Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE 22 Convention obj ADAJE ORN2022?x98751
Déliberation - ANNEXE 22 Convention obj ADAJE ORN2022?x54191
Déliberation - ANNEXE 22 Convention obj ADAJE ORN2022?x98115
Déliberation - ANNEXE 22 Convention obj ADAJE ORN2022?x46417
unknown - ANNEXE 22 Convention obj ADAJE ORN2022?x24608
unknown - ANNEXE 22 Convention obj ADAJE ORN2022?x40708
Déliberation - ANNEXE 22 Convention obj ADAJE ORN2022?x48720
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - ANNEXE 15 conv obj promaude?x18184
Déliberation - ANNEXE 22 Convention obj ADAJE ORN2022?x18184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 22 Convention obj ADAJE ORN2022?x18184)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CONVENTION (PLURI) ANNUELLE D’OBJECTIFS
AVEC L’ASSOCIATION « ADAJE » A
ORNAISONS POUR LE MULTI ACCUEIL
Entre
La Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois représentée par son Président en exercice André HERNANDEZ habilité aux présentes par la délibération………………………………… et désignée sous le terme « CCRLCM », d’une part
Et
L’Association Développement Accueil Jeunes Enfants « ADAJE » régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à ORNAISONS, représentée par les Co-président(e)s en exercice Mme Floriane GELY et Mme Marion Fontanille, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part, N° SIRET 49224300900017
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l’Association [en matière d’accueil collectif régulier et occasionnel des enfants de 0 à 6 ans ;
Considérant que l’Association « ADAJE » organise la gestion d’un lieu d’accueil, d’éveil et de vie pour les jeunes enfants sur la commune d’ORNAISONS conforme à son objet statutaire ;
Considérant [l’intérêt public local1 que représente cette offre de service social de proximité pour la population de la CCRLCM] ;
Considérant les statuts de la CCRLCM et notamment sa compétence en matière d’enfance jeunesse ;
Considérant que la CCRLCM, dans le cadre de sa politique en faveur de la Petite Enfance et de soutien à la parentalité, s’est fixée les objectifs suivants :
- Réduire les inégalités sociales et prévenir l’exclusion par l’intégration sociale précoce des enfants et l’accompagnement des parents ;
- Soutenir l’insertion des parents et leur faciliter l’accès à l’emploi ;
- Promouvoir l’égalité hommes/femmes et permettre au plus grand nombre de concilier vie professionnelle et vie familiale ;
- Soutenir la natalité et participer à l’attractivité du territoire ;
- Rechercher la qualité de services rendus aux familles dans le respect des réglementations sociales en vigueur ;
- Accompagner une professionnalisation accrue des structures associatives gestionnaires dans le secteur de la petite enfance ;
- Maintenir un tissu associatif fort et dynamique sur son territoire ;Considérant que l’action présentée par l’Association participe à cette politique ;
En conséquence, la CCRLCM s’engage à soutenir l’Association par le versement d’une subvention complément des modalités habituelles de financement assurées par les familles, la CAF de l’AUDE et la MSA de l’Aude.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, en cohérence avec les orientations de la politique de la CCRLCM mentionnées au préambule et en respectant les obligations mentionnées à laquelle fait partie intégrante de la convention, à assurer le fonctionnement de la crèche « ADAJE » agréée par le Conseil Général de L’Aude et contrôlée par la CAF de l’Aude et la MSA de l’Aude.
Dans ce cadre, la CCRLCM contribue financièrement à ce service et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention a une durée de 2 an2.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L’ACTION
3.1 Le coût total estimé éligible de cette action sur la durée de la convention est évalué à 29000.00 €, conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) 2022 figurant à l’annexe 3.
3.2 Les coûts totaux estimés éligibles annuels de cette action sont fixés à l’annexe 3. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l’action.
Le(s) budget(s) prévisionnel(s) de cette action indique(nt) le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la CCRLCM, établis en conformité avec les règles définies à l’article 3.3, et l’ensemble des produits affectés.
3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre de cette action conformément au dossier de demande de subvention numéro CERFA 12156*03 présenté par l’association. Ils comprennent notamment :
- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action, qui :
- sont liés à l’objet de cette action et sont évalués en annexe 3 ;
- sont nécessaires à la réalisation de cette action ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation de cette action ;
- sont dépensés par « l’association » ;
- sont identifiables et contrôlables ;
- et le cas échéant, les coûts indirects éligibles sur la base d’un forfait de [. X %..] du montant total des coûts directs éligibles, comprenant :
- les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires au fonctionnement du service.
3.4 Lors de la mise en œuvre de l’action, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement…. Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1, ne doit pas affecter la réalisation de l’action et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre de l’action, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation de l’action et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1.L’Association notifie ces modifications à l’administration par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5.2 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la CCRLCM de ces modifications.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 La CCRLCM contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 29 000.00 €, montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.1.
4.2 Pour l’année 2022, la CCRLCM contribue financièrement pour un montant de 14 500.00 €, équivalent à […] % du montant total annuel estimé des coûts éligibles.
4.3 Pour l’année 2023, la CCRLCM contribue financièrement pour un montant de 14 500.00 €.
4.4 Les contributions financières de la CCRLCM mentionnées aux paragraphes 4.2 et 4.3 ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
- La délibération de la collectivité territoriale3 ;
- Le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 ,7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
- La vérification par la CCRLCM que le montant de la contribution n’excède pas le coût de l’action, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La CCRLCM verse à la notification de la convention :
- Le solde N-1 après les vérifications réalisées par la CCRLCM conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.4. Il est ainsi entendu qu’en cas de solde positif la CCRLCM peut soit réduire le montant de la subvention 2022, soit émettre un titre de recettes à l’encontre de la structure aux fins de remboursement.
