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Document publié le Lundi 12 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 190 recueil du 12 Août 2024 special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-190
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral convoquant les électeurs
de la commune de Lagorce (5 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-08-08-00006
Arrêté préfectoral convoquant les électeurs de la
commune de Lagorce
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral convoquant les électeurs de la commune de Lagorce 3 E 2 PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2024-
portant convocation des électeurs de la commune de LAGORCE en vue de procéder à l’élection des conseillers municipaux
et des conseillers communautaires
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L225 à L251 et L 260 à L 270 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l’Ardèche - Mme ELIZEON (Sophie) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-08-31-00003 du 31 août 2023 portant désignation des bureaux de vote et division de certaines communes de l’arrondissement de LARGENTIERE en bureaux de vote ;
VU la démission de M. Jean-Pierre OZIL de son mandat de conseiller municipal le 16 juin 2020 ;
VU les démissions individuelles de M. Hervé OZIL et de Mme Sylvie CANTA de leur mandat de conseillers municipaux le 27 juillet 2020 ;
VU la démission de M. Denis ROUME de son mandat de conseiller municipal le 02 août 2022 ;
VU la démission de M. Bernard CHEVILLIAT de son mandat de conseiller municipal le 05 août 2022 ;
VU la démission de Mme Hélène BERTRAND de son mandat de conseillère municipale le 25 août 2022 ;
VU la démission de M. Michel DEBOEUF de son mandat de conseiller municipal le 13 décembre 2022 ;
VU la démission de M. Loïc DIVES de son mandat de conseiller municipal le 15 mars 2023 ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral convoquant les électeurs de la commune de Lagorce 4 VU la démission de Mme Michelle FROMONT de son mandat de conseillère municipale le 28 août 2023 :
CONSIDERANT, que suite à la démission de Mme Michelle FROMONT, le conseil municipal de LAGORCE comporte une vