Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 112 Convention Mc Donalds
unknown - 7 Projet avenant n°1 a la convention SABV
Déliberation - Deliberation n°112 annexe Convention le Repaire de
Déliberation - Convention CDG 1
Déliberation - Deliberation n°107 annexe convention Euclide
unknown - 154 Convention ALCOME 1
unknown - 147 Convention UGAP 1
Arrêté - 115 Convention EHPAD 1
Arrêté - 116 Convention les Petits Mousses 1
unknown - 151 convention valorisation des dechets du RS 1
Déliberation - 112 Convention Mc Donalds 1
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 112 Convention Mc Donalds 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Environnement,
AIX B is0
Yienne #; à Che d'esset®
Convention de mise en œuvre de mesures
visant à réduire les emballages abandonnés
sur la voie publique
Ville d’Aixe sur Vienne
Restaurant McDonald's de la ville d’Aixe sur Vienne
Entre :
La ville d’Aixe sur Vienne, représentée par son Maire, Monsieur Arnaud René, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 03 octobre 2024 à signer la présente convention.
Ci-après dénommée « la commune »
Et:
Le restaurant McDonald's, sis ZAC du Grand Rieux 87700 Aixe sur Vienne, représenté par Monsieur Terzi Akim, franchisé,
Ci-après dénommé « le franchisé » PREAMBULE
Compte tenu de la nécessité d'un partenariat étroit entre les différents acteurs concernés par la lutte contre les incivilités d'abandon des déchets sur la voie publique et dans la nature,
Et de la politique active que mène la ville d’Aixe sur Vienne contre les incivilités en s'appuyant sur ses services, sa police municipale et le travail réalisé par les comités de quartiers sur ce thème
en référence à la Charte nationale ‘Lutte contre l'abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique’, signée en 2023 par le SNARR, l'Association des Maires de France (AMF), Citeo, FNE et McDonald's France,
la ville d’ Aixe sur Vienne, d’une part,
et le restaurant McDonald's de la ville d’ Aixe sur Vienne d'autre part,
conviennent d'engager les actions sélectionnées ci-dessous (possibilité de choisir une pu plusieurs actions parmi les actions listés ci-dessous) :
1. DES POUBELLES ADAPTEES AUX NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION
Engagement du restaurant McDonald's de la ville d’Aixe sur Vienne
e Le franchisé installe et/ou entretient une poubelle ‘service au volant’ en sortie de parking du restaurant. Cette poubelle permet aux clients de jeter leurs déchets depuis la voiture, sans en descendre.
e Le franchisé met à disposition des services municipaux en charge de la voirie et de la propreté les plans d'implantation des poubelles ‘service au volant’ de son restaurant afin d'aider la collectivité à optimiser l'implantation des poubelles publiques.
CO Le franchisé installe et/ou finance, en accord avec la commune, une ou plusieurs poubelles dans les lieux publics où les abandons de déchets sont régulièrement constatés.
Engagement de la ville d’Aixe-sur-Vienne
e La commune réexamine ei, si nécessaire modifie le plan d'implantation des corbeilles, poubelles et conteneurs publics, si des dépôts de déchets abandonnés sont manifestement observés sur le territoire de la commune.
e La commune installe des poubelles supplémentaires dans les lieux publics où des abandons de déchets sont régulièrement constatés.
& La commune installe des poubelles à la consigne de tri plus complète dans les lieux publics :
Poubelles dotées d'un récipient pour les cigarettes
Une collecte des déchets optimisée et plus visible du Grand Public
Engagement du restaurant McDonald's de la ville d’Aixe sur Vienne
+ Le franchisé met en place une collecte des déchets d'emballages abandonnés par des clients selon un plan de propreté qui lui est propre. Il contribue ainsi à maintenir propres les environs directs du restaurant et à limiter l'impact des nuisances visuelles. Le franchisé s'engage à réaliser 3 tours de propreté par semaine et cela dans un périmètre de 300 mètres autour de son restaurant.
e Le franchisé et ses équipes informent les services municipaux en charge de la propreté des emplacements sujets à abandon de déchets identifiés dans l'objectif d’optimiser la complémentarité des tournées de ramassage de McDonald's et des services municipaux.
BR Le franchisé organise des écobalades, journées de ramassage des déchets, en partenariat ou non avec des acteurs locaux (écoles, associations, etc.).
X Le franchisé organise un cleanup, privé ou public, la semaine du Worid Cleanup Day
2 Vienne Engagement de la ville d’Aixe sur Vienne
e La commune participe à l'amélioration de la complémentarité des tournées de ramassage des déchets abandonnés en coopération avec les équipes du restaurant McDonald's.
R La commune met à disposition des citoyens un moyen de contacter les services municipaux de propreté afin de les alerter de la saturation de poubelles ou d’alerter sur la présence de déchets abandonnés sur le domaine public :
EH Toute(s) autre(s) moyen(s) mentionné(s) ci-après: accueil physique et téléphonique des usagers en mairie
2. UNE COMMUNICATION INCITANT AUX CHANGEMENTS DE COMPORTEMENT
Engagement du restaurant McDonald's de la ville d’ Aixe sur Vienne
e Le franchisé met en place dans ses restaurants des outils de communication, notamment des affiches de sensibilisation à la propreté.
X Le franchisé organise des actions de sensibilisation sur les effets de la pollution terrestre ainsi que les bénéfices du recyclage afin de rappeler les consignes de tri aux consommateurs.
Engagement de la ville d’ Aixe sur Vienne
+ La commune met en place des campagnes de sensibilisation, en propre ou coordonnées avec le franchisé McDonald's et tous les partenaires acceptant de s'impliquer le cas échéant. Elle peut notamment mettre à disposition des supports de communication dont elle dispose: supports d'affichage municipaux, encarts dans des journaux ou magazines municipaux, site internet de la municipalité…
e La commune se met en relation avec des partenaires locaux pour leur proposer de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation locales.
SUIVI ET EVALUATION
Les cosignataires s'engagent à se rencontrer sur demande afin d'évaluer les actions mises en œuvre. A minima, une évaluation est à réaliser après un fonctionnement de :
X 12 mois
24 mois
[1 36 mois
DUREE ET CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
La présente convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties et pour une durée de :
2 ans
CL 5 ans
C1 10 ans
Elle pourra être dénoncée par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Elle pourra faire l'objet d’avenants en cas d'implantation nouvelle de restaurants ou de modification à la demande de la ville d’Aixe-sur-Vienne
3 Vienne Si l'un des signataires de cette convention est amené à changer, la convention devra être de nouveau signée. Le nouveau signataire devra solliciter et organiser un nouveau rendez-vous en présence de l'ensemble des cosignataires.
Les clauses de cette convention pourront également être complétées ou modifiées par voie d'avenant.
Fait le 07/10/2024.à Aixe-sur-Vienne
Pour la Ville d’Aixe-sur-Vienne Pour McDonald's Aixe sur Vienne
M. Terzi Akim
Franchisé McDonalds
“
CLAXEDRNE sarlu
La Grange
87700 Aixe-sur-Vienne
RCS: 533 249 843 00012 Limoges
Capital social: 8 000.00 €
4 Vienne