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Arrêté - 2023.09.840 stationnement parking paul Harris et travaux rue du bourg
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.840 stationnement parking paul Harris et travaux rue du bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LRURDES “li.E CE LOURCES —
Nature de l’acte : 8.3
N 2023 09 840
Mis en ligne le ...2.:.0.9.2223
STATIONNEMENT D'UN ÉLÉVATEUR TÉLESCO E ET D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR LE PARKING PAUL HARRIS
TRAVAUX SUR LA CHARPENTE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 46 RUE DU BOURG DU 30 SEPTEMBRE AU 05 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, i2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise BOURDET CHARPENTE sise 43 route du Saïlhet 65400 LAU BALAGNAS, relative au stationnement d'un élévateur télescopique et d'un véhicule de chantier sur le parking Paul Harris sur la charpente de l'immeuble portant le n° 46 rue du Bourg du 30 septembre au 05 octobre 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
Du 30 septembre au 05 octobre 2023, l’entreprise BOURDET CHARPENTE est autorisée à stationner sur 3 emplacements de stationnement sur Le parking Paul Harris.
Article 2 - Stationnement
Durant La période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 3 emplacements de stationnement sur le parking Paul Harris.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d'un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 45100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doît pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Les: = +
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
- Con i ontraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-t du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
it à Lourdes, le 25 septembre 2023 | Notifié Le ......................................
| c Par courrier recommandé envoyé le ..….................
| : Par remise en main propre … :
| X/Par mail envoyé le FF No2s
Je soussigné(e). rss.
Signature : ..............................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de | cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délaï de deux mois.