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unknown - DCM 20250129 11PA1 Convention Ville Fy ACOF Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Firminy. Lien du pdf (unknown - DCM 20250129 11PA1 Convention Ville Fy ACOF)Thèmes du document : Sport, Assurance, Institutions publiques, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

ATHLETIC CLUB ONDAINE FIRMINY

VILLE DE FIRMINY

Convention de partenariat :

Entre

La Ville de Firminy,

Ci-après dénommée La Ville

Place du Breuil – CS 10040 – 42702 FIRMINY Cedex,

Représentée par monsieur Julien LUYA, Maire,

d’une part,

et

L’association Athlétic Club Ondaine de Firminy

Ci-après dénommée ACOF

Déclarée en Préfecture de Saint Etienne

Sous le numéro 042-3001391

Dont le siège social est sis 6 rue Laprat

42700 FIRMINY

Dont l’objet est : l’enseignement et la pratique de l’athlétisme

Avec pour représentant légal

Monsieur Vincent GUARNERI

En qualité de : Président

Demeurant personnellement : 2 Rue Benoît Frâchon

42700 FIRMINY.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’aménager le soutien qu’apporte la Ville de Firminy à l’ACOF pour ses actions en faveur du développement de l’athlétisme à Firminy par l’entraînement, la formation, l’éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l’épanouissement au sein d’un collectif.2

Article 2 : Engagement de l’ACOF

Définition d’une stratégie annuelle

Axes prioritaires

➢ Enseignement des différentes disciplines de l’athlétisme ;

➢ Développement d’une école de formation avec labellisation ;

➢ Participation aux compétitions ;

➢ Formation des cadres ;

➢ Favoriser la pratique physique pour tous à tout âge ;

➢ Convivialité et respect ;

➢ Développement du rôle prépondérant d’intégration par des actions continues (accueil de jeunes du quartier…) ou ponctuelles (Journée sport de la Semaine de l’Enfance, Sportiv’été…) ;

➢ Développement d’actions périscolaires telles que des classes à horaires aménagés ;

Objectifs recherchés

➢ Education des jeunes ;

➢ Progression sportive ;

➢ Epanouissement au sein d’un collectif ;

➢ Contribuer à l’enjeu de santé publique ;

➢ Hausse des effectifs, notamment chez les plus jeunes ;

➢ Faciliter l’accès à la pratique sportive des 6-10 ans et des jeunes de la commune.

Offre sportive

Structuration

➢ L’ACOF est affilié à la Fédération Française d’Athlétisme ;

➢ L’ACOF est titulaire de l’agrément Jeunesse et Sports sous le n° 42-S001005 ;

➢ L’ACOF se conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au sport et aux clubs sportifs, en particulier celles portant dispositions de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la Loi n° 87-979 du 7 décembre 1987 ;

➢ L’ACOF est prémuni contre tout risque en ayant souscrit les assurances appropriées (responsabilité civile associative…) et en se conformant, dans ce domaine, aux obligations légales.

Organisation de compétitions

➢ L’ACOF assurera l’organisation de compétitions en valorisant l’image de la Ville.

Formation

➢ L’ACOF favorisera la formation d’entraîneurs pour l’encadrement des licenciés évoluant sur une pratique compétitive, ou de juges arbitres.3

Transparence et évaluation de l’activité

➢ L’ACOF communique chaque année la liste du personnel encadrant ;

➢ L’ACOF transmet annuellement à la Ville le bilan financier et le compte de résultat de la saison précédente validés en Assemblée Générale et son budget prévisionnel pour la saison sportive à venir, certifiés par le Président ou le Commissaire aux comptes conformément à l’article L1611-8 du code général des collectivités territoriales ;

➢ L’ACOF transmet en fin de saison sportive le montant des salaires et charges concernant son ou ses salariés titulaires d’un brevet d’Etat, option tennis, avec les justificatifs ainsi qu’un RIB si ce dernier diffère de celui remis en fin d’année civile précédente ;

➢ L’ACOF fera connaître à la Ville, dans un délai d’un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettra à la Ville ses statuts actualisés.

