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Arrêté - Arrete fixant le nombre de sieges CMCC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fixant le nombre de sieges CMCC)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Démocratie,
PRÉFET
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
=
Bureau
des
élections
DE
LA
HAUTE-VIENNE
et
de
la
réglementation
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
fixant
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
Le
préfet
de
la
Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
nationale
du
Mérite,
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.225
et
R.25-1;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2113-8
et
L.2121-2 ;
VU
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la cohésion
municipale
et
la
parité
;
VU
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
VU
le
décret
n°2025-1362
du 26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
de
population
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélémy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
de
conseillers
municipaux
à
élire
dans
chaque
commune
à
l'occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026
est
défini
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
l'effectif
des
conseils
municipaux
des
communes
nouvelles
est
soumis
à
des
dispositions
dérogatoires
jusqu'au
troisième
renouvellement
général
qui
suit
leur
création,
en
application
de
l'article
L.2113-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne ;
ARRETE
:
Article
1” :
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux
et
de
conseillers
communautaires
à
pourvoir
pour
chaque
commune
du
département
de
la
Haute-Vienne
est
fixé
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Article 2
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
et
les
sous-préfets
de
Rochechouart
et
Bellac
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé,
aux
maires
du
département.
Limoges,
Q 9
JAX,
.:. 2026
‘Le
préfet,
Pour
le Préfet,
Le
Sous-Préfet,
Secrétaire Gêné
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
Tel
: 05.55.44.18.00
Courriel
: pref-elections@haute-vienne.gouv.fr
1/1
MONBRUN ELECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
2026
Nombre
de
sièges
à pourvoir
par
commune
;
Nombre
de
sièges |
Nombre
de
sièges
CODE
Z
Population
de
conseillers
de
conseillers
COMMUNE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
Communauté
de
communes
Municipale
municipaux
à
communsutalres
à
‘
F°hRoMIar
DR
pourvoir
pourvoir
001
LIMOGES
Aixe-sur-Vienne
Val
de
Vienne
5 890
29
12
sièges
002
LIMOGES
Ambazac
Elan
Limousin
Avenir
Nature
5556
29
9
sièges
003
BELLAC
Arnac-la-Poste
Haut
Limousin
en
Marche
902
15
2 sièges
004
LIMOGES
Augne
Portes
de
Vassivière
126
11
1 siège
005
LIMOGES
Aureil
CU
Limoges
Métropole
1045
15
1 siège
006
BELLAC
Azat-le-Ris
Haut
Limousin
en
Marche
241
11
1 siège
007
BELLAC
Balledent
Gartempe
Saint-Pardoux
202
n
1 siège
009
LIMOGES
Beaumont-du-Lac
Portes
de
Vassivière
133
1
1 siège
o11
BELLAC
Bellac
Haut
Limousin
en
Marche
3
537
27
8
sièges
012
BELLAC
Berneuil
Haut
Limousin
en
Marche
418
