Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - info surf 19 00 notice
PLU - Annexes - info surf 19 00 SDA
PLU - Annexes - info surf 19 00 SDA
PLU - Annexes - info surf 19 notice sanitaire
PLU - Annexes - info surf 19 00 dechet
PLU - Annexes - info surf 19 notice sanitaire
PLU - Annexes - info surf 19 notice sanitaire
PLU - Annexes - info surf 19 notice sanitaire
PLU - Annexes - info surf 19 notice sanitaire
PLU - Annexes - info surf 19 notice texte
PLU - Annexes - info surf 19 00 notice
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 00 notice)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Page 1 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
Département de l’Essonne (91)
COMMUNE DE
LES ULIS
PLAN LOCAL D’URBANISME
Approbation
6. ANNEXES
6.4. Notice sanitaire
Verdi Ingénierie
99 rue de Vaugirard
75006 PARIS
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal approuvant le PLU en date du 18 mai 2017
Le Maire : Page 2 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire Page 3 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
SOMMAIRE
1. EAU POTABLE
Captage
Distribution
Qualité de l’eau et traitement
Etat des nappes
2. ASSAINISSEMENT
Système d’assainissement
Dimensions
3. GESTION DES DECHETS
Planification en matière de déchets
La collecte et gestion des déchets Page 4 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire Page 5 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
1. Eau potable
Captage
La Commune des Ulis est alimentée en eau destinée à la consommation humaine par l’usine de
potabilisation de Morsang- sur-Seine.
L’usine de Viry-Châtillon permet d’apporter une ressource alternative (prise d’eau en Seine et
forages). La gestion est assurée par la société des Eaux du Sud Parisien.
Les ressources utilisées par Eau du Sud Parisien sont à :
- 85 % issues de la Seine : ressource abondante, l’Essone est une ressource alternative.
- 15 % issues des forages sur la nappe de Champigny et de l’Yprésien, ressource stratégique en cas de
pollution de la Seine (sécurisation de l’alimentation).
Le réseau d’adduction des Ulis est connecté au réseau dit du Sud Parisien, qui donne accès à une
ressource importante.
L’instauration des périmètres de protection des captages :
Afin de maintenir la qualité des ressources,
les périmètres de protection autour des
prélèvements d’eau interdisent toutes
activités polluantes dans les zones
concernées.
L’ensemble de ces actions, tant
administratives qu’opérationnelles,
concourent à la protection de la ressource
et sont évaluées par un indice
environnemental global de préservation de
la ressource en eau .Cet indice
d’avancement de protection de la
ressource est noté sur 100. La valeur de cet
indice pour les ressources d’Eau du Sud
Parisien est de 80. Page 6 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
- Réseau de production:
o Volumes produits 1 630 148 m²
- Réseau de distribution :
o Représentant environ un linéaire de réseau de distribution de 35 768ml
o 1 351 533 m3 consommés en 2014
o 1700 branchements
o 395 Vannes
o 1 628 Compteurs Page 7 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
Distribution
La Seine est la principale ressource utilisée pour la production d’eau potable. La rivière Essonne est
une ressource alternative pouvant être utilisée par l’usine de Morsang-sur-Seine. Les usines de
production d’eau potable peuvent être arrêtées pour maintenance, la commune est alors alimentée
par l’eau en provenance des usines en service.
Les usines de Morsang-sur-Seine et de Viry-Châtillon, appartenant à Eau et Force est gérées par Eau
du Sud Parisien, assurent la production de l’eau distribuée à travers une succession de réservoirs
garantissant la disponibilité et la pression de l’eau.
Le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 réglemente la notion de performance des réseaux d’eau
potable et d’eaux usées. Il s’inscrit ainsi dans le cadre de la réduction des pertes en eaux, un des
engagements du Grenelle de l’environnement.
Un seuil minimum de rendement est fixé entre 65% et 85% selon le degré d’urbanisation de la
collectivité et des caractéristiques de la ressource. Il est exigible à partir de l’exercice 2013. Page 8 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
Bilan des volumes distribués – Source : Suez Environnement Page 9 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
Qualité de l’eau et traitement
Les polluants émergents sont au cœur de la réflexion sur l’évolution de l’environnement. Ils obligent
à envisager autrement la protection des ressources, le traitement de l’eau potable et des eaux usées.
Une meilleure connaissance de leur présence devient indispensable pour mieux agir. Grâce à
l’amélioration continue des techniques d’analyse, de nouvelles molécules sont identifiées chaque
année et le seuil de détection est continuellement abaissé. Il atteint aujourd’hui le nano-gramme
/litre (10-9 gramme/l).
Ces molécules sont diverses et proviennent de sources différentes :
- Des composés pharmaceutiques à destination humaine ou vétérinaire (médicaments, hormones),
des produits d’hygiène et de soin et des produits domestiques se retrouvent dans le système de
collecte et sont, en partie, traités dans les stations d’épuration,
- Des composés issus de l’industrie comme les phtalates, le bisphénol (plastifiants) ou les
alkylphénols (détergents) se trouvent dans les stations industrielles ou mélangés aux effluents des
stations d’épuration,
- Des pesticides, épandus dans les champs, mais aussi dans les villes, les sites industriels ou les jardins
des particuliers, vont traverser les sols, voire s’y transformer en différents métabolites, et rejoindre
les nappes souterraines L’ensemble est alors dilué dans le milieu naturel et donc dans les ressources
en eau.
