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Déliberation - N 149 Culture et Patrimoine Musée Basque et de l Histoire de Bayonne Dépôt d un ensemble d objets de la collection Préhistoire du Muséum
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 149 Culture et Patrimoine Musée Basque et de l Histoire de Bayonne Dépôt d un ensemble d objets de la collection Préhistoire du Muséum)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Dayonne* S BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DE-2023-149
L'an deux mA vingt-trois, le 20 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance à été ouverte à 17h40,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2023-143), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M, ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. PARRILLA ETCHART à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2023-142) ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL ; M. ESTEBAN à Mme HERRERA LANDA ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M, SEVILLA,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne - Dépôt d'un ensemble d'objets de la collection Préhistoire du Muséum d'Histoire
Naturelle.
Dans le cadre de son nouveau projet scientifique et culturel, le Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne prévoit un réaménagement complet de la section protohistorique de son exposition permanente. L'intention est de mettre en avant la spécificité du
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06858-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 U Q
LJayonne BAIONA-FAYS BASQUE
territoire basque avec des objets provenant de sites locaux, dans la perspective d'interroger l’antériorité du Pays Basque et de ses habitants ainsi que le concept même d'identité basque. Plus largement, la section protohistorique décrira par le biais d'une chronologie claire, l’histoire du peuplement et des évolutions technologiques en s'appuyant notamment sur les mobiliers, les rapports de fouille et les recherches des préhistoriens ayant travaillé sur le sujet.
Ainsi, le Muséum d'Histoire naturelle a été sollicité en avril dernier pour le dépôt à titre gratuit pendant 5 ans d'un ensemble d'objets archéologiques dans le parcours permanent en cours de refonte, dans le but d'optimiser l'expérience du visiteur. Il est également question de renouveler le dépôt à titre gratuit de deux biens, la convention précédente étant arrivée à échéance en 2021. Ils viendront en complément d'autres pièces issues des collections en gestion par le dépositaire.
L'ensemble déposé se compose de 9 objets ou lots, faisant partie des collections du
Muséum :
- calvarium de l'espèce Ursus spelaeus, inventorié sous le numéro MHNB 2013.0.245.1 ; - demi-mandibule de l'espèce Ursus spelaeus, inventoriée sous le numéro MHNB 2013.0.245.2 ;
- biface acheuléen, inventorié sous le numéro MHNB 2022.0.1153 ;
- hachereau sur éclat, inventorié sous le numéro MHNB 2022.0.1308 ;
- racloir, inventorié sous le numéro MHNB 2022.0.2548 ;
- nucléus, inventorié sous le numéro MHNB 2022.0.1151 ;
- lame, inventoriée sous le numéro MHNB 2022.0.27 ;
- lot de châtaigne et noisette, Néolithique moyen ;
- pic asturien, Néolithique.
Les deux derniers items cités avaient déjà fait l'objet d'un dépôt en 2016. Il s'agit donc là d'un renouvellement de dépôt.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver le dépôt au Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne des objets issus des collections du Muséum d'histoire naturelle, tel que défini ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt
dont le projet est ci-annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 MUSÉU
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Convention de dépôt
E NTRE
La Commune de Bayonne,
domiciliée à l’Hôtel de ville – 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne, représentée par Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, agissant en qualité de maire, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du conseil municipal en date du 20 juillet 2023,
ci-après désigné « le déposant »,
ET
Le Syndicat mixte du Musée basque et de l’Histoire de Bayonne,
domicilié 37, quai des Corsaires, 64100 Bayonne,
représenté par Monsieur Yves UGALDE, agissant en qualité de Président, dûment habilité,
ci-après désigné « le dépositaire »,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 1421-6,
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L 410-1, L 441-1 et suivants, L451-11,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles R 442-5 et suivants,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 2
I L A ETE CONVENU CE QUI SUIT
A RTICLE 1 : O BJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet la mise en dépôt à titre gratuit d’objets archéologiques conservés au Muséum d’Histoire naturelle de Bayonne par le déposant auprès du dépositaire. Elle comprend également le renouvellement du dépôt à titre gratuit de deux biens, la convention précédente étant arrivée à échéance en 2021.
Les objets seront exposés dans la section dédiée à l’ère protohistorique, nouvellement réaménagée, au sein de l’exposition permanente du Musée basque et de l’Histoire de Bayonne. Ils viendront en complément d’autres pièces issues des collections en gestion par le dépositaire.
