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Arrêté - 2025 06 24 Arrêté sécheresse vigilance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 24 Arrêté sécheresse vigilance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
MOSELLE
Service
de
l'aménagement,
de
la
Liberté
biodiversité
et
de
l’eau
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2025-DDT/SABE/EAU
N°
34
du
24%
JUIN
2925
plaçant
le
département
de
la
Moselle
en
situation
de
« vigilance
»
à
la sécheresse
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
123-19-1,
L.211-2,
L.211-3,
L.
213-7,
L.214-
7,L1.215-7,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9,
R.436-32/1I
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1324-5
et
R.1321-1
à
R.1321-
63;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2212-5 ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
n°2021-795
du 23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
de
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
VU
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/005
du
5 janvier
2022
de
la
préfète
de
la
région
Grand
Est
fixant
les
orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse ;
VU
l'arrêté
n°
2022-141
du
18
mars
2022
de
la
préfète
de
région
Grand
Est,
préfète
coordinatrice
du
bassin
Rhin-Meuse,
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants
;
VU
l'arrêté
du
3 juillet
2024
modifiant
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025/103
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse ;
VU
la circulaire
du
23
juin
2020
portant
sur
la gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau;
VU
l'instruction
du
22
juin
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
protocole
de
gestion
décentralisée
concernant
la
ressource
en
eau
dans
le secteur
agricole
;
VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
secrétaire
d'État
auprès
de
la
ministre
de
la transition
écologique,
chargée
de
la
biodiversité
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
hydrologique ;
VU
l'arrêté
préfectoral
2023
-
DDT
/SABE
/ EAU
n°29
du 26 juin
2023
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Moselle
en
période
de
sécheresse ;
VU
les
conclusions
du
comité
de
la
ressource
en
eau
du
17
juin
2025; Considérant
les
indicateurs
de
surveillance
suivants :
+
le
bulletin
de
suivi
d'étiage
(BSE)
de
la
Région
Grand
Est,
établi
par
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Grand
Est
;
+
l'état
des
milieux
aquatiques
observé
via
le
réseau
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
par
les
services
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
;
*
les
données
météorologiques
et
leurs
évolutions
prévisibles,
fournies
par
Météo
France
;
*
les
données
de
l'humidité
des
sols,
fournies
par
Météo
France
;
*
les
données
transmises
par
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
relatives
à
l'alimentation
des
communes
en
eau
potable
;
+
les
données
d'observation
locales
sur
la
navigabilité
des
canaux
transmises
par
VNF ;
Considérant
le
principe
d'une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau ;
Considérant
que
les
seuils
de
déclenchement
de
niveau
vigilance
sont
atteints
pour
au
moins
trois
zones
d'alerte
sur
les
quatre
que
comprend
la
Moselle
;
Considérant
que
les
débits
des
cours
d'eau,
observés
dans
les
différents
réseaux
de
surveillance,
présentent
une
évolution
à
la
baisse
;
Considérant
que
les
débits
des
cours
d’eau
et
le
niveau
des
nappes
souterraines
restent
sensibles
à
l'étiage
en
cours
et
nécessitent
une
vigilance
;
Considérant
qu'il
convient
de
sensibiliser
les
usagers
de
l’eau
sur
leur
consommation
sur
l’ensemble
du
département
de
la
Moselle;
Considérant
qu'une
information
et
une
sensibilisation
préalable
des
usagers
de
l’eau
est
importante
avant
le déclenchement
de
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Moselle
;
ARRÊTE
Article
1°
: Objet
À
compter
du
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté et
jusqu'au
31
août
2025,
l'ensemble
du
département
de
la
Moselle
est
placée
en
situation
de
« vigilance
».
Le
présent
arrêté
s'applique
donc
aux
quatre
zones
d'alerte
définies
dans
le département
:
Zones
d'alerte
Périmètre
N° 1
Moselle
amont
et
Meurthe
Le
Sânon
et
ses
affluents
aux
limites
départementales
Moselle
aval
Ni
.
é
2
fe
sel
Uinne,
Reg
et
La
Moselle
et
ses
affluents
aux
limites
départementales
Zorn,
la
Zi
Nor
ffluents
aux
limite
3
Lsuter,
Sauver.
Moder
et
Zorn
La
orn,
la
Zinsel
du
Nord
et
leurs
affluents
aux
limites
départementales
4
Sarre
La
Sarre
et
ses
affluents
aux
limites
départementales
Article
2 : Champ
d'application
des
mesures
de
sensibilisation
des
usages
de
l’eau
Les
mesures
de
sensibilisation
et
de
communication
en
faveur
des
économies
d'eau
s'appliquent
selon
les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
2023
-
DDT
/SABE
/ EAU
n°29
du 26
juin
2023
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
la
Moselle
en
période
de
sécheresse. Cette
situation
de
vigilance
ne
s'accompagne
pas
de
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
Toutefois,
elle
appelle
à
réduire
sa
consommation
d'eau
et
à
éviter
les
usages
qui
ne
sont
pas
indispensables,
de
la
part
de
toutes
les
catégories
d'usagers
(particulier,
collectivités,
agriculteurs,
industriels
et
toute
autre
profession)
afin
de
limiter
la
pression
quantitative
sur
les
milieux
aquatiques
et
de
retarder
l'instauration
de
mesures
de
restrictions.
Article
3 : Mesures
de
restrictions
complémentaires
En
en
cas
d’aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
et
piézométriques
et
en
application
de
l'arrêté-cadre
sécheresse
de
Moselle,
l'état
d'alerte
impliquant
des
mesures
de
restrictions
pourra
être
arrêté
sur
la
ou
les
zone(s)
concernée(s).
Par
ailleurs,
des
mesures
plus
restrictives
peuvent
être
imposées
par
arrêté
municipal
si
l'état
de
la
ressource
sollicité
par
le
réseau
d'eau
potable
le
nécessite,
en
application
de
l'article
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
cas
échéant,
une
copie
de
l'arrêté
municipal
sera
transmise,
pour
information,
à
la
préfecture,
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
(ddt-secheresse@moselle.gouv.fr)
et
à
la
délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
la
santé. Article
4 : Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
de
restriction
des
usages
de
l’eau
sera
publié
:
*
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
+ __ sur
le
site
internet
de
l'État
en
Moselle
: www.moselle.gouv.fr,
+
sur
le service
numérique
VigiEau :
https://vigieau.gouv.fr
Il sera
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
du
département
pour
affichage
dès
réception
en
mairie. Il sera
également
diffusé :
°
aux
membres
du
comité
plénier
de
la
ressource
en
eau,
°
aux
sous-préfets,
°
aux
présidents
d'intercommunalités.
Article
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
de
Forbach-Boulay-
Moselle,
Metz,
Sarrebourg
-
Château
Salins
et
Thionville,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
déléguée
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
et
les
maires
des
communes
de
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
”"
f
7
Metz,
#
2 4 JUIN 0025 LS
En
à
4
Pascal
Bolot
Délais
et
voies
de
recours
:
/
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
l'intéressé
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
informatique
- Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle,
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
pour
l'intéressé
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
La
décision
de
rejet,
expresse
ou
tacite
-
née
du
silence
de
l'autorité
administrative
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
- peut
faire
l'objet,
avec
l'arrêté
contesté,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus. Annexe
1: Légende Zones
d'alerte
©
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et Seille
C1
Lauter,
Sauer,
Moder
et Zorn
C7
Sarre
C7
Moselle
amont
et
Meurthe
Sources
:IGN-BD
CARTO
/
DDT
57.SABE-EAU
Conception
: DDT
57/
SABE
/
MISEN
Date
: 19/06/2025