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Déliberation - 2024 048 DE 1 1 1
Déliberation - 2024 044 AI 1 1 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_044
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 JUIN 2024
Date de la convocation : 14/06/2024 Date d’affichage : 14/06/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 25
Représentés régulièrement convoqués : 5
Absents : 3
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,Mme Isabelle SAINT BONNET pouvoir à M Philippe COUVREUR
Secrétaire de séance : M Jérôme ROBERT
5 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES INTERVENUES AU COURS DE L’EXERCICE 2023 – PRISE D’ACTE
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_044
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’état des acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de l’exercice
2023.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_044
3 absents : Yannick OLIVERI-DUPUIS, Nicole BERCES et Frédéric ABRAHAM.
Le Conseil Municipal prend acte de l'état des acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de l'exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr