Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2026 299
Arrêté - arr 2026 776
Arrêté - arr 2026 648
Arrêté - arr 2026 199
Arrêté - arr 2026 22
Arrêté - arr 2026 179
Arrêté - arr 2026 198
Arrêté - arr 2026 197
Arrêté - arr 2026 196
Arrêté - arr 2026 209
Arrêté - arr 2026 301
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 301)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 304
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
Service : Direction des services techniques et environnement.
AUTORISATION DE CIRCULATION PIÉTONNE
PASSERELLE METALLIQUE
SENTIER DU LITTORAL BANDOL
Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2212-1 et suivant,
Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 1988 modifiant la servitude de passage le long du littoral et en fixant l'assiette de la commune de Bandol.
Vu notre arrêté municipal n° 299 du 30 mars 2026 portant interdiction d'accès et de circulation sur la passerelle métallique.
Considérant que les travaux d'abattage ont été réalisés le 31 mars 2026 dans la matinée par un opérateur désigné par le syndic de gestion du domaine Athéna sis 1388, bd des Graviers à Bandol.
Considérant que l'accès et la sécurité à ladite passerelle ne représentent plus un danger pour les usagers du sentier du littoral.
-ARRETONS-
ARTICLE 01 : L'accès et la circulation piétonne sur la passerelle du sentier du littoral, implantée dans l'emprise du domaine Athéna à Bandol sont autorisés à compter de ce jour.
ARTICLE 02 : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera enlevée par
l'opérateur désigné par le syndic de gestion du domaine Athéna et par les services techniques de la ville de Bandol.
ARTICLE 03 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Bandol et de Saint Cyr sur mer, Monsieur le Directeur de la DDTM du Var — Service Mer et littoral - Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le :{- 1 AVR. 2076
Franck BERTONCINI,
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone 04 94 29 12 30