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Déliberation - finances 117 mobilisation emprunt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - finances 117 mobilisation emprunt)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1, place
de
la Mairie
dv
Pas
74190,
Pass:
€
SV
,
Passy
Ur
Srays du
T |04 50 78 00 03 F0
P. Mont-Blanc
4 50 93 67 61
N°117/2023
Service
Financier
Décision
du
Maire
Objet
: Mobilisation
d'un
emprunt
Banque
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes
Le
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
Passy
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
dans
son
article
L2122-22
- VU
la délibération
générale
n°
DEL2020-76
en
date
du
10
juillet 2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
de
la commune
de
Passy,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
opérations
financières
;
- VU
la
délibération
générale
n°
DEL2020-76
en
date
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
de
la
commune
de
Passy,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
la gestion
active
de
la dette
;
Décide
Article
1*
:
Dans
le cadre
du
financement
du
programme
d'investissement
2023
sur
le budget
principal,
de
contracter
auprès
de
la
Banque
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes,
deux
emprunts
d’un
montant
de
427
000
€
et de
73
000
€.
Il s'agit
de
2
prêts
qui
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
Montant
du
capital
emprunté
427
000
€
Durée
10
ans
Taux
3,95
%
Nature
du
taux
Fixe
Base
de
calcul
30/360
Périodicité
des
échéances
JAnnuelle
Type
d'amortissement
Echéances
constantes
Commission
d'engagement
500
€
Indemnité
de
remboursement
anticipé
Clause
actuarielle
ville-passy-mont-blanc.fr
1 mt-Blanc
se
Passy
MCE
Pays
du
ar
M
110480838781
Montant
du
capital
emprunté
73
000
€
Durée
10
ans
Taux
4,20
%
Nature
du
taux
Fixe
Base
de
calcul
30/360
Périodicité
des
échéances
lAnnuelle
Type
d'amortissement
Echéances
constantes
Commission
d'engagement
o €
Indemnité
de
remboursement
anticipé
Clause
actuarielle
Article
2nd
:
Monsieur
le
Maire
de
Passy
est
autorisé
à
signer
les
contrats
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
décision
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
et reçoit
tout
pouvoir
à cet
effet.
Article
3°:
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Fait
à
Passy
le 25/09/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
2