RETENIR la proposition de VERISURE protégeant la salle des fêtes et l’atelier communal avec un brouillard anti-cambriolage à savoir 1511,00 € HT soit 1813,20 € TTC pour l’achat du matériel + 72 € HT soit 86,40 € TTC d’abonnement mensuel (engagement de 24 mois)

• D’AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette installation

(Délibération 2023-016)

5/ Délibération relative à l’installation d’un préfabriqué au sein de l’école

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet d’installation d’un préfabriqué au sein de l’École a été évoqué au cours de la séance du 4 avril dernier lors du vote du budget. En effet, à la rentrée prochaine, il n’y a pas de fermeture de classe. L’École manque d’espace. Actuellement, les enfants pratiquent des exercices de motricité et du sport à la salle des fêtes. Ils doivent pour cela traverser la route. Chaque vendredi, les enseignantes doivent ranger leur matériel et le réinstaller en début de semaine, ce qui est contraignant.

Un devis a donc été demandé à l’entreprise ALGECO, spécialisée dans ce domaine.

Elle présente en détail le devis reçu de l’entreprise ALGECO, d’un montant de 20 770,25 € HT se décomposant comme suit :

• Prestations ALLER : livraison du matériel et de mise en service : 4736,60 € HT • Prestation de location d’un bâtiment modulaire composé de 4 salles vides de 18m², équipées de convecteurs « spécial petite enfance », d’un extincteur : 14 073,10 € HT (protection des biens loués et dégradations comprise) pour une durée de 12 mois, renouvelable.

• Prestations RETOUR : restitution des matériels et désinstallation : 1960,55 € HT497

Elle ajoute que le même projet aurait coûté environ 100 000 € si la commune avait opté pour l’achat.

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux que ce projet nécessite le dépôt d’un permis de construire spécifique ERP (Établissements recevant du public) dont le délai d’instruction sera de 5 mois minimum. En effet, l’École se situant dans le périmètre des 500 mètres aux abords du Monuments aux Morts et de la croix située dans l’ancien cimetière, classés monuments historiques, la consultation des Architectes des Bâtiments de France est obligatoire ce qui allonge le délai d’instruction du dossier d’urbanisme.

Elle ajoute qu’en tant que collectivité territoriale, la commune a l’obligation de faire appel à un architecte pour la réalisation du permis de construire.

Monsieur CAROLUS se questionne si un aménagement de terrain sera nécessaire ? Réponse : Si le projet abouti, les représentants d’ALGECO se déplaceront pour définir l’emplacement le mieux adapté. Madame DIEUTRE pense que l’emplacement adéquat serait entre la garderie et le bâtiment de stockage.

Madame FORESTIER propose de le positionner sur le terrain communal derrière l’école. Madame Le Maire lui répond que cet emplacement n’est pas l’idéal car cela nécessiterait de tout clôturer et d’aménager l’emplacement.

Monsieur BAZIN se demande si cet emplacement n’entrainera pas une perte de clarté dans la classe de maternelle. Madame DIEUTRE lui répond que le bâtiment ne sera pas collé.

Madame THERING Mathilde demande au cas où les enseignantes souhaiteraient utiliser le préfabriqué comme salle de classe, pourraient-elles le faire ? Réponse de Madame Le Maire : elle ne s’y opposerait pas mais à savoir qu’il ne sera pas équipé de prise électrique, juste de lumière et de convecteurs.

Monsieur BAZIN demande si le préfabriqué sera raccordé au compteur électrique de l’école ou de la commune. Réponse : il sera raccordé sur le compteur de l’école. Monsieur BAZIN dit qu’il faudra prévoir cette dépense dans le budget du SIVOS.

Il ajoute que l’installation de VMC reliées aux capteurs CO2 dans les salles de classes permettrait de ne pas consommer de l’électricité inutilement. En effet, les enseignantes aèrent les classes en cas d’alerte du capteur CO2 sans baisser ou couper le chauffage. Madame DIEUTRE ajoute que la crise sanitaire est terminée et qu’il n’y a plus d’obligation de laisser ces capteurs allumés.

Monsieur ELIE s’interroge sur la périodicité des décisions de fermeture de classe. Madame Le Maire lui répond que tous les ans, en fonction des effectifs déclarés, l’État décide de fermer ou non une classe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE l’installation et la location d’un bâtiment modulaire au sein de l’École • ACCEPTE le devis de l’entreprise ALGECO d’un montant 20 770,25 € HT, susceptible d’être revu selon les tarifs en vigueur à la signature du devis

• AUTORISE Madame Le Maire à faire appel à un architecte pour la réalisation du permis de construire nécessaire au projet

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires au projet (Délibération 2023-015)498

6/ Questions et informations diverses

• La commune a été contactée par AXA Assurances afin d’obtenir l’autorisation de démarcher les personnes âgées pour leur proposer une assurance santé à des prix négociés. Pour cela, la commune doit signer une convention avec AXA. Le conseil municipal donne son accord.

