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Arrêté - 120326 140 Circu Roitelets Sturno
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 120326 140 Circu Roitelets Sturno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI140EEB120326
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI140EEB120326
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
23 RUE DES ROITELETS
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise STURNO en date du 11/03/2026
Considérant que des travaux sur réseaux GDF rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 27/05/2026, 23 rue
des Roitelets
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 27/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
ROITELETS :
* La circulation est alternée par B15+C18 ;
« Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations)}, la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STURNO.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 12 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
STURNO
Service de Collecte des Ordures Ménagères
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 —
Système géodésique: WGS 84
EPSG : 4326 \ }
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Emprise au format GML :
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-1.24316185, 46.7681961 -1.24287754,46.7680528 -1.24274879,46.76815752
-1.24303311,46.76831001 -1.24316185,46.7681961
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Polygone 1
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