Depuis leur création respectivement en 1890, 1931 et 1970, les usines de Viry-Châtillon et de
Morsang-sur-Seine n’ont cessé d’évoluer. Elles se sont dotées des techniques les plus modernes et Page 10 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
les plus fiables, produisant en moyenne 200 000 m3 par jour d’une eau irréprochable. Le principe de
traitement est basé sur la mise en place de barrières multiples mettant en œuvre des procédés très
différents et permettant une élimination de la matière particulaire, de la matière organique, de la
microbiologie et des micropolluants.
Dans ce contexte, Lyonnaise des Eaux et Suez Environnement ont lancé de nombreux programmes,
comprenant des campagnes analytiques sur les effluents de différents types de stations d’épuration,
les ressources en eau et les eaux destinées à la consommation humaine, mais aussi des études de
traitement.
Depuis la mise en place de ce programme, aucune détection supérieure aux référentiels existants n’a
été mesurée : les stations de traitement d’eau de surface montrent une quasi élimination de
l'ensemble des molécules détectées dans la ressource.
Contrôle de la qualité de l’eau
L’ARS (Agence Régionale de Santé), selon le code de la Santé Publique (relatif à la Sécurité Sanitaire
des Eaux destinées à la consommation humaine) du 21 Mai 2003 modifié par l’arrêté du 11 Janvier
2007, effectue régulièrement des analyses sur des points de prélèvements officiels.
54 paramètres analysés :
31 paramètres sanitaires (incidence sur la santé) avec une limite de qualité
23 paramètres représentatifs du traitement avec une référence de qualité
information du public en cas de dépassement de limite de qualité
89 663paramètres analysés par l’ARS en 2014.
Surveillance exercée par Lyonnaise des Eaux en complément du contrôle officiel :
28 468 paramètres analysés en 2014
Au total : 118 131paramètres analysés en 2014 sur la région parisienne sud, par l’ARS et Lyonnaise
des Eaux
Sur Les Ulis en 2014 :
100%de conformité
89 prélèvements réalisés
1 474 paramètres analysés
0,18 mg/litre de taux moyen de chlore. Page 11 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
2. Assainissement
L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du
milieu naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à une épuration avant rejet.
Les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du
Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de janvier 1992) distingue deux grands modes
d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif.
1. Système d’assainissement
La commune a transféré la compétence assainissement au SIAHVY (Syndicat Intercommunal pour
l’Aménagement de la Vallée de l’Yvette).
Le Réseau Public
Le réseau est séparatif pour la totalité des abonnés (ceci signifie qu’il transporte les eaux usées et eaux pluviales dans deux canalisations distinctes).
La totalité des logements aux Ulis est en assainissement collectif, seul le cimetière relève de l’assainissement non collectif, il est prévu de le raccorder au réseau d’assainissement. A terme il n’y aura donc plus d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire communal.
Les canalisations d’eaux usées varient de 150 mm de diamètres à 300mm et on trouve comme matériaux l’amiante, ciment, le béton et le PVC.
Le réseau communal compte 3 postes de refoulement pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales et deux postes extérieurs à la commune refoulent des eaux usées vers ses propres réseaux (Bures–sur-Yvette et Saint Jean de Beauregard).
Les regards, sont dans l’ensemble tous accessibles, sauf pour certains (peu nombreux) bloqués sous voirie.
Le réseau pluvial comporte trois exutoires : Bures–sur-Yvette, Orsay et le Lac Sud. Les ouvrages d’eaux pluviales assurent une régulation et ou des prétraitements :
LAC NORD
Le bassin versant de collecte s’entent sur 84 hectares, l’eau arrive au lac par une canalisation DN1800.
Prétraitement :
Un dessableur : volume=145m3
Une zone de rétention des flottants
BASSIN PLUVIAL VIGNES DE BURES :
La collecte des eaux pluviales s’étend sur 13 hectares
Prétraitement :
Dessableur : volume=5.04m3
Le stockage dans le bassin : volume=392m3, elles sont pompées afin de les acheminées vers le réseau pluvial par une canalisation de refoulement DB100 (2pompes et un débit de 34m3/h). Page 12 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
BASSINS PLUVIAUX DE LA QUEUE D’OISEAU :
Trois bassins de stockage
Bassin n°1 : 900m3
Bassin n°2 : 780m3
Bassin n°3 : 510m3
OUVRAGE DE RETENTION RUE DE SANCERRE
Offrant une capacité de rétention de 131m3
2. Dimensions :
L’ensemble du réseau est enterré à une profondeur variable, mais reste dans l’ensemble relativement peu profond (entre 1m et 3m), mais certains secteurs dépassent néanmoins les 5m de profondeur.
Seules les canalisations d’eaux usées dans le Parc Nord ont été posées à d’importantes profondeurs (plus de 5m).
