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Déliberation - 43. Tarifs de location QDA 2
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 43. Tarifs de location QDA 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
[N°16106]43A)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
43/ QUAI DES ARTS — SAISON 2016/2017 —- TARIFS DE LOCATION DE SALLES — APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
L'activité location de Quai des Arts est une activité qui fonctionne en complément de la saison culturelle. Elle permet chaque année d'accueillir entre 10 et 15 projets portés pour la plupart par des associations culturelles. Ces projets sont très souvent des spectacles ou des galas de fin d'année de structures développant des formations de danse, musique ou théâtre. Chaque année, dans le cadre des locations de salles, ce sont plus de 10 000 spectateurs qui sont accueillis à Quai des Arts
Les tarifs de location des espaces de Quai des Arts ont été mis en place à l'ouverture du bâtiment en 2005. La composition de la grille tarifaire s’est depuis élargie pour répondre à différentes catégories de loueurs potentiels de l'équipement mais les tarifs sont, eux, restés inchangés.
En 2008, une réduction supplémentaire de 15% a été accordée aux associations pornichétines ET adhérentes de l'Espace Camille Flammarion.
Aujourd'hui, d’une part, les coûts de fonctionnement ont augmenté, ne serait-ce qu'au regard du taux d'inflation qui, en cumul depuis 2005, a augmenté de 14,8%, et d'autre part, l'équipement s'est modernisé et est plus performant avec un investissement régulier en matériel de sonorisation et d'éclairage. [N°T16106143A]
Il est donc proposé de procéder à une révision de la grille tarifaire selon les
modalités suivantes :
-_ L'augmentation de 12% de l'ensemble des tarifs à compter du 1° janvier 2017.
Ce taux d'augmentation reste limité pour rester concurrentiel par rapport aux
nombreuses salles polyvalentes ou de spectacles qui se sont ouvertes dans notre secteur géographique et qui développent aussi cette activité de location.
- Cependant, afin de permettre aux associations de se préparer à cette hausse, il
est proposé d'étaler sur deux années l'augmentation des tarifs spéciaux et
réduits réservés aux associations soit une augmentation de 6% du tarif spécial
et du tarif réduit en 2017.
- Simplifier la grille tarifaire en réunissant le tarif «très réduit» pour les
Associations pornichétines adhérentes à ECF et « réduit » pour les Associations pornichétines non adhérentes en un seul tarif « réduit » pour l'ensemble des
Associations pornichétines dans la mesure où toutes les associations
demandeuses sont adhérentes à ECF.
- Supprimer le tarif spécial Assemblée générale, dans les périodes de bas
fonctionnement de l'activité «location », dans la mesure où ce tarif ne
correspond plus à une demande.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des tarifs et les
modalités de location de Quai des Arts telles que présentées en annexe.
DELIBÉRATION :
Vu les tarifs et les modalités de location de Quai des Arts,
Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la modification des tarifs de location de Quai des Arts à compter
du 1°’ janvier 2017.
Approuve les modalités de location de Quai des Arts telles que présentées
en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
érique MARTIN,
EE adjointe au Maire
2/2