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Arrêté - AM 1033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1033)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
—
ÉGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
ARRETE
DU
MAIRE
N°
DST-C-T-2024-1033
COMMUNE
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Temporaire
Modifiant
la
Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Du
mercredi
20
novembre
au
jeudi
21
novembre
2024—
13
rue
Jean
Moulin
Pendant
un
déménagement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66
du
07
février
2006,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
Vu
la
demande
présentée
par
EGLISE
PROTESTANTE
UNIE
NORD
ISÈRE
—
43
rue
de
la
Libération
—
38300
BOURGOIN-JALLIEU,
qui
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
une
opération
de
déménagement,
13
rue
Jean
Moulin,
du
mercredi
20
novembre
au
jeudi
21
novembre
2024
, et
qui
prend
l'engagement
de
subvenir
aux
frais
de
balisage
et
de
signalisation
ainsi
que
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
du
déménagement
et
s'engage
à supporter
ces
mêmes
risques
et
déclare
être
assuré
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail, Considérant
que,
pour
permettre
d'effectuer
une
opération
de
déménagement,
il y
a
lieu
de
réglementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
T
Du
mercredi
20
novembre
au
jeudi
21
novembre
2024,
de
8h00
à
18h00,
pendant
un
déménagement
afin
de
procéder
au
chargement
/
déchargement
du
véhicule
de
déménagement,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
13 rue
Jean
Moulin.
Prescriptions
générales
"Le
stationnement
sera
interdit
sur
3
places
du
stationnement
existant
au
droit
de
la
livraison
afin
de
maintenir
la circulation.
"Le
stationnement
sera
autorisé
au
véhicule
de
livraison
et au
véhicule
immatriculé
GT-872-NV
pendant
le chargement
et
le déchargement
devant
le
numéro
13
sur
3
places
du
stationnement
existant
"Les
piétons
seront
priés
de
passer
en
face.
"La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
véhicule
de
livraison
avec
mise
en
place
de
cônes
K5a
afin
de
sécuriser
la
zone
de
déchargement. La
sécurisation
et
la signalisation
seront
conformes à
l'instruction
interministérielle
précitée.
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
autre
véhicules.
ARTICLE
2
Le
demandeur
devra
positionner
son
véhicule
de
façon
à
laisser,
en
permanence,
Un
passage
de
3
m
pour
les véhicules
de
sécurité
et d'incendie,
ainsi
que
pour
la desserte
des
riverains.
ARIRRCISES Le
demandeur
devra
afficher,
très
visiblement,
le
présent
arrêté
sur
le
pare-brise
du
véhicule
et
respecter
les
durées
d'intervention
prévues
à l'article
19°.
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire,
à
la
charge
du
demandeur,
sera
mise
en
place
sous
sa
responsabilité,
de
jour
comme
de
nuit,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
et
à
la
circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à mobilité
réduite
(sa
fixation
s'effectuera
par
des
lestages
appropriés).
ARTICLE
5
Si,
pour
des
raisons
imprévues,
le
déménagement
ne
pouvait
avoir
lieu
à
la
date
initialement
prévue,
les
dispositions
du
présent
arrêté
seraient
prorogées,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
prendre
un
nouvel
arrêté,
et
ce,
après
accord
demandé
aux
Services
Municipaux.
ARTICLE
6
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R 417.10.
ARTICLE
7
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
mercredi
13
novembre
2024
Fe
k
Sébastien CHALESSIN
|
|
|
10ème
Adjoint
au
Maire
‘
/
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et des
Espaces
Verts