1
1siège
013
LIMOGES
Bersac-sur-Rivalier
Elan
Limousin
Avenir
Nature
610
15
1 siège
014
BELLAC
Bessines-sur-Gartempe
Elan
Limousin
Avenir
Nature
2 709
23
4 sièges
015
LIMOGES
Beynac
Val
de
Vienne
735
15
2 sièges
017
BELLAC
Blanzac
Haut
Limousin
en
Marche
468
1
1 siège
018
BELLAC
Blond
Haut
Limousin
en
Marche
674
15
1 siège
019
LIMOGES
Boisseuil
CU
Limoges
Métropole
3 010
23
1siège
020
LIMOGES
Bonnac-la-Côête
CU
Limoges
Métropole
1631
19
1 siège
021
LIMOGES
Bosmie-l'Aiguille
Val
de
Vienne
2667
23
5 sièges
022
BELLAC
Brevilaufa
Elan
Limousin
Avenir
Nature
119
1
1siège
024
LIMOGES
Bujaleuf
Portes
de
Vassivière
869
15
4
sièges
025
LIMOGES
Burgnac
Val
de
Vienne
861
15
2 sièges
027
LIMOGES
Bussière-Galant
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
1298
15
3 sièges)
030
ROCHECHOUART
Chaillac-sur-Vienne
Porte
Océane
du
Limousin
1250
15
1 siège
032
LIMOGES
Châlus
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
1683
19
4
sièg,
033
BELLAC
Chamboret
Elan
Limousin
Avenir
Nature
782
15
1 siège
034
ROCHECHOUART
|Champagnac-la-Rivière
Ouest
Limousin
603
15
2 sièges
035
LIMOGES
Champnétery
Noblat
512
15
2 sièges
036
ROCHECHOUART
|Champsac
Ouest
Limousin
702
15
2 sièges
038
LIMOGES
Chaptelat
CU
Limoges
Métropole
2 093
19
1 siège
039
LIMOGES
Château-Chervix
Briance
Sud
Haute-Vienne
781
15
2 sièges
040
LIMOGES
Châteauneuf-la-Forêt
Briance-Combade
1542
19
7 sièges
041
BELLAC
Châteauponsac
Gartempe
Saint-Pardoux
2034
19
10
sièges
043
LIMOGES
Cheissoux
Portes
de
Vassivière
231
1
1 siège
044
ROCHECHOUART
|Chéronnac
Porte
Océane
du
Limousin
314
1
1 siège
045
BELLAC
Cieux
Haut
Limousin
en
Marche
1003
15
2 sièges
046
ROCHECHOUART
|Cognac-la-Forêt
Ouest
Limousin
1188
15
3 sièges)
047
BELLAC
Compreignac
Elan
Limousin
Avenir
Nature
1856
19
3
sièges
048
LIMOGES
Condat-sur-Vienne
CU
Limoges
Métropole
5 281
29
2 sièges
049
LIMOGES
Coussac-Bonneval
Pays
de
Saint-Yrieix
1262
15
4 sièges
050
LIMOGES
Couzeix
CU
Limoges
Métropole
10 195
33
5 sièges
053
BELLAC
Cromac
Haut
Limousin
en
Marche
249
11
1siège
054
ROCHECHOUART
|Cussac
Ouest
Limousin
1152
15
3 sièges
056
BELLAC
Dinsac
Haut
Limousin
en
Marche
242
1
1siège
057
BELLAC
Dompierre-les-Eglises
Haut
Limousin
en
Marche
375
1
1 siège
058
LIMOGES
Domps
Portes
de
Vassivière
98
7
1 siège
060
ROCHECHOUART
|Dournazac
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
672
15
2 sièges
061
BELLAC
Droux
Haut
Limousin
en
Marche
378
1
1 siège 062
LIMOGES
Eybouleuf
Noblat
463
1
2 sièges
063
LIMOGES
Eyjeaux
CU
Limoges
Métropole
1345
15
1 siège
064
LIMOGES
Eymoutiers
Portes
de
Vassivière
2 042
19
10
sièges
065
:
LIMOGES
Feytiat
CU
Limoges
Métropole
6176
29
3 sièges
066
LIMOGES
Flavignac
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
1058
15
2 sièges
067
BELLAC
Folles
Elan
Limousin
Avenir
Nature
439
11
1siège
068
BELLAC
Fromental
Elan
Limousin
Avenir
Nature
524
15
1 siège
069
BELLAC
Gajoubert
Haut
Limousin
en
Marche
148
11
1 siège
071
LIMOGES
Glandon
Pays
de
Saint-Yrieix
810
15
2 sièges
072
LIMOGES
Glanges
Briance
Sud
Haute-Vienne
516
15
1 siège
073
ROCHECHOUART
|Gorre
Ouest
Limousin
388
1
1 siège
075
LIMOGES
Isle
CU
Limoges
Métropole
7 995