• Le Département réalisera des travaux de réfection de la Route de Dampierre et de la Rue Roger Cressent au plus tard en 2024.

• Dispositif « Argent de poche » : du 17 au 21 juillet 2023. L’information sera communiquée à tous les habitants.

• Pylône multi opérateur : lecteur du mail de réponse reçu suite à la demande d’informations sur le niveau d’avancement du projet. Pas d’opérateur positionné sur l’appel d’offres.

• Le fauchage des chemins de randonnée à la charge de la Communauté de Communes a été effectué par l’entreprise LELEU du 17 au 21 mai 2023.

• Le fauchage des chemins communaux aura lieu avant le 8 juin par l’entreprise DOVIN.

• Remplacement de la pierre tombale de l’horloger Samson dans l’ancien cimetière. Remerciements adressés à Messieurs MAQUAIRE Gérard, VISSE Nicolas, CAROLUS Michel, HANSSENS Didier et l’agent communal.

• Commission Voirie Travaux Équipement Environnement : 7 juin à 19h à la Mairie

• Commission cimetière : 15 juin à 14h à la Mairie

• Recherche de volontaires parmi les élus pour l’arrosage des fleurs pendant les congés de l’agent communal.

• Madame FORESTIER demande à ce que la commune réalise un remblai à l’entrée de la sente communale reliant le Chemin de Torchy à la Rue des Bruyères. Elle fait part que l’élagage des arbres est également à réaliser car la sente est difficile d’accès. Madame Le Maire fera un courrier aux propriétaires des arbres.

• Chemin de la Garenne : élagage des arbres à prévoir.

• Madame FORESTIER demande si l’accès au chemin derrière la salle des fêtes est interdit aux voitures par la présence d’un panneau de signalisation car à plusieurs reprises un véhicule a été aperçu roulant à vive allure. Réponse : non. Un courrier sera adressé à l’administré.

• Monsieur BAZIN demande l’avancement de l’élaboration du PLU. Madame Le Maire lui répond qu’elle est dans l’attente du retour de la DDTM pour fixer une date d’intervention auprès des élus. Prochaine réunion en juin sur le SRADDET.

• Madame FORESTIER propose de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil la motion contre les projets de parcs éoliens sur le territoire communal.

• Monsieur BAZIN demande si la servante qui avait été dégradée à la salle des fêtes lors d’une location a été remboursée par le locataire. Réponse de Madame Le Maire : non car pas d’état des lieux écrit de réalisé.

Il tient à signaler que régulièrement des tables et des chaises sont mal rangées après des locations de la salle des fêtes. Madame DIEUTRE lui répond que cela ne dérange aucunement la commune. Cependant, elle tient à l’informer que le vendredi soir, à plusieurs reprises, les toilettes étaient sales donc non nettoyés par les agents du SIVOS des Bruyères, chargés du499

nettoyage de la salle des fêtes après la restauration scolaire. Monsieur BAZIN, en tant que Président du Sivos fera remonter l’information aux agents concernés.

• Madame THERING Martine informe les élus que l’association « Le jardin des sculptures » située au Château de Bois-Guilbert a émis le souhait d’emprunter le buste de Félix Faure ainsi que le masque en terre cuite à l’effigie de Marguerite de Saint Marceaux afin de les exposer sur leur site. Cependant, l’association « Les Amis de l’Ours » a besoin du buste pour l’évènement « Sacré Pays Bray » qui se déroulera le 6 août 2023 donc impossible de le prêter.

• Monsieur FAVRE souhaite savoir la date de la vente d’herbe de cette année. Réponse de Madame Le Maire : l’ouverture des offres a eu lieu en mars lors de la commission « Appel d’Offres » car la vente d’herbe est conclue pour la période du 15 mars au 15 novembre. De ce fait, la commission doit se réunir avant le 15 mars de chaque année. 2 Offres reçues et retenues. Monsieur BAZIN avise Madame Le Maire que les commissions municipales ne donnent qu’un avis et que le Conseil Municipal doit délibérer par la suite. Madame Le Maire lui répond que depuis sa prise de fonction en juillet 2020, aucun conseiller municipal ne l’a averti de l’obligation de prendre une délibération.

• Madame THERING Martine se demande à quelle fréquence sont émis les titres de fermage concernant les herbages loués par bail appartenant à la commune et au CCAS. Réponse : les titres de recettes sont émis vers le 15 mars et le 15 septembre en prenant compte de l’indice national des fermages de référence qui évolue chaque année.

• Monsieur BAZIN fait remonter des plaintes de plusieurs habitants concernant un manque d’information de la part de la commune. En effet, certains administrés n’étaient pas avertis de l’inauguration du Totem aux Monuments aux Morts. L’information a été relayée via l’application Panneau Pocket. Madame Le Maire l’avise qu’il est prévu, de sa propre initiative, à partir de ce mois-ci, début juin, la distribution d’une information mensuelle.

Elle informe les élus que son emploi du temps professionnel ne lui permet pas d’assurer à elle seule la gestion du Cuy Infos.

• Madame FORESTIER : les 3 lampes grillées Rue des Bruyères sont-elles remplacées ? Réponse : Oui.

• Madame FORESTIER : l’audit énergétique de la salle des fêtes a-t-il-été réalisé par le SDE 76 ? Rendez-vous à fixer en juin. Madame DIEUTRE a également sollicité l’avis de Madame LE DOARÉ, architecte au sein du CAUE 76 (Conseil Architecture Urbanisme Environnement de la Seine-Maritime).

• Madame FORESTIER : les travaux de remise aux normes électriques listés dans le rapport de la visite de contrôle périodique des installations électriques ont-ils été réalisés ? Réponse : il reste uniquement ceux de l’Église à réaliser.

• Madame FORESTIER : avancement des travaux de réhabilitation de la station d’épuration prévus en 2023 ? Réponse : reportés en 2024.

• Madame FORESTIER informe les membres du Conseil Municipal de la présence de chenilles processionnaires dans de nombreuses haies ou arbres. Monsieur CAROLUS a traité le Chemin du Catel où des nids avaient été constatés.

• Madame DIEUTRE avise qu’un petit nid de frelons asiatiques a été détruit à l’École, le mardi 23 mai 2023.500

• Monsieur BAZIN demande quand l’étude de la sente piétonne, Rue Roger Cressent, sera réalisée ?

• Monsieur BAZIN : terrain constructible Chemin de la Garenne. Réflexion sur le devenir de ces terrains.

• Monsieur BAZIN avise les élus que la pose d’occultants sur le grillage de l’école n’est pas obligatoire.

• Monsieur BAZIN signale que des élus se garent régulièrement sur la place PMR du parking jouxtant la Mairie. Madame DIEUTRE signale que cette place est également utilisée par des parents d’élèves aux horaires d’école.

• Madame THERING Mathilde : l’année dernière (incertitude sur la date), lors du vote du budget, le conseil municipal avait délibéré pour renouveler le contrat de l’adjoint administratif. Qu’en est-il aujourd’hui ? Réponse : le contrat de l’agent a été transformé en CDI car il justifiait de 6 ans de service sur un même emploi.

• Madame FORESTIER : offre unique reçue pour le tracteur tondeuse. Voir avec l’agent communal s’il est toujours intéressé.

• Monsieur BAZIN informe qu’une habitante, Rue de l’École a été victime de jets de pierres sur un bâtiment qui ont causés des dégradations notamment des tuiles cassées. Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Gournay en Bray.

• Madame HINDIÉ signale que des fils barbelés d’herbage ont été coupés volontairement Chemin du Catel. Monsieur ELIE informe qu’au Chemin de la Garenne, des fils barbelés sont tordus.

• Monsieur CAROLUS informe que les fleurs des jardinières situées à l’arrêt de bus au carrefour de la Route de Dampierre et de la Rue Roger Cressent ont été arrachées.

• Madame THERING Mathilde évoque des nuisances sonores à répétition, week-ends et jours fériés compris, au carrefour de la Route de Dampierre et de la Rue Roger Cressent. Des adolescents se regroupent pour écouter de la musique via des enceintes portables dont le niveau sonore est très élevé. Madame DIEUTRE l’avise que plusieurs habitants se sont plaints en Mairie. Elle a évoqué ces nuisances avec certains jeunes concernés. Elle les a avisé que si des habitants continuaient à se plaindre de leur comportement, elle n’hésitera pas à convoquer leur parent et à leur donner des travaux d’intérêts généraux.

• Monsieur HANSSENS signale qu’un accident s’est encore produit Rue de l’Epte.

Fin de séance : 21h30

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance