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Déliberation - 2023 02 015 pole petite enfance attribution du marche de travaux
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 015 pole petite enfance attribution du marche de travaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Institutions publiques,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 FEVRIER 2023
LOUVIGNE
DUDÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : 16 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 23 février à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud : Mme. LEE Isabelle ; M. VEZIE François (arrivée à 20h20); Mme GUILLOUX
Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique (arrivée à 21h10) ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel: Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry; Mme THIBAULT Angélique; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; M. MOLVAUX Gérard ;
Absente excusée : Mme TRAVERS Jeanne ;
Pouvoir : néant
Secrétaire de séance : Mme NOEL Marie-Laure.
2023-02-015 - POLE PETITE ENFANCE — ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : A. LECHEVALIER
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 14 septembre
2022 afin de sélectionner les offres les plus avantageuses économiquement pour le marché de travaux
relatif à l'aménagement du futur pôle Petite Enfance.
La commission d'appel d'offres du 27 octobre a constaté que 8 offres, sur les 14 lots que comportent le
marché, apparaissent significativement supérieures à l'estimation et s'avéraient donc inacceptables. Par ailleurs le lot 5 n'avait fait l'objet d'aucune offre et s'avérait également infructueux.
Enfin, les lots 8,9,10,13 et 14 ont fait l’objet de demandes de renseignements complémentaires et ont
été attribués lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2022 pour les montants suivants :
Numéro de lot Entreprise Montant du marché HT
Lot 8 : Doublage — Cloisons — Plafonds BREL 46 372,13 €
Lot 9 : Plafonds suspendus LE COQ 26 084,63 €
Lot 10 : Revêtements de sols — Faïence LAINE 69 375,79 €
Lot 13 : Electricité — Courants Faibles AMGIS CONFORT et ENERGIE 74 426,00 €
Lot 14 : Voirie — Aménagements Extérieurs — Espaces Verts | LAMBERT PAYSAGE 84 427,30 €
A l'issue d'une nouvelle consultation, et après avis de la commission d'appel d'offres du 22 février, il
convient d'attribuer les lots restants.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org PROPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son arlicle L2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique et, notamment, ses articles R2185-1 et R2185-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2022 attribuant les lots 8,9,10,13 et 14
Vu le rapport d'analyse des offres du marché de travaux relatif à la construction d’un pôle petite enfance ;
Vu le résultat de la CAO en date du 22 février ;
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer les 1,2,4,5,6,7,11 et 12 du marché de travaux relatif à
la construction d'un pôle petite enfance, pour les montants suivants :
Numéro de lot Entreprise Montant du marché HT
Lot 1 : Terrassement-VRD MERIENNE TP 114 134,50 €
Lot 2 : Gros Œuvre HEUDE BATIMENT 599 060,10 €
Lot 3 : Mur à Ossatures bois - Bardages bois et métal Infructueux :
Lot 4 : Etanchéité LA FOUGERAISE D'ETANCHEITE 152 456,49 €
Lot 5 : Menuiseries Extérieures aluminium et bois SERALFER 116 500,00 € Lot 6 : Métallerie ODM 70 000 €
Lot 7 : Menuiseries Intérieures bois HEUDE BATIMENT 154 500,00 €
Lot 11 : Peinture - Nettoyage MICKAEL HARTMANN 29 772,57 €
Lot 12 : Equipements Sanitaires — Chauffage — Ventilation QUARK BATIMENT 187 791,38 €
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
> de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 23 février 2023
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.