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Arrêté - 2025 DP 091 du 15 décembre 2025 Conv formation CEREMA
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 091 du 15 décembre 2025 Conv formation CEREMA)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-DP-091
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que la Communauté de communes Thelloise élabore chaque année un plan de formations en lien avec les missions de ses agents, permettant d’adapter et de développer leurs compétences ;
Considérant la nécessité de former l’agent responsable du Pôle développement territorial ;
Considérant que la formation permettra à l’agent de maitriser le vocabulaire relatif aux chaussées et disposer d’une vision globale des différentes phases de la vie de l’ouvrage ;
Considérant l’adhésion de la Communauté de communes au CEREMA par délibération du 26 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1er : D'autoriser la signature de la convention de formation professionnelle avec l’organisme de formation CEREMA, représenté par Pascal BERTEAUD, Directeur général (numéro SIRET 130 018 310 00347), et ayant son siège social sis 44 ter rue Jean Bart 59019 LILLE.
Article 2 : La convention de formation est établie pour une formation « Les fondamentaux des chaussées routières : des matériaux à la gestion patrimoniale », pour un agent, d’une durée de 22h30 réparties sur 3 jours, en présentiel, du 23/09/2025 au 25/09/2025, dont le coût s’élève à 1 425,00 € HT, (non soumis à TVA).
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 15 décembre 2025