Contrepartie

➢ L’ACOF assoira son rôle d’inclusion sociale sur le territoire, en complément de celui, quasi-quotidien, lié à sa forte implantation physique sur le quartier de Firminy Vert, en participant aux opérations portées par la Ville en ce sens, sans que cela ne l’empêche d’être à l’initiative d’autres actions œuvrant à cette fin.

➢ L’ACOF s’engage à utiliser le, ou les agents mis à disposition par la Ville, uniquement pour un travail en relation avec la présente convention, de manière à promouvoir la pratique de l’athlétisme auprès des jeunes publics ou favoriser l’accès à « haut niveau ».

Article 3 : Engagement de la Ville de Firminy

Subventions

Encouragement aux Sports

La Ville s’engage à soutenir financièrement l’objectif de l’association et les actions que celle- ci s’est engagée à réaliser, par une subvention de fonctionnement calculée sur la base des renseignements transmis par l’ACOF.

Cette somme sera créditée sur le compte de L’ACOF, après signature de la présente convention et selon les procédures comptables en vigueur ; pour moitié en versement à l’issue du Conseil municipal du 29 janvier 2025, le solde étant mandaté ultérieurement au cours du second trimestre 2025, ce postérieurement au vote du Budget Primitif de l’exercice considéré.

✓ Le montant global ainsi déterminé pour 2025 est de €

Particulière

La Ville participe financièrement par une subvention particulière annuelle à l’organisation de manifestations d’envergures récurrentes, mettant en relief l’image de la Ville.

Cette somme sera créditée sur le compte de l’ACOF, selon les procédures comptables en vigueur, dès lors que les conditions de réalisation arrêtées dans la délibération correspondante seront remplies.

✓ Le montant déterminé pour 2025 est de 2 609 € (Cross Guy DALBAN 1 659 € + Cross Scolaire 950 €)4

Frais de personnel qualifié

La Ville s’engage à prendre en charge 30 % des salaires et charges annuels versés par le Club au titre de chaque entraîneur régulièrement employé par le Club et détenteur d’un diplôme d’Etat, option athlétisme, dès lors que la rémunération sera conforme au traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.

Ce dispositif n’abondera pas les emplois éligibles à d’autres aides publiques.

L’aide 2025 est estimée, sur la base du calcul des droits de répartition définis par la Collectivité, à 5 365 €.

L’attention du Club est attirée sur le fait que la présente somme, accordée cette année au titre de l’exercice précédent, constitue la base de calcul des droits de tirage du Club, fonction de son nombre de licenciés, du pourcentage de 10/25 ans en son sein et de son niveau de pratique sportive, voire de son bénéfice antérieur au dispositif. Dans l’hypothèse où la présente aide excéderait 30% de la masse salariale réalisée, la subvention octroyée serait en conséquence réajustée sur la base du ratio maximum de participation. A l’inverse, le cas échéant d’aide inférieure à 30% de la masse salariale effective, le club pourrait bénéficier d’un abondement subséquent, ce dès lors que l’enveloppe globale de 57 000 €, consentie par la Ville à ce dispositif, n’aurait pas été totalement répartie, du fait qu’un ou plusieurs autres clubs émargeant à ce dispositif n’aient pas bénéficié de l’intégralité de leurs droits de tirage.

Le mandatement sur le compte de l’association est subordonné, en plus d’une demande écrite, à la présentation des justificatifs correspondants (fiches de salaire, contrat de travail pour les nouveaux entraineurs n’ayant pas été pris en charge l’année précédente) acquittés ou validés par le club.

Le défaut de présentation des pièces pendant l’exercice concerné par la prise en charge ou le suivant immédiat entraînera la caducité du présent engagement.

Il est ici mentionné que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques détermine le caractère obligatoire de la signature d’une convention pour les subventions dépassant un seuil, fixé à 23 000 € par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Mise à disposition de locaux et équipements

La Ville met gratuitement à disposition de l’ACOF l’équipement dénommé :

Stade Municipal Le Corbusier, sis 1 Ter rue des Noyers

▪ Entraînements du club : lundis, mardis, jeudis et vendredis de 18h à 20h30, mercredis de 17h à 20h30, soit un total de 13h30 hebdomadaires.

