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Arrêté - AP 396 av Leonard de Vinci
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 396 av Leonard de Vinci)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - 24 3 6 - OBJET : AVENUE LEONARD DE VINCI - ECHAFAUDAGE — SOCIETE CIDECO POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 396
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande de la société CIDECO formulée par courriel en date du 27 juin 2023,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société CIDECO), sise 2 avenue Blaise Pascal 63178 Aubière, doit effectuer
pour le compte de l’EPI 78/92, des sondages dans la façade du bâtiment POLE LEONARD DE VINCI, avenue Léonard de Vinci,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1_: À compter du LUNDI 17 JUILLET 2023 et jusqu’au VENDREDI 21 JUILLET 2023 inclus, la société SIDECO est autorisée à mettre en un échafaudage :
> AVENUE LEONARD DE VINCI : au droit du n°12.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,
- L’échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :
> Les vérifications avant mise ou remise en service,
> Les vérifications journalières,
> Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois).
Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel.
Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville. ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.
ARTICLE 6: Le pétitionnaire devra se conformer à l’article n°6 de l’arrêté de Police municipale contre le bruit n° 98/3075, du 2 décembre 1998, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 08 h 00 et 19 h 00 du LUNDI au VENDREDI et de 08 h 00 à 12 h 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 8 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
à la Société SNCDR,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative.
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Fait à Courbevoie, le — 7 JUIL, 2023
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Adjoint au Mae délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le = 7 JUIL, 2023
Arrêté notifié le 7 JUIL 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois
à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)