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Arrêté - AP Modif O F CHASSE 2021 2022
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Arrêté - AP Modif O F CHASSE 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Industrie,
Direction départementale
des territoires
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2021/2022 dans le département de l’Oise
LA PRÉFÈTE DE L’OISE
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment l’article R.424-6 à R.424-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Corinne ORZECHOWSKI Préfète de l'Oise ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2018–2024 approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département de l'Oise ;
Vu la consultation du public réalisée du 08 au 28 avril 2021 et sa synthèse établie au terme de la consultation ;
Vu la demande du directeur de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise en date du 19 juillet 2021 sollicitant l’autorisation des détenteurs de plan de gestion d’organiser des battues au sanglier dès le 1er août 2021, compte tenu du stade avancé des cultures lié aux conditions climatiques exceptionnelles qui rendent les cultures plus appétentes pour ces animaux ;
Vu la demande de la FDSEA en date du 20 juillet 2021 sollicitant la mise en œuvre de battues à compter du 1er août afin de protéger les cultures de maïs dont l’état de maturité affiche une avance de 15 jours et seront en lait à cette période ;
Considérant l’importance des dégâts aux cultures causés par les sangliers dans le département ;
Considérant que la battue est le mode de chasse le plus efficace au milieu des parcelles de maïs dont la période d’appétence (maïs en lait) vis-à-vis des sangliers se trouve avancée du fait des conditions climatiques exceptionnelles ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Oise ;
A R R Ê T E
Article 1er : Dans le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021, il est ajouté la mention suivante dans l’espèce de gibier sanglier : « Du 1er août au 14 août 2021 inclus, la chasse en battue du sanglier est autorisée sur l'ensemble des territoires soumis à plan de gestion de niveau 2 et en plaine sur le restant du département de l'Oise, pour tout chasseur muni d'une autorisation préfectorale individuelle.
1 / 2 Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 restent inchangées.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois à compter de sa publica - tion. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen acces- sible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise et le directeur départemental des Territoires de l’Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise et affiché dans toutes les communes.
Fait à Beauvais, le 26 juillet 2021
Pour la Préfète et par délégation,
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