Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 033
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 033)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Pubs te 24 /e3/223 S'LOS
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_033-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_03.033
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à 18h00, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à MAILLE, en session ordinaire sous là Présidence de En exercice :
Titulaires : 38 Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 mars 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 36
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mrne RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Mailiezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
-_ Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 2 la3/2-23
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_033-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN
Danielle)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean- Claude)
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOJGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de là commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: MISE EN PLACE D'UNE AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ECO PASS- PROPRIÉTAIRE EN VENDEE » DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE POUR L'ANNEE 2023
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans son Plan Local de l'Habitat validé par le Conseil de Communauté le 6 juillet
2015 et le 19 septembre 2016, la Communauté de Communes a défini comme l'une des priorités pour le territoire
de maintenir et d'attirer les jeunes ménages afin de rééquilibrer le territoire au point de vue démographique.
Dans ce cadre, le programme d'actions (action 4a) prévoit de soutenir l'accession à la propriété des ménages
modestes dans le parc ancien au travers du dispositif « Eco Pass — Propriétaire en Vendée» du Conseil
Départemental de la Vendée. L'accession à la propriété dans l'ancien peut en effet constituer une étape dans le
parcours résidentiel des ménages, tout en permettant de valoriser les logements anciens en aidant à leur
rénovation et de produire du logement sans consommation de nouvelles terres.
Monsieur GUILLON rappelle au Conseil de Communauté que le Conseil Départemental de la Vendée, dans le
cadre de sa compétence des aides à la pierre, soutient les opérations d'acquisition suivies d'une amélioration
énergétique.
Monsieur GUILLON précise que ce programme est une aide forfaitaire de 3 000 € attribuée à hauteur de 1 500 €
par la Communauté de Communes et de 1 500 € par le Conseil Départemental de la Vendée.
Dans le cadre de ce programme départemental « Eco Pass - Propriétaire en Vendée » pour l'année 2023, plusieurs
conditions sont nécessaires :
- Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro et être primo-
accédants au sens de ce dernier;
- L'acquisition-rénovation ne concernera que les bâtiments ou logements en vue de les occuper à titre de
résidence principale ;
- Les travaux d'amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique :
+ De 25% pour les logements individuels acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,
+ De 40% pour les logements individuels acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par
exemple d'une grange) ;
e Pour les logements collectifs atteinte à minima d'une étiquette D ;
- Les travaux devront être réalisés par des professionnels. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
pubté le Z4 le.8 / 2023 SLO
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_033-DE
L'aide du Conseil Départemental est conditionnée au versement par la Communauté de Communes d'une prime
de 1 500 € minimum.
Les dispositions du programme départemental « Eco Pass — Propriétaire en Vendée » pour l'année 2023 sont précisées dans le règlement annexé à la présente délibération.
Monsieur GUILLON propose au Conseil de Communauté que la Communauté de Communes s'associe au Conseil
Départemental pour cette aide en attribuant une prime forfaitaire à l'accession à la propriété dans l'ancien à hauteur de 1 500 € par bénéficiaire soit un total cumulé de 3 000 €.
Concernant l'instruction des demandes, Monsieur GUILLON propose au Conseil de Communauté que l'Agence
Départementale d'Information sur le Logement et l'Energie (ADILE), association conventionnée par le Ministère de
l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable reçoive les candidats à l'accession dans le cadre d'un
rendez-vous personnalisé, L'ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de conseil en énergie permettant ainsi aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les
meilleures conditions de sécurité.
De plus, l'ADILE assure déjà, dans le cadre d'une convention avec le Département, la mission de coordination des
interventions en matière d'information sur les aides financières existantes en Vendée et d'identification des
ménages éligibles dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Eco Pass — Propriétaire en Vendée » et
suivant les conditions requises.
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté, son accord pour:
- Mettre en œuvre l'aide financière « Eco Pass — Propriétaire en Vendée », telle qu'exposée ci-dessus.
Retenir les critères du Conseil Départemental précisés dans le règlement annexé à la présente
délibération pour accorder l'aide.
- Que l'aide accordée par bénéficiaire soit de 1 500 €, quelle que soit la composition familiale de celui-ci.
- Arrêter le nombre de primes à 6 par année civile.
- Retenir l'ADILE pour instruire les dossiers à titre gracieux.
- D'autoriser Monsieur le Président à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l'ADILE des documents ci-après :
o Avis d'imposition N-2 du/des bénéficiaires,
© Offre de prêt délivrée par l'établissement bancaire,
o Attestation de propriété délivrée par le notaire,
o Factures des travaux concourant au gain énergétique de 25% à 40% pour le logement
prévu par un audit énergétique, ou de l'atteinte de l'étiquette D pour un logement collectif.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Donne son accord pour mettre en œuvre l'aide financière « Eco Pass — Propriétaire en Vendée », telle
qu'exposée ci-dessus.
Retient les critères du Conseil Départemental précisés dans le règlement annexé à la présente
délibération pour accorder l'aide.
- Décide que l'aide accordée par bénéficiaire soit de 1 500 €, quelle que soit la composition familiale de
celui-ci.
- Arrête le nombre de primes à 6 par année civile.
- Décide de retenir l'ADILE pour instruire les dossiers à titre gracieux.
- Autorise Monsieur le Président à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la
vérification faite par l'ADILE des documents ci-après :
o Avis d'imposition N-2 du/des bénéficiaires,
o Offre de prêt délivrée par l'établissement bancaire,
o Attestation de propriété délivrée par le notaire,
o Factures des travaux concourant au gain énergétique de 25% à 40% pour le logement
prévu par un audit énergétique, ou de l'atteinte de l'étiquette D pour un logement collectif.