29
4 sièges
076
LIMOGES
Jabreilles-les-Bordes
Elan
Limousin
Avenir
Nature
242
1
1
siège]
077
LIMOGES
Janailhac
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
524
15
2 sièges
078
ROCHECHOUART
Javerdat
Porte
Océane
du
Limousin
733
15
1 siège
080
BELLAC
Jouac
Haut
Limousin
en
Marche
197
1
1
siège
081
LIMOGES
Jourgnac
Val
de
Vienne
1109
15
2
sièges
008
BELLAC
La
Bazeuge
Haut
Limousin
en
Marche
142
11
1 siège
037
ROCHECHOUART
|La Chapelle-Montbrandeix
[Ouest
Limousin
263
1
1 siège
051
LIMOGES
La
Croisille-sur-Briance
Briance-Combade
728
15
3
sièges
052
BELLAC
La Croix-sur-Gartempe
Haut
Limousin
en
Marche
161
1
1 siège
070
LIMOGES
La
Geneytouse
Noblat
986
15
3 sièges
079
LIMOGES
La
Jonchère-Saint-Maurice
[Elan
Limousin
Avenir
Nature
. 793
15
1
siège
096
LIMOGES
La
Meyze
Pays
de
Saint-Yrieix
842
15
2 sièges
120
LIMOGES
La
Porcherie
Briance
Sud
Haute-Vienne
531
15
1 siège
127
LIMOGES
La
Roche-l'Abeille
Pays
de
Saint-Yrieix
590
15
1 siège
082
LIMOGES
Ladignac-le-Long
Pays
de
Saint-Yrieix
1171
15
3 sièges
083
LIMOGES
Laurière
Elan
Limousin
Avenir
Nature
525
15
1siège
084
LIMOGES
Lavignac
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
171
11
1 siège
023
BELLAC
Le
Buis
Elan
Limousin
Avenir
Nature
178
11
1siège
031
LIMOGES
Le
Chalard
Pays
de
Saint-Yrieix
302
11
1 siège
042
LIMOGES
Le
Châtenet-en-Dognon
Noblat
407
11
1 siège
059
BELLAC
Le
Dorat
Haut
Limousin
en
Marche
1529
18
3 sièges
113
LIMOGES
Le
Palais-sur-Vienne
CU
Limoges
Métropole
5775
29
3 sièges
205
LIMOGES
Le
Vigen
CU
Limoges
Métropole
2310
19
1 siège
016
LIMOGES
Les
Billanges
Elan
Limousin
Avenir
Nature
296
1
1 siège)
029
LIMOGES
Les
Cars
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
612
15
2 sièges
074
BELLAC
Les
Grands-Chézeaux
Haut
Limousin
en
Marche
225
1
1 siège
189
ROCHECHOUART
|Les Salles-Lavauguyon
Porte
Océane
du
Limousin
157
11
1 siège
085
LIMOGES
Limoges
CU
Limoges
Métropole
129
937
55
37
sièges
086
LIMOGES
Linards
Briance-Combade
1001
15
5
sièges]
087
BELLAC
Lussac-les-Eglises
Haut
Limousin
en
Marche
462
11
1siège
088
LIMOGES
Magnac-Bourg
Briance
Sud
Haute-Vienne
1121
15
3 sièges
089
BELLAC
Magnac-Laval
Haut
Limousin
en
Marche
1690
19
4 sièges]
90
BELLAC
Mailhac-sur-Benaize
Haut
Limousin
en
Marche
278
1
1 siège
.91.
ROCHECHOUART
|Maisonnais-sur-Tardoire
Ouest
Limousin
383
11
1siège
|
92
ROCHECHOUART
|Marval
Ouest
Limousin
499
1
2
sièges
93
LIMOGES
Masléon
Briance-Combade
291
11
1
siège
94
LIMOGES
Meilhac
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
529
15
2 sièges
95
LIMOGES
Meuzac
Briance
Sud
Haute-Vienne
743
15
2
sièges
99
LIMOGES
Moissannes
Noblat
| 328
11
1 siège]
100
BELLAC
Montrol-Sénard
Haut
Limousin
en
Marche
249
1
1 siège]
101
BELLAC
Mortemart
Haut
Limousin
en
Marche
128
1
1siège 103
BELLAC
Nantiat
Elan
Limousin
Avenir
Nature
1580
19
2
sièges
104
LIMOGES
Nedde
Portes
de
Vassivière
450
1
2
sièges
105
LIMOGES
Neuvic-Entier
Briance-Combade
865
15
4 sièges
106
LIMOGES
Nexon
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
2 548
23
6 sièges
107
LIMOGES
Nieul
Elan
Limousin
Avenir
Nature
1577
19
2 sièges
108
BELLAC
Nouic
Haut
Limousin
en
Marche
423
11
1 siège
109
