Déliberation - 11+décembre+

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Déliberation - 11+décembre+ Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 11+décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 11 décembre 2018 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Mardi 11 décembre 2018

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi onze décembre deux mil dix- huit à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.

Sont présents : Mesdames Pascale Rouiller, Thérèse Beguin, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Damien Blanc, Alexandre Clément, Denis Chagnard et Sébastien Mayer.

Est excusé : Néant

Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 22 novembre 2018

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 22 novembre 2018 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Proposition d’accompagnement de l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour le sinistre grêle de l’église

Le montant total des travaux est de 97 330 € HT, soit 116 796 € TTC pour le remplacement complet de la couverture tuile de l’église. Le montant restant à charge de la commune est de 40 348,10 €.

Étant donné la nature des travaux et le montant, l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain préconise le recrutement d’un maître d’œuvre.

L’agence départementale d’ingénierie de l’Ain propose une convention dont figurent les prestations suivantes :

• Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles (hors MOE) • Assistance à la passation du marché de maitrise d’œuvreCompte-rendu du Conseil Municipal du mardi 11 décembre 2018 2

Les montants indiqués ci-dessus sont des montants hors taxes.

Durant la mission, l’Agence assure une assistance d’ordre technique, juridique et financière au maître d’ouvrage.

La prestation sera réalisée selon un calendrier qui sera convenu avec le maitre d’ouvrage après validation de la convention. La réception de la convention vaut ordre de service de démarrage des prestations et provoque le cadrage du calendrier de travail.

Convention de prestation de services entre la commune et la CA3B pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines

La communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) a été créée le 1er janvier 2017. Elle rassemble 75 communes et 130 000 habitants.

Selon ses statuts, approuvés le 28 juillet 2017, la CA3B dispose de la compétence « assainissement collectif ». Précisément, cette compétence a déjà été transférée par les communes adhérentes des anciennes communautés de communes Bresse Dombes Sud Revermont (BDSR) et de La Vallière, et elle doit être étendue à l’ensemble du territoire de la CA3B au 1er janvier 2019.

Par ailleurs, par délibération n°DC.2018.082, le conseil communautaire du 17 septembre 2018 a approuvé et décidé d’exercer la compétence de « gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du 1er janvier 2019.

Le transfert de ces compétences, jusqu’alors exercées de manière différenciée sur le territoire de la CA3B, notamment par les communes, implique d’assurer une continuité et la sécurité du service public sur le territoire de l’agglomération.

Pour donner le temps nécessaire à la CA3B de mettre en place, au sein des territoires exploités en régie, une organisation intégrée et opérationnelle, il convient que cette dernière puisse, à titre transitoire, s’appuyer sur les services techniques communaux, lesquels sont les mieux à même d’assurer les impératifs de continuité et de sécurité du service.

C’est à ce titre que la commune sera amenée à effectuer des prestations de services auprès de la CA3B, en s’appuyant sur les compétences techniques et de proximité qu’elle exerçait préalablement à ce transfert de compétences.

Pour organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, il est proposé de passer entre la commune et la CA3B une convention sur le fondement de l’article L.5216-7-1 du code général des collectivités territoriales, qui permet à la CA3B de confier par convention « la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ».

Les prestations assurées par la commune s’appuieront notamment sur du personnel et des moyens matériels communaux affectés par celle-ci à l’exercice de ces prestations. La commune demeure employeur du personnel assurant ces prestations.

L’évaluation de la valeur des prestations de service effectuées par la commune au profit de la communauté d’agglomération tient compte du temps passé par l’agent communal pour réaliser les prestations confiées, et prend en compte l’indemnisation des matériels utilisés. CetteCompte-rendu du Conseil Municipal du mardi 11 décembre 2018 3

évaluation s’appuie sur une base unitaire de 35 000 € par équivalent temps plein annuel (ETP), comprenant le salaire chargé, le matériel et équipement, et diverses sujétions. Cette base tient compte de l’ensemble des charges nécessaires à l’exécution du service.

La convention est passée pour une durée maximum d’une année à compter du 1er janvier 2019, et pourra être renouvelée par tacite reconduction, dans la limite d’une durée de trois ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• ADOPTE la convention de prestation de services entre la commune de SALAVRE et la CA3B pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,

Travaux en cours

Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier en logements locatifs :

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le journal « La Voix de l’Ain » le 16 novembre 2018. La date limite de dépôt des offres était le 10 décembre 2018 à 12h00. M. le Maire énonce les entreprises ayant répondu à l’appel d’offre.

Le lot n°1 n’obtient aucune réponse, M. PASDELOUP (architecte) a obtenu les coordonnées de deux entreprises de maçonnerie intéressées pour répondre au lot maçonnerie. L’entreprise COSINUS demande aux entreprises intéressées par le lot n°1 de fournir les documents avant le 15 janvier 2019.

STEP

Un courrier a été envoyé aux habitants du hameau de Dingier le 21 novembre 2018 concernant des règles à mettre en place pour le bon fonctionnement de la station d’épuration du hameau de Dingier. Des lingettes sont toujours jetées.

Le bilan 24h est en cours, nous sommes en attente du rapport.

Questions diverses

Affouages

Les inscriptions se terminent le samedi 15 décembre 2018.

A ce jour, 6 inscriptions ont été recensées à la Mairie.

A la fin des inscriptions, le tableau sera adressé à Monsieur Jacques Féaud.

Vente de bois

L’ONF nous as transmis pour information, le 6 décembre 2018, une facture adressée à l’entreprise SIBC. Il s’agit de la vente de lots de bois en forêt communale, pour un montant de 19 007,00 € TTC.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 11 décembre 2018 4

Remplacement temporaire de l’employé communal

Monsieur le Maire annonce la prolongation de l’employé communal jusqu’au 10 janvier 2019, et propose au conseil municipal de le remplacer à compter du lundi 24 décembre 2018.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heure trente.

Le Maire

Gérard POUPON