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Conseil Municipal - cpte rendu cm 30.04.2019 2
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 30.04.2019 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2019
Étaient présents :
Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Aline FAYE, Didier CARON, Damien MARTIN, Josiane
BOHATIER, Josette MIGNOT, Jean-Pierre COGNERAS, Adjoints et Adjointes au Maire.
Josiane MARION, Francis GAUMY, Francis CHATELLIN, Michel PRÉAU, Agustina
MONTJOTIN, Stéphane ISNARD, Alexandre TRINIOL, François NOURRISON, Marie-France
MATHIEU, Laurent LAFONTAINE, François SAINT-ANDRÉ, Christine THOMAS, Hervé
MANTELET, Marie-Christine LEYMARIE, Dominique MOLLE, Sébastien MOSTEFA, François
ULRICH.
Absents représentés :
Mme Marie-Anne MEUNIER représentée par M. Damien MARTIN
M. André JAMMOT représenté par M. Alain DUMEIL
M. Jean GORY représenté par M. Didier CARON
Mme Chantal SUSANNA représentée par Mme Josette MIGNOT
Mme Nathalie BESSE représentée par M. Alexandre TRINIOL
Mme Delphine MENARD représentée par M. Jean-Pierre COGNERAS
Mme Alix HIRLEMANN représentée par Mme Josiane BOHATIER
M. Gaël DRILLON représenté par M. Sébastien MOSTEFA
M. Stéphane ISNARD a été désigné secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33 L’an deux mille dix neuf, le mardi 30 AVRIL à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
après convocation légale du mardi 23 avril 2019, sous la
présidence de Monsieur Alain DUMEIL, Maire.
Présents 25
Absents représentés 8
Absents non représentés 0 2
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05/03/2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour:
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 05 mars 2019.
SUSPENSION DE SEANCE A 20h30.
01. PRESENTATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE.
Mme ALLARD présente le PADD.
REPRISE DE SEANCE A 21h05.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du débat sans vote portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable proposées dans le cadre de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme, engagée comme le prévoit l’article L153-12 du code de l’urbanisme.
02. DEMANDE DE SUBVENTION A CLERMONT AUVERGNE METROPOLE POUR EXTENSION DE LA
SALLE « FORCE ATHLETIQUE MUSCULATION ».
M. Le Maire présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’Unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE M Le Maire a solliciter une subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole au titre du Fond de solidarité Métropole/Commune à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’investissement pour les travaux prévus.
03. PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
M. Le Maire présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’Unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE toutes les modifications telles que définies ci-dessus (avancements de grade, suppressions et créations de poste) à apporter au tableau des effectifs du personnel communal. 3
04. PERSONNEL COMMUNAL. CREATION DE 8 POSTES POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE ET RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES.
M. Le Maire présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’Unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE la création de huit postes pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et le recrutement d’agents non titulaires répartis
sur l’année 2019 afin de renforcer les effectifs.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019 pour 33 semaines.
05. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BD N°39.
M. COGNERAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’Unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE M Le Maire à signer la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée section BD n°39.
06. VENTE D’UN DELAISSE DE SENTIER. PARCELLES CADASTREES SECTION BL N°231 ?232 ET 233.
M. COGNERAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’Unanimité par 33 voix Pour :
AUTORISE M Le Maire à vendre à monsieur et madame SABATIER la parcelle cadastrée section BL n°232 d’une superficie de 21m² pour un montant de un euro. AUTORISE M Le Maire à vendre à monsieur NIEMEC Vincent la parcelle cadastrée section BL n°233 d’une superficie de 35m² pour un montant de un euro. AUTORISE M Le Maire à vendre à monsieur VIVIER Michel la parcelle cadastrée section BL n°231 d’une superficie de 13m² pour un montant de un euro. DIT que tous les frais et procédures liés à cet acte seront pris en charge par les acquéreurs.
AUTORISE M Le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.
COMMUNICATION SINISTRE NOTRE DAME DE PARIS.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR A 22H15
Monsieur le Maire lève la séance à 22h45. 4