BELLAC
Oradour-Saint-Genest
Haut
Limousin
en
Marche
367
11
1siège
110
ROCHECHOUART
|[Oradour-sur-Glane
Porte
Océane
du
Limousin
2 550
23
3 sièges
m1
ROCHECHOUART
|Oradour-sur-Vayres
Ouest
Limousin
1607
19
4 sièges]
112
LIMOGES
Pageas
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
644
15
2 sièges
114
LIMOGES
Panazol
CU
Limoges
Métropole
11342
33
5 sièges
ns
ROCHECHOUART
|Pensol
Ouest
Limousin
186
1
1siège
116
BELLAC
Peyrat-de-Bellac
Haut
Limousin
en
Marche
1059
15
2 sièges
117
LIMOGES
Peyrat-le-Château
Portes
de
Vassivière
1025
15
4 sièges
118
LIMOGES
Peyrilhac
CU
Limoges
Métropole
1365
15
1 siège
119
LIMOGES
Pierre-Buffière
Briance
Sud
Haute-Vienne
1139
15
3
sièges
121
BELLAC
Rancon
Gartempe
Saint-Pardoux
475
11
3 sièges
122
BELLAC
Razès
Elan
Limousin
Avenir
Nature
1150
15
2 sièges)
123
LIMOGES
Rempnat
Portes
de
Vassivière
141
11
1 siège]
124
LIMOGES
Rilhac-Lastours
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
385
1
1 siège
125
LIMOGES
Rilhac-Rancon
CU
Limoges
Métropole
4 805
27
2 sièges
126
ROCHECHOUART
|Rochechouart
Porte
Océane
du
Limousin
3 603
27
5 sièges
129
LIMOGES
Royères
Noblat
951
15
3 sièges
130
LIMOGES
Roziers-Saint-Georges
Briance-Combade
158
1
1siège
131
ROCHECHOUART
Saillat-sur-Vienne
Porte
Océane
du
Limousin
840
15
1siège
132
LIMOGES
Saint-Amand-le-Petit
Portes
de
Vassivière
115
1
1 siège
133
BELLAC
Saint-Amand-Magnazeix
Gartempe
Saint-Pardoux
485
11
3 sièges
135
ROCHECHOUART
[Saint-Auvent
Ouest
Limousin
974
15
3 sièges
137
ROCHECHOUART
Saint-Bazile
Ouest
Limousin
146
1
1
siège
138
LIMOGES
Saint-Bonnet-Briance
Noblat
531
15
2 sièges
139
BELLAC
Saint-Bonnet-de-Bellac
Haut
Limousin
en
Marche
452
11
1 siège]
140
ROCHECHOUART
[Saint-Brice-sur-Vienne
Porte
Océane
du
Limousin
1656
19
2 sièges
141
ROCHECHOUART
[Saint-Cyr
Ouest
Limousin
676
15
2 sièges
142
LIMOGES
Saint-Denis-des-Murs
Noblat
545
15
2 sièges
143
LIMOGES
Saint-Gence
CU
Limoges
Métropole
2 204
19
1 siègel
144
LIMOGES
Saint-Genest-sur-Roselle
Briance
Sud
Haute-Vienne
540
15
1
siège
145
BELLAC
Saint-Georges-les-Landes
Haut
Limousin
en
Marche
232
1
1 siège
146
LIMOGES
Saint-Germain-les-Belles
Briance
Sud
Haute-Vienne
1150
15
3 sièges
025
LIMOGES
Saint-Gilles-les-Forêts
Briance-Combade
46
7
1 siège
148
LIMOGES
Saint-Hilaire-Bonneval
Briance
Sud
Haute-Vienne
1010
15
3
sièges
149
BELLAC
Saint-Hilaire-la-Treille
Haut
Limousin
en
Marche
361
11
1siège
150
LIMOGES
Saint-Hilaire-les-Places
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
839
15
2 sièges
151
LIMOGES
Saint-Jean-Ligoure
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
505
15
2 sièges
152
LIMOGES
Saint-Jouvent
Elan
Limousin
Avenir
Nature
1625
19
2
sièges
153
LIMOGES
Saint-Julien-le-Petit
Portes
de Vassivière
290
11
1siège
154
ROCHECHOUART
Saint-Junien
Porte
Océane
du
Limousin
11415
33
16
sièges
155
BELLAC
Saint-Junien-les-Combes
Haut
Limousin
en
Marche
170
11
1 siège
156
LIMOGES
Saint-Just-le-Martel
CU
Limoges
Métropole
2 606
23
1 siège
157
LIMOGES
Saint-Laurent-les-Eglises
Elan
Limousin
Avenir
Nature
865
15
1siège
158
ROCHECHOUART
Saint-Laurent-sur-Gorre
Ouest
Limousin
1378
15
4
sièges
159
LIMOGES
Saint-Léger-la-Montagne
