Déliberation - séance+du+29+mars+

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Déliberation - séance+du+29+mars+ Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Thésée. Lien du pdf (Déliberation - séance+du+29+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme, MAIRIE DE THESEE (LOIR ET CHER)

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 29 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de THÉSEE (15 membres

en exercice) dûment convoqué, le 24 mars 2023, s’est réuni à la Mairie de Thésée, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Daniel CHARLUTEAU, Maire.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MRS CHARLUTEAU Daniel, BARON Nadège, YOUST Johnny, PAVONE

Sylvie, PINAUT Jeanine, PAILLET Jacques, CHABAULT Gérard, JANVIER Franck, SCOARNEC Sylvie, BARON

Samuel, ARGO Emmanuel, VANNIER Sylvain.

ETAIENT ABSENTS: MMES FIRMIN Céline (excusée) qui avait donné POUVOIR à MME PAVONE Sylvie, ALONSO-GONZALES Catherine (excusée) qui avait donné POUVOIR à MME SCOARNEC Sylvie, MR POTIN

Philippe.

Monsieur ARGO en premier lieu indique qu'il était présent à la séance du 1° décembre, or il était bien absent et

demande qu'il soit indiqué « absent excusé » pour la séance du 19° décembre 2022. Monsieur ARGO s'est

effectivement excusé postérieurement à la réunion par téléphone, le 06/12/2022, car il avait fait confusion entre la

séance du conseil municipal du 01/12 et la séance de conseil communautaire du 05/12. Madame Pavone précise

que le procès-verbal est rédigé au cours de la séance et qu'il ne peut être mentionné cette absence excusée, il

aurait fallu s'excuser avant ou pendant la séance de Conseil. Monsieur YOUST répond également dans ce sens.

Des échanges houleux sont partagés, qui nuisent au début de séance. Monsieur Le Maire met fin à ces discussions.

Monsieur VANNIER Sylvain a été désigné comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 01032023 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR Monsieur

DEVOS Pierre-Loup - Trésorier Municipal - Budget Annexe ASSAINISSEMENT

VOTANTS : 14, POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Mr ARGO)

Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier, accompagnés

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées.

1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes,

3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur Le Trésorier Municipal, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 02032023 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

Madame Sylvie PAVONE a été élue à l'unanimité pour présenter le compte administratif 2022, Monsieur Le Maire quitte la salle. Après s'être fait présenter le budget primitif 2022, le compte administratif présentant les mêmes

résultats que le compte de gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif

2022, par :

VOTANTS :13 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Mr ARGO)DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 11571.18€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 57 919.78 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : 13 651.40 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 25 828.33 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 37 571.21 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT : 11 742.88 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 :_- 1 908.52 €

DB 03032023 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Mr

ARGO) de voter le budget primitif 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 89 653.39 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 196 104.69 €

DB 04032023 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR Monsieur DEVOS Pierre-Loup

- Trésorier Municipal - Budget Principal - Commune

VOTANTS: 14 POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 1 (Mr ARGO)

Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier, accompagnés

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées.

1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°' janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes,

3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

‘Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur Le Trésorier Municipal, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DB05032023 _- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

Madame PAVONE Sylvie a été élue à l’unanimité pour présenter le compte administratif 2022, Monsieur

Le Maire quitte la salle. Après s'être fait présenter le budget primitif 2022, le compte administratif présentant les mêmes résultats que le compte de gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal approuve le

Compte Administratif 2022, par :

VOTANTS : 13 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 1 (Mr ARGO)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 858 830.44 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 940 504.23 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 81 673.79 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 385 118.09 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 320 420.71 €SSKS

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : - 64 697.38 €

RESULTAT DE L’'EXERCICE 2022 : 16 976.41 €

DB 06032023 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT — BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Constatant que le Compte Administratif présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de 401 629.99 €

Un déficit cumulé d'investissement de 150 214.95 €

Un solde positif de reste à réaliser de 16 633.00 €

Décide d’affecter par 13 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 1 ABSTENTION (Mr ARGO)

le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

A titre obligatoire :

- Au 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résuitat cumulé etreste à réaliser) :

133 581.95 €

Le solde disponible de 268 048.04 € est affecté comme suit R002 - excédent reporté de fonctionnement

DB07032023 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur Le Maire donne lecture du budget primitif 2023 du budget principal qui a été examiné par la Commission

de Finances le 23 mars 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Mr ARGO) de voter le budget primitif 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 053 958.04 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 407 780.99 €

DB08032023 - FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX - Année 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION (Mr

ARGO)

Article 1

De fixer les taux d'imposition de l’année 2023 comme suit :

Taux N-1 Taux N

Taxe d'habitation (TH) 15.54

Taxe foncière bâtie (TFB) 46.45 46.45

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 67.73 67.73

DB09032023 - VOTE DES SUBVENTIONS - ANNÉE 2023

Après étude par la Commission des Finances, le 23 mars 2023, le Maire propose de voter l'attribution des

subventions, suivant le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS COMMUNALES