Globalement les réseaux d’assainissement apparaissent en assez bon état.
Ouvrages particuliers :
Postes de refoulement
Déversoir d’orage Page 13 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
3. Traitement des déchets
1. Planification en matière de déchets
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 48) et son
décret d’application n°2005-1472 du 29 novembre 2005 ont donné compétence à la Région Île-de-
France pour élaborer un Plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) qui
se substitue aux huit plans départementaux. En application de ces dispositions, le Conseil Régional
d’Île-de-France a approuvé ce nouveau plan le 26 novembre 2009. Selon les termes du PREDMA :
« L’exercice de planification consiste à décrire l’évolution de la gestion des déchets à partir d’une
situation existante de référence et une projection à 5 et 10 ans basée sur des objectifs
d’amélioration. Le plan doit présenter les préconisations à développer pour atteindre lesdits objectifs
et évaluer l’incidence de l’atteinte de ces objectifs sur les installations en particulier en termes de
besoins de capacités et donc de nouvelles installations (…). Les objectifs fixés dans le plan sont des
objectifs chiffrés qui encadrent les moyens à mettre en oeuvre par l’ensemble des acteurs de la
gestion des déchets et notamment par les collectivités ».
« La prise en compte de la problématique des déchets dans les politiques d’aménagement, les
documents d’urbanisme, les opérations de renouvellement urbain est un élément incontournable
pour assurer la mise en oeuvre des dispositions du plan. Cette approche doit être faite non
seulement pour les déchets ménagers mais également pour les déchets des activités économiques. Il
faut que les documents d’urbanisme prévoient des dispositions et des emprises nécessaires au bon
fonctionnement de la gestion des déchets et de son évolution à l’horizon 2019, en particulier pour :
o faciliter le développement du compostage de proximité, la création de
ressourceries/recyclerie à proximité des déchetteries existantes ou à créer ;
o favoriser l’implantation de dispositifs de pré-collecte et collecte : création et
extension de déchetteries, points de regroupements, bornes enterrées, collecte
pneumatique, équipements innovants pour les différents flux de déchets à collecter ;
o développer la collecte des emballages hors foyers ;
o prendre en compte les besoins d’implantation liés à l’optimisation du transport ». Page 14 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
2. Collecte et gestion des déchets
La collecte des déchets ménagers est assurée par le SIOM (Syndicat Intercommunal des Ordures
Ménagères de la Vallée de Chevreuse). Pour les déchets toxiques, corrosifs ou inflammables produits,
la commune met à disposition des particuliers une armoire à Déchets Ménagers Spéciaux.
Type de déchets :
Les déchets ménagers : ce sont les déchets produits par les ménages et ne pouvant être
recyclés.
Collecte
Sur l'ensemble de la Ville (sauf résidences de l'Ermitage et de la Queue d'oiseau) : lundi, mercredi,
vendredi, samedi (sur certains quartiers), le matin.
Résidences de l'Ermitage et de la Queue d'Oiseau, jardins familiaux, DDE : mardi et vendredi.
Parc d'activités de Courtaboeuf : mardi et vendredi.
Emballages et papier, journaux, magazines : Ce sont les corps creux vides de leur contenu.
Collecte :
Hebdomadaire, le vendredi de 9h à 16h30.
Verre : exclusivement réservé aux bouteilles, bocaux en verre, petits pots de nourriture pour
bébés, le tout sans bouchon
Collecte
Le verre est collecté en point d’apport volontaire (colonnes semi-enterrées) à disposition dans les
quartiers.
Déchets verts : Ce sont les déchets issus des services techniques, paysagistes et particuliers
Collecte :
Une collecte hebdomadaire, le mercredi de 13h30 à 20h30, dans les résidences suivantes : Le
Domaine des Ulis, les Millepertuis, Tournemire, la Vaucouleur, le Mas Laurent, les Pendants de
Villeziers, le Jardin des Lys, les Chardons, l'Ermitage, la Queue d’oiseau, Le Clos des Pampres et les
jardins familiaux.
Les encombrants
Déchets acceptés : le mobilier, les matelas, les sommiers, la ferraille.
Collecte :
Deux collectes mensuelles, Elles ont lieu le mardi. Les date sont affichées dans les halls d’immeubles et publiées dans le Magazine de la Ville (les objets volumineux doivent être sortis la veille de la date indiquée). Page 15 sur 15
Plan local d’urbanisme - Les Ulis – Annexes – Notice sanitaire
La déchèterie-ressourcerie du SIOM
Valorisation énergétique à l’Unité de Valorisation Energétique de Villejust.
95 283 T de déchets incinérés ont notamment permis :
o de fournir 87 293 MWh à la Chaufferie des Ulis, soit 57% de la chaleur utilisée par la ville et
plus de 17 000 MWh aux abonnés du réseau Siom ;
o de vendre à Erdf 17 013 MWh,
o et d’assurer l’autonomie électrique de l’usin
Valorisation matière : 9 282 T de matériaux ont été recyclées dont 38% de verre, 32 % de papiers,
18% de cartons et 6 % de plastique.
Valorisation organique : 14 369 T de déchets végétaux ont produit 6 450 T de compost