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Déliberation - DEL071220 31 Bail AOP AR
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL071220 31 Bail AOP AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/31
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-
Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI
Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILEI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Domaine et Patrimoine
Sous-Domaine : Autres actes de gestion du domaine privé
Objet : Bail Commune de Prunelli di Fium’Orbu / l’Association d’Organisations de Producteurs AOP « Fruits de Corse »
Mise à disposition de locaux communaux sis Télé-Centre communal de Fium”Orbu.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-31-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 ri
Considérant la demande de l’Association d’Organisations de Producteurs AOP « Fruits de Corse », dont le siège est situé Corsic’ Agropole - lieudit Pianicce — 20230 San-Guiliano, relative à la mise à disposition, sur la commune de Prunelli di Fium’Orbu, de locaux communaux sis Télé- Centre communal de Prunelli di Fium’Orbu nécessaires au fonctionnement de cette structure.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail entre la Commune de Prunelli di Fium’Orbu, et l’Association d’Organisations de Producteurs AOP « Fruits de Corse », dont le siège est situé Corsic’Agropole-lieudit Pianicce — 20230 San-Guiliano, relatif à la mise à disposition de locaux communaux sis Télé-Centre communal de Prunelli di Fium’Orbu, avec effet au 01 Février 2020 pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer annuel de Dix Mille Deux Cent Euros (10 200,00 €) charges forfaitaires incluses.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
DIT que la recette sera inscrite annuellement au Budget Primitif Principal -Chapitre 75
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
et par délégation
Le 1* Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-31-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020