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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du cm du 14.12.2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du cm du 14.12.2022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
A L P E S D E H A U T E P R O V E N C E
COMMUNE DE SISTERON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 - 17 HEURES
N° D’ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
2022-11-01-SG SUBVENTIONS EN NATURE 2022 ADOPTÉE
2022-11-02-SG
BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC LA CCSB SUR LES TERRAINS COMMUNAUX DESTINÉS A L’EXTENSION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SOLEIHET A SISTERON
ADOPTÉE
2022-11-03-SG
AVENANT AU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2021 - 2023 DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS- BUËCH
ADOPTÉE
2022-11-04-SF BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2022 – VIREMENTS DE CRÉDITS N°4 ADOPTÉE
2022-11-05-SF FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2023 ADOPTÉE
2022-11-06-SF FIXATION DES TARIFS 2023 DU CAMPING MUNICIPAL GÉRÉ EN DSP ADOPTÉE
2022-11-07-SF PARTICIPATION FINANCIERE 2022 A L’ORGANISATION DES « NUITS DE LA CITADELLE » ADOPTÉE
2022-11-08-SF FIABILISATION DE L’INVENTAIRE POUR PASSAGE A LA M57 AU 01/01/2023 – RÉGULARISATION COMPTABLES EXERCICE 2022 ADOPTÉE
2022-11-09-SF PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE AU 1 ER JANVIER 2023 ADOPTÉE
2022-11-10-SF MODALITÉS D’AMORTISSEMENTS AU 1 ER JANVIER 2023 – BUDGET PRINCIPAL ADOPTÉE
2022-11-11-ST
DÉSIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION DE SÉLECTION DES CANDIDATS DANS LE CADRE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA RECONVERSION DE DEUX FRICHES
ADOPTÉE
2022-11-12-ST DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SISTERON PARCELLE AX 594 ADOPTÉE
2022-11-13-ST SUBVENTION OPAH-RU AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR GRAS LIONEL PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 34 AVENUE JEAN JAURES PARCELLE AV 54 ADOPTÉE
2022-11-14-ST SUBVENTION OPAH-RU AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR GOGLIO RICHARD PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 14 AVENUE SAINT-DOMNIN PARCELLE D 603 ADOPTÉE
2022-11-15-ST SUBVENTION OPAH-RU CŒUR DE VILLE AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY DENISE PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 7 RUE DU ROCHER PARCELLE BC124 ADOPTÉE
2022-11-16-ST ACQUISITION IMMEUBLE PARCELLE AS 286 RUE DE LA COSTE ADOPTÉE
2022-11-17-SP MISE A DISPOSITION D’UN AGENT ADMINISTRATIF AUPRES DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ADOPTÉE
2022-11-18-SP CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE MAMENTANÉMENT INDISPONIBLE ADOPTÉE
2022-11-19-SP TRANSFORMATION DE POSTE ADOPTÉE
2022-11-20-PEPL
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES « CLAIR DE LUNE » ET « LES P’TITS VOLI » ET DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE « BRIN D’ÉVEIL »
ADOPTÉE