-__ Autorise Monsieur le Président à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le Z4/e3/ 223 SLO
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_033-DE
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2022CC_12_269 du 13 décembre 2022.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 14 mars 2023
/) Aci [7/12
Le Président, |, LÈ
AE La secrétaire de séance, %
Adeline POUPLIN
\
MicheFOSSARD Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Annexe n°2 à la délibération du Conseil Dépa nee de ss fsengre #2 QG
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_ 033-DE
PROGRAMME « ECO PASS - PROPRIETAIRE EN VENDEE »
REGLEMENT
1- Définition
Aider les ménages modestes à accéder à la propriété d’un logement dans l’ancien.
2- Objectif
Permettre aux ménages modestes de bénéficier d'une primo-accession à la propriété
dans l’ancien et favoriser ainsi un aménagement équilibré du territoire.
3- Bénéficiaires
Les primo-accédants obéissant aux conditions suivantes :
- répondre aux plafonds de revenus du prêt à taux zéro (PTZ) ; - acquérir et rénover un bâtiment ou un logement, avec ou sans extension, en vue de l’occuper à titre de résidence principale ;
- atteindre après travaux pour les logements individuels :
o un gain énergétique de 25 % pour les bâtiments ou logements ayant initialement une étiquette énergétique inférieure ou égale à D ;
o atteindre un gain énergétique de 40 % pour les bâtiments ou logements ayant initialement une étiquette énergétique de E à « sans étiquette » ; atteindre à minima une étiquette D pour les logements collectifs.
Les travaux concourant au gain énergétique nécessaire doivent être réalisés par des
professionnels.
Les SCI ne sont pas éligibles.
Les transformations d'usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles.
Ces opérations devront être localisées dans la zone géographique couverte par la
convention de délégation de compétences des aides à la pierre signée entre l'Etat et le
Département de la Vendée.
4- Mode de financement
Le Département attribue une prime à l'accession à la propriété à hauteur de 1 500 € pour
les ménages répondant aux plafonds de ressources. Cette prime départementale est forfaitaire.
L'aide départementale est subordonnée à l'octroi par la commune ou l'EPCI du lieu
d'implantation du projet d'une aide d'un montant minimum de 1 500 €.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Annexe n°2 à la délibération du Conseil Départs ial 07,55 $/2sare 2024
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_033-DE
5- Procédure
Les décisions de financement sont prises par la Commission Permanente du Conseil Départemental dans la limite des crédits ouverts au budget départemental au titre de la mise en œuvre de ce programme.
L’ADILE anime le dispositif et instruit les dossiers pour le compte du Département suivant les conditions requises issues d’une convention d'exécution entre le Département et l'ADILE de Vendée.
6- Conditions
La prime départementale relative à l'accession à la propriété est subordonnée à Foctroi par la commune ou l'ÉPCI du lieu d'implantation du projet d’une aide d’un montant minimum de 1 500 €.
Le délai entre la date d’achat du bien et le 1°" contact avec l'ADILE, animateur de ce
dispositif d'aide, ne doit pas être supérieur à 6 mois.
Les travaux de rénovation du logement ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande d'aide.
7- Dossier de candidature
Présenter un dossier comprenant :
- une attestation établie par la commune ou l'EPCI justifiant d’une aide directe à l'acquéreur,
- un plan de financement,
- une fiche d’information sur la situation du ménage et sur le projet immobilier,
- une étude thermique du logement, la préconisation de travaux et la projection de l'étiquette énergétique après travaux.
La proposition d'engagement de la prime départementale est effectuée par les services départementaux auprès de la Commission permanente dans la limite des crédits votés ouverts au budget départemental au titre de la mise en œuvre de ce programme.
8- Modalités de paiement
Présenter un dossier de paiement :
- une copie de l'attestation notariée de l’acquisition du logement, - les copies des factures des travaux réalisés.
La proposition de paiement de la prime départementale est effectuée par les services départementaux, puis le versement de cette prime est réalisé par le Payeur Départemental.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 a:
Annexe n°2 à la délibération du Conseil Dépar/5s sel SA IEL}2sRre #1 QG
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_033-DE
9- Modalités de contrôle et de reversement de l’aide
Les services du Département sont habilités à procéder à toute forme de contrôle,
notamment sur place avant et après le versement de la prime.
Le Département se verra en droit d'exiger le remboursement des sommes indûment versées :
- en cas de non réalisation des travaux ;
- en cas de revente du logement dans les 5 ans suivant la date de l'acte notarié ; - en cas de non-occupation personnelle à titre de résidence principale pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt. (Le logement ne peut être affecté ni à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire).
Le Département renonce expressément au remboursement en vertu de ces clauses si la revente de la résidence principale intervient à la suite d’un décès, d’une situation de
handicap liée à une invalidité, d’une mutation professionnelle du demandeur où de son
conjoint/concubin, d’un divorce, d'une dissolution de PACS ou d'une séparation.
La prime sera abrogée après mise en demeure restée sans effet si les pièces nécessaires au paiement de la prime ne sont pas produites dans un délai de trois ans, à compter de la
date d'acquisition.
10- Contacts
Département de la Vendée
Pôle infrastructures et désenclavement
Direction des routes, des mobilités et de l'habitat
Service Habitat
Mail : habitat@vendee.fr
Adresse postale :
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél : 02.28.85.86.02
Page 3 sur 3