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Arrêté - 116 2026 arrete delegation fonctions herve gazel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 116 2026 arrete delegation fonctions herve gazel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Mère VILLE DE
es
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 116/2026
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR HERVÉ GAZEL, CONSEILLER MUNICIPAL, DÉLÉGUÉ À LA LAÏCITÉ ET AUX RELATIONS AVEC LES CULTES.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22,
Vu l'installation des membres du Conseil municipal en date du 27 mars 2026, à la suite des renouvellements des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026,
Vu les procès-verbaux d'élection du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de Quartier en date
du 27 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à treize (13) le nombre d'adjoints au
Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à deux (2) le nombre d'adjoints de Quartier,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 donnant délégation d'attribution à Monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de
donner délégation de fonctions aux conseillers municipaux,
ARRÊTE :
Article 1° — Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Hervé GAZEL en qualité de conseiller municipal, dans le domaine suivant :
- Laïcité et relations avec les cultes.
Il'assurera dans ce domaine la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la commune de Clamart, avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :
- définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de Clamart dans chacun des domaines de sa délégation ;
- contrôler l'exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises
dans chacun des domaines de sa délégation ; - représenter la Ville de Clamart auprès des partenaires institutionnels, des organismes et
associations afférents aux différents secteurs de sa délégation ;
- être l'interlocuteur des habitants et des associations pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation ;
- recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers ;
- définir les orientation et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.
Article 2 — La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire à Monsieur Hervé GAZEL et est révocable à tout moment.
Article 3 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 27 mars 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 2 7 MARS 2096
sa publication le : 27 MARS 202$ Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL /
Directeur achét suridique et archives Yves COSCAS L £