5.2 La contribution financière annuelle est versée selon les modalités suivantes4 : - Une avance avant le 30 avril de chaque année, sans préjudice du contrôle de la CCRLCM conformément à l’article 10, dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l’article 4 pour chacune des années ;
- Le solde annuel sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l’article 4.4 et, le cas échéant, l’acceptation de la notification prévue à l’article 3.4. Il est ainsi entendu qu’en cas de solde positif la CCRLCM émettra un titre de recettes à l’encontre de l’Association.
La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : ADAJE au compte :
Code établissement : 20041 Code guichet : 01009 Numéro de compte : 0693325K030 Clé RIB : 66
L’ordonnateur de la dépense est le Président de la CCRLCM.
Le comptable assignataire est le Percepteur de la Trésorerie de Narbonne.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrationsCe document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif de l’action subventionnée comprenant les éléments mentionnés à l’annexe 2 et définis d’un commun accord entre la CCRLCM et l’Association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel.
- Le rapport d’activité.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de la CCRLCM dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la CCRLCM sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la CCRLCM, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
La CCRLCM en informe l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - EVALUATION
L’Association s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l’action dans les conditions précisées en annexe 2 de la présente convention.
La CCRLCM procède, conjointement avec l’Association, à l’évaluation des conditions de l’action à laquelle elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l’article 1, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt local pour les collectivités territoriales conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 - CONTROLE DE LA CCRLCM
La CCRLCM contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
La CCRLCM peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la CCRLCM, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et au contrôle de l’article 10.ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la CCRLCM et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse5.
ARTICLE 14 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Montpellier.
Le
Pour la CCRLCM Pour l’association Le Président, Les Co-Présidentes
Mr André HERNANDEZ Mme Floriane GELY et Marion FontanilleANNEXE 1
L’action
Obligation :
L'Association s’engage à mettre en œuvre l’action comportant des obligations de :
destinées permettre la réalisation du service visé à l’article 1 de la convention :
1. Action de 15 places MA Ornaisons BP 2022
Coût de l’action
Subvention de
(autorité publique qui établit la convention)
Taux de
financement public
global Montant Taux de financement
233500€ 14500€
Heures facturées Prix de revient
25500h 9,15%
a) Objectif(s):
b) Public(s) visé(s) :
c) Localisation : commune, territoire intercommunal couvert ….
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, ….ANNEXE 2
INDICATEURS D’ÉVALUATION ET CONDITIONS DE L’ÉVALUATION
Indicateurs quantitatifs :
Action Objectifs Indicateurs associés à
l’objectif
Valeurs cibles
2013 2014 2015 2016
Indicateurs qualitatifs :
Exemple : L’Association mènera des enquêtes de satisfaction auprès de ses usagers: Ces questionnaires sur la qualité du service donné seront bâtis sur la base de l’échelle de satisfaction suivante :
- très satisfaisant -plutôt satisfaisant - plutôt insatisfaisant - très insatisfaisant - sans opinion.
Conditions de l’évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 6 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif de l’action comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l’Association comme prévu par l’article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Exemple de dispositif d’évaluation conjointe pendant la durée de la convention : Dans le cadre de l’évaluation conjointe prévue par l’article 9 des présentes un comité de pilotage est créé comprenant…………….. se réunissant …………………………
Exemple de dispositif d’évaluation conjointe à la fin de la convention : Dans le cadre de l’évaluation conjointe prévue par l’article 9 des présentes et subséquente à la communication du bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif susmentionné, l’administration informe l’Association de son évaluation par lettre recommandée avec accusé de réception et lui indique, le cas échéant, le délai pour présenter ses conclusions contradictoires assorties des justificatifs nécessaires. L’administration informe l’Association de ses conclusions finales par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir préalablement entendu ses représentants.
Exemple d’indicateurs quantitatifs :
1) Solidité économique
2) Justificatifs des provisions
3) Indépendance financière4) Etat de la trésorerie
5) Charges de personnel par rapport au total des charges
6) Résultat d’exploitation par rapport au total des produits d’exploitation
7) Taux d’encadrement
8) Taux d’occupation (heures réelles et facturées)
9) Montant des charges globales sur le nombre de places agréées
10) Montant des charges globales sur le nombre d’heures facturées
ANNEXE 3
BUDGET GLOBAL DU PROGRAMME D’ACTIONS OU DE L’ACTION
BUDGET 2022
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
19000 70 – Vente de produits
finis, de marchandises,
participations familiales
37000
Prestations de services Prestations de services 117500 Achats matières et fournitures 74- Subventions
d’exploitation
Autres fournitures Etat : préciser le(s)
ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 2000 - CAF fonds
d’accompagnement
Locations -
Entretien et réparation - Région(s) :
Assurance
Documentation -Département(s) :
62 - Autres services
extérieurs
6500
Rémunérations intermédiaires
et honoraires
- Commune(s),
CCRLCM:
14500
Publicité, publication Bonus CAF 25500 Déplacements, missions Organismes sociaux
(détailler) :
15000
Services bancaires, autres -
63 - Impôts et taxes 4000
Impôts et taxes sur
rémunération,
- Fonds européens
Autres impôts et taxes -
64- Charges de personnel 168000
Rémunération des personnels
L'agence de services et de
paiement (ex-CNASEA -
emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65- Autres charges de gestion
courante
75 - Autres produits de
gestion courante
66- Charges financières Dont cotisations, donsmanuels ou legs
67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux
amortissements
10000 78 – Reprises sur
amortissements et
provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de
fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 209500 TOTAL DES PRODUITS 209500
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
24000 87 - Contributions
volontaires en nature
24000
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et prestations Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 233500 TOTAL 233500
L’Association sollicite une subvention de 14500€ qui représente ….% du total : (montant demandé/total) x 100.