▪ Compétitions en fonction des sollicitations et selon planning OMS.

Ces différentes mises à disposition gérées par le service Jeunesse et Sports ou l’OMS représentent un avantage en nature évalué, sur la base des réservations N-1 et du coût horaire forfaitaire, à :

➔ Stade Municipal le Corbusier : 553,5 h à 35,7€/h soit 19 760 €

La Ville met à disposition les équipements susmentionnés selon des modalités arrêtées en début de saison.

La Ville ne saurait être tenue pour responsable des changements d’horaires ou indisponibilités de l’équipement résultant de travaux d’entretien ou d’une décision prise dans l’intérêt général.5

S’il est prouvé, après enquête, que les utilisateurs et adhérents de l’ACOF ont commis par négligence ou malveillance des dégradations dans les installations, les frais occasionnés pour leur réparation seront à la charge du club.

Mise à disposition de personnels

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités Territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, abrogeant le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux :

La Ville met à disposition de l’ACOF, sur le site du Stade Municipal le Corbusier, un agent titulaire du brevet d’Etat, option athlétisme, pour assurer les entraînements en intégrant le projet pédagogique validé par le bureau directeur de l’ACOF.

Les créneaux concernés sont les mardis et jeudis de 18h à 19h. La Ville assume l’intégralité des salaires et charges sur ces créneaux, représentant 2 h sur 18 semaines, soit un coût pour la collectivité, hors revalorisation salariale, de 684 €.

Ces mises à disposition se feront uniquement pour l’encadrement et l’enseignement. Toutefois, il est admis que pour les besoins du niveau national et si l’agent satisfait aux exigences requises par ce niveau de pratique, celui-ci pourra dispenser son enseignement en participant aux entraînements sur les horaires définis dans le cadre de la présente convention.

Pour autant, l’ACOF reconnaît avoir pris connaissance que l’agent, dans le cadre de sa mise à disposition au club, intervient sous l’entière responsabilité de l’association qui valide le programme et le contenu de l’intervention. Le club veillera, comme pour tout intervenant, salarié ou bénévole, à garantir la pratique à l’aide de toute police d’assurance nécessaire et appropriée. La Ville ne saurait donc se voir imputer une quelconque faute en cas d’incident survenant sur ces temps là. Elle ne se substituera pas pour la fonction d’Educateur en cas d’absence de l’agent pour congés, maladie ou autres.

L’ACOF devra, sur le temps de mise à disposition, en cas de besoin et en accord avec l’agent, organiser l’accueil sur l’installation sportive afin de répondre à la fonction initiale de gardien occupée habituellement par l’agent.

Article 4 : Valorisation des différentes aides

Vu la Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, vu le Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, l’ACOF a connaissance par la présente que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.

➢ L’ensemble des aides pécuniaires est estimé à €

➢ L’ensemble des mises à dispositions d’installations est évalué à 19 760 € ➢ L’ensemble des mises à dispositions de personnel est égal à 684 € ➢ Le montant total du soutien de la Ville pour le Club est donc estimé à €6

Article 5 : Portée de la convention

La présente convention traduit l’ensemble des engagements pris par la Ville de Firminy et l’ACOF. Elle se substitue à tous accords écrits ou verbaux antérieurs à sa signature.

Article 6 : Contrôle

L’ACOF a pris connaissance que la Ville pourra exercer son droit de contrôle et lui facilitera, le cas échéant, l’accès aux documents administratifs et comptables.

Article 7 : Durée

La présente convention est conclue pour l’exercice budgétaire 2025. L’une et l’autre des deux parties se réservant le droit de dénoncer l’accord par lettre recommandée au moins un mois avant le terme de la présente convention.

Fait à Firminy, en deux exemplaires,

Le ……/……/ 2025

Pour l’ACOF, Pour la Ville de FIRMINY, Le Président Le Maire

Vincent GUARNERI Julien LUYA