ASSOCIATIONS MONTANT ALLOUÉ

ETC. 600.00

Les Amis du Musée 450.00

Les Amis du Terroir 450.00AMP SNCF 150.00 JYGA 200.00 COOPERATIVE SCOLAIRE 300.00 USEP ECOLE 610.00 SOCIETE DE PECHE AAPPMA 450.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 200.00 AT.L. 450.00 UNRPA 200.00 LA BOITE A LIRE 600.00 LES PTITS LOUPS 600.00 LES AMIS DE L'ECOLE DE THÉSÉE 500.00 ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE THESEENNE 600.00 UNC AFN 200.00 PIGS RIDERS 250.00 SOUS TOTAL ASSOCIATIONS COMMUNALES 6 810.00 VOTANTS : 14 - 14 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

VIE LIBRE SAINT AIGNAN 70.00 LA ROUTE TOURISTIQUE 200.00 JUDO CLUB ST GEORGES 300.00 CAM DE LA VALLEE DU CHER 300.00 COMPAGNIE LA SENSIBLE (Carnaval Ecole) 250.00 LEAP DE BOISSAY (1 élève) 80.00 FOYER LAÏQUE SAINT AIGNAN 100.00 AD.MR. 649.00 LE SOUVENIR FRANCAIS 50.00 CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LOIR ET CHER 100.00 ADER PREVENTION ROUTIERE 150.00 SECOURS CATHOLIQUE 200.00 LES RESTOS DU COEUR 200.00 CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00 FLSAHB SAINT AIGNAN 300.00 FETE DU CHEVAL 250.00 ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 36.00 LA CIE BELOUGA (festival itinérant) 1 600.00 SOUS TOTAL ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 5 035.00 VOTANTS : 14 - 14 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE

| TOTAL GÉNÉRAL | 11 845.00

DB10032023 - BILLETTERIE MUSEE ET SITE ARCHEOLOGIQUE DE THÉSÉE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe à l’unanimité les tarifs suivants :

Plein tarif combiné MUSÉE + SITE 5.00 €

Tarif réduit * combiné MUSÉE + SITE 3.50 €

Tarif réduit : Groupe + 10 personnes, scolaires, enfants de 10 à 18 ans, étudiant - 25 ans

Gratuit : enfants — 10 ans, habitants de Thésée, Pouillé, Monthou sur CherAFFAIRES DIVERSES

Le carnaval de l’école a lieu à Mareuil s/Cher, ce samedi 1e avril 2023, il est demandé à 2 ou 3 conseillers de

venir pour le montage des stands (Mr Le Maire, Mr CHABAULT, Mr PAILLET, Mr JANVIER) confirmation de

l'horaire le 30/03/2023.

CHAMBRE D'AGRICULTURE | Un rendez-vous est fixé le 04/04/2023 en Mairie avec le Président de la Chambre d'Agriculture Monsieur BESSE

et un membre élu du secteur, Mr MARSEAULT concernant toujours le projet de la zone d'activité.

PONT DE POUILLÉ

Les travaux sont toujours en cours, phase peinture. La réouverture du pont est programmée début Juin.

CAFÉ DE LA GARE

Ce bâtiment a été acheté par un couple de restaurateur asiatique. Des travaux de restauration sont en cours.

COMMERCES

Le point concernant la BOUCHERIE a été retirée, information erronée.

BOULANGERIE - Ce commerce est également à vendre.

EPICERIE - La convention avec VIVAL CASINO est toujours d'actualité, nous n'avons pas de nouvelles, à revoir

en septembre et prendre une décision concernant ce bâtiment.

APC : on relève toujours une baisse de la fréquentation.

MUSEE ET SITE

Il est proposé pour les Conseillers et les membres de l'association des Amis du Musée qui le souhaitent, une

formation guide Musée et Site Archéologique afin de pallier aux absences de Mr PIMBERT, les: 3 mai matin ou après-midi

5 mai matin ou après-midi

9 mai après midi

10 mai matin ou après-midi

Cette formation sera dispensée conjointement par Philippe Pimbert et Malina Robert, chargée de projet Tasciaca

— pôle archéologique de Thésée.

Il est demandé aux conseillers intéressés de rendre réponse concernant le choix des dates pour le 03 avril par

mail.

Monsieur ARGO demande à prendre la parole, l'incident du début de séance. et « indique qu'en début de séance

il y a eu une rupture dans un apaisement que nous avions trouvé. Ce soir, il y a eu des comportements qui

suscitent et appellent des réponses. Quand on me dit certaines choses, je peux monter dans les tours. Il demande

la parole pendant les séances pour exprimer ses volontés. Son souhait : l'apaisement, faire appel au sens des responsabilités de chacun et non pas une mise en valeur de certain. Merci »

Signature de l'ensemble des documents budgétaires par l'ensemble des élus présents.

La séance est levée à 20 heures 35 minutes.

Thésée, le 11 AVRIL 2023

Le Maire,

Daniel CHARLUTEAU