Elan
Limousin
Avenir
Nature
362
1
1 siège
160
BELLAC
Saint-Léger-Magnazeix
Haut
Limousin
en
Marche
484
11
1 siègel
161
LIMOGES
Saint-Léonard-de-Noblat
Noblat
4 366
27
10
sièges) 163
BELLAC
Saint-Martial-sur-Isop
Haut
Limousin
en
Marche
151
1
1 siège
164
ROCHECHOUART
|Saint-Martin-de-Jussac
Porte
Océane
du
Limousin
571
15
1
siège
165
BELLAC
Saint-Martin-le-Mault
Haut
Limousin
en
Marche
146
1
1 siège
166
LIMOGES
Saint-Martin-le-Vieux
Val
de
Vienne
865
15
2 sièges
167
LIMOGES
Saint-Martin-Terressus
Noblat
593
15
2 sièges
168
ROCHECHOUART
[Saint-Mathieu
Ouest
Limousin
1085
15
3 sièges
169
LIMOGES
Saint-Maurice-les-Brousses
|Pays
de
Nexon-Monts
de
Chälus
1041
15
2
sièges
170
LIMOGES
Saint-Méard
Briance-Combade
366
1
1 siège
172
BELLAC
Saint-Ouen-sur-Gartempe
|Haut
Limousin
en
Marche
214
1
1 siège
128
BELLAC
Saint-Pardoux-le-Lac
Gartempe
Saint-Pardoux
1381
19
7 sièges)
174
LIMOGES
Saint-Paul
Noblat
1235
15
3 sièges
176
LIMOGES
Saint-Priest-Ligoure
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus
692
15
2 sièges
177
LIMOGES
Saint-Priest-sous-Aixe
Val
de
Vienne
1743
19
3 sièges
178
LIMOGES
Saint-Priest-Taurion
Elan
Limousin
Avenir
Nature
2 901
23
5 sièges
179
BELLAC
Saint-Sornin-la-Marche
Haut
Limousin
en
Marche
218
11
1 siège
180
BELLAC
Saint-Sornin-Leulac
Gartempe
Saint-Pardoux
564
15
3 sièges
181
LIMOGES
Saint-Sulpice-Laurière
Elan
Limousin
Avenir
Nature
792
15
1 siège
182
BELLAC
Saint-Sulpice-les-Feuilles
Haut
Limousin
en
Marche
1208
15
3 sièges
183
LIMOGES
Saint-Sylvestre
Elan
Limousin
Avenir
Nature
922
15
1 siège
185
ROCHECHOUART
|Saint-Victurnien
Porte
Océane
du
Limousin
1774
19
2 sièges
186
LIMOGES
Saint-Vitte-sur-Briance
Briance
Sud
Haute-Vienne
316
11
1 siège!
187
LIMOGES
Saint-Yrieix-la-Perche
Pays
de
Saint-Yrieix
6 830
29
14
sièges]
188
LIMOGES
Saint-Yrieix-sous-Aixe
Val
de
Vienne
449
11
1siège
|
134
LIMOGES
Sainte-Anne-Saint-Priest
Portes
de
Vassivière
137
11
1 siège]
162
ROCHECHOUART
[Sainte-Marie-de-Vaux
Ouest
Limousin
209
1
1 siège
190
LIMOGES
Sauviat-sur-Vige
Noblat
890
15
2 sièges
191
LIMOGES
Séreilhac
Val
de
Vienne
2 003
19
4 sièges
192
LIMOGES
Solignac
CU
Limoges
Métropole
1552
19
1 siège
193
LIMOGES
Surdoux
Briance-Combade
59
7
1 siège
194
LIMOGES
Sussac
Briance-Combade
372
1
1 siège
195
BELLAC
Tersannes
Haut
Limousin
en
Marche
126
11
1 siège
197
BELLAC
Thouron
Elan
Limousin
Avenir
Nature
563
15
1 siège
097
BELLAC
Val
d'Issoire
Haut
Limousin
en
Marche
1076
19
2 sièges
028
BELLAC
Val-d'Oire-et-Gartempe
Haut
Limousin
en
Marche
171
23
4 sièges
198
BELLAC
Vaulry
Elan
Limousin
Avenir
Nature
394
Li
1 siège
199
ROCHECHOUART
|[Vayres
Porte
Océane
du
Limousin
703
15
1 siège
200
BELLAC
Verneuil-Moustiers
Haut
Limousin
en
Marche
118
1
1 siège
201
LIMOGES
Verneuil-sur-Vienne
CU
Limoges
Métropole
4 903
27
2 sièges
202
LIMOGES
Veyrac
CU
Limoges
Métropole
2137
19
1 siège
203
LIMOGES
Vicq-sur-Breuilh
Briance
Sud
Haute-Vienne
1313
15
3 sièges
204
ROCHECHOUART
|Videix
Porte
Océane
du
Limousin
206
11
1 siège
206
BELLAC
Villefavard
Haut
Limousin
en
Marche
154
1
1 siège
Le Sous-Préfet,
Secrélaire
Géné
Limoges,
le
:f
g
JAN,
4026
Le
préfet
Pour
le Préfet,
MONBRUN