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Arrêté - arrêté 3 places PMR parking gymnase Jean Jaurès le 30 juin 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 3 places PMR parking gymnase Jean Jaurès le 30 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT DE
VEHICULES SUR LE PARKING RUE MARGUERITE
YOURCENAR A LENS, A L’OCCASION D’UN
FESTIVAL DE MAJORETTES ORGANISE PAR
L’ASSOCIATION « LES TOPAZ LENSOISES » AU
GYMANSE JEAN JAURES,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2,
2213-1 et L2213-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’arrêté préfectoral relatif au bruit,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’en raison du festival des majorettes
organisé par l’association « LES TOPAZ LENSOISES »
le dimanche 30 juin 2024, il est indispensable de
réglementer le stationnement du parking attenant au
gymnase Jean Jaurès, rue Marguerite Yourcenar à
Lens,
A R R E T E
Le dimanche 30 juin 2024, de 06 heures à 22 heures, et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion du festival des majorettes organisé par l’association « LES TOPAZ LENSOISES » :
ARTICLE 1er : La Ville de Lens autorise l’association « LES TOPAZ LENSOISES » à réserver les 3 premières places de stationnement situées sur le parking de la rue Marguerite Yourcenar et contiguës à la grille d’entrée du gymnase Jean Jaurès à Lens, pour permettre le positionnement des PMR. A cet endroit le stationnement de tout autre véhicule sera stictement interdit.
ARTICLE 2 : Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en stationnement sur les espaces repris à l’article 1er pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 3 : A l’issue de cette manifestation , l’organisateur sera tenu d’assurer le nettoyage de l’emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
JW/SNH/CP
Arrêté n° 2024 - 1730 2/2
ARTICLE 4 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 6 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’association « LES TOPAZ LENSOISES » qui
s’engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées précédemment.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 19 juin 2024
Pour le Maire,
L’adjoint délégué