A RTICLE 2 : D ESCRIPTION DE L ’ENSEMBLE
L’ensemble déposé se compose de 9 objets ou lots, faisant partie des collections du Muséum : - calvarium de l’espèce Ursus spelaeus, inventorié sous le numéro MHNB 2013.0.245.1 - demi-mandibule de l’espèce Ursus spelaeus, inventoriée sous le numéro MHNB 2013.0.245.2 - biface acheuléen, inventorié sous le numéro MHNB 2022.0.1153
- hachereau sur éclat, inventorié sous le numéro MHNB 2022.0.1308 - racloir, inventorié sous le numéro MHNB 2022.0.2548
- nucléus, inventorié sous le numéro MHNB 2022.0.1151
- lame, inventoriée sous le numéro MHNB 2022.0.27
- lot de châtaigne et noisette, Néolithique moyen
- pic asturien, Néolithique
Les deux derniers items cités avaient déjà fait l’objet d’un dépôt en 2016. Il s’agit donc là d’un renouvellement de dépôt.
A RTICLE 3 : O BLIGATIONS DU DEPOSITAIRE
3.1 Conditions de transport
Le dépositaire s'engage à prendre en charge le transport, la mise en caisse, l'acheminement et l'assurance des objets désignés ci-dessus, objet de la présente convention.
A l'expiration du présent dépôt, les frais de retour, transport et assurance du transport, seront pris en charge par le dépositaire.
3.2 Conditions de conservation
Le dépositaire garantit au déposant qu’il prend pour les objets déposés toutes les dispositions nécessaires visant à assurer leur intégrité et leur bonne conservation. Ils bénéficieront des normes préconisées en termes de conservation préventive.
Les objets seront présentés sous vitrine, dans l’exposition permanente.
Les objets en dépôt seront protégés contre toute perte, dégradation, incendie ou vol et contre toute atteinte matérielle.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 3
Le dépositaire est tenu d’informer dans les meilleurs délais le déposant de toute dégradation, atteinte matérielle, disparition ou vol des objets en question.
3.3 Frais occasionnés par le dépôt
Le dépositaire s’engage à supporter les frais de toute nature occasionnés par le dépôt et notamment les conséquences des vols, pertes, dégradations et transports.
3.4 Assurances
Le dépositaire s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour la durée du dépôt. La valeur d’assurance totale pour les objets déposés s’élève à 10 000 € (détail ci-dessous). Une attestation d'assurance sera fournie à cette occasion, et cela avant la mise en application de la convention.
Détails des valeurs d’assurance pour chaque objet
- 2013.0.245.1 Crâne d'Ours des cavernes : 6 000 euros
- 2013.0.245.2 Mandibule d'Ours des cavernes : 2 000 euros
- 2022.0.1155 Biface acheuléen : 300 euros
- 2022.0.1308 Hachereau sur éclat : 400 euros
- 2022.0.2548 Racloir : 200 euros
- 2022.0.1151 Nucléus : 200 euros
- 2022.0.27 Lame : 200 euros
- Châtaignes et noisettes : 300 euros
- Pic asturien : 400 euros
3.5 Publications et expositions
Pendant la durée de la convention, toute reproduction et utilisation à des fins d’édition des collections déposées doivent faire préalablement l’objet d’un accord écrit du dépositaire. La propriété des objets est mentionnée sur un cartel et dans toute publication, comme suit : Collection du Muséum d'Histoire naturelle de Bayonne.
Les informations connues (nom, période d'origine, localisation géographique de l'extraction…) sur le spécimen doivent figurer sur un cartel à proximité.
A RTICLE 4 : R ETRAIT POUR EXPOSITIONS ET AUTRES PROJETS
Les collections archéologiques, objet de la présente convention, pourront, pendant la période de dépôt, être utilisées par le déposant, pour des expositions temporaires organisées par le Muséum de Bayonne. Ils pourront aussi être retirés temporairement dans le cadre de projets de recherche et autres activités nécessitant la présence physique de l’objet.
Le transport sera opéré par le personnel du Muséum de Bayonne. Durant ce temps, l'assurance des spécimens sera prise en charge par le déposant.
Le déposant devra le cas échéant contacter le dépositaire trois mois avant la date de retrait programmée, qui dépendra du début de l'exposition.
A RTICLE 5 : D UREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature par les deux parties.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06858-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 4
A l'expiration de la période de dépôt initial, le déposant se laisse le droit de réétudier les conditions du dépôt.
En cas de non modification par le déposant, le présent contrat pourra être reconduit par simple échange de lettres entre le déposant et le dépositaire. La reconduction sera au minimum de trois ans et ne pourra en tout état de cause pas dépasser 10 ans. Au-delà, et si la volonté des parties est de poursuivre le partenariat, il conviendra de conclure une nouvelle convention.
A l'expiration de la période de dépôt initial, ou en cas de reconduction, à l'expiration de la dernière période de reconduction, les objets déposés seront retournés au déposant dans les trois mois suivant la date d'expiration du dépôt.
A RTICLE 6 : M ODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 7 : R EGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des dispositions de la présente convention sera soumis à l’appréciation de la juridiction compétente, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires originaux, à Bayonne, le XXX
Le déposant Le dépositaire
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Monsieur Yves UGALDE
Maire de Bayonne Président
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023