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Déliberation - 25 23 Portant attribution du marché de travauxrelatif à la réhabilitation du restaurant scolaire – Lot 5 « Façade ITE »
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 25 23 Portant attribution du marché de travauxrelatif à la réhabilitation du restaurant scolaire – Lot 5 « Façade ITE »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231110-DECISION25_23-AU
Décision
n°
25/23
Nature
de
l’acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
RÉHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
LOT
5
« Façade
ITE
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
e
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
e
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
délibération
n°74/22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
à
procédure
adaptée
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget,
CONSIDÉRANT
QUE
la
Commune
a lancé
un
marché
public
de
travaux
Lot
5
Façade
ITE
concernant
la réalisation
de
travaux
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
municipal.
CONSIDÉRANT
QUE,
conformément
à l’avis
de
la Commission
MAPA
qui
s’est
réunie
en
date
du
07
novembre
2023
;
DECIDE:
ARTICLE
1
:
D’attribuer
et
de
signer
le
marché
pour
le
lot
5
Façade
ITE,
portant
sur
les
travaux
pour
la
rénovation
du
restaurant
scolaire
à l’entreprise
ROLANDO
&
POISSON
SAS
domiciliée
3
rue
Raspail
BP
101
à SAINT
FONS
(69)
pour
un
montant
de
99
999.76
HT.
ARTICLE
2
:
Les
crédits
sont
prévus,
en
2023,
au budget
principal.
ARTICLE
3
:
La
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l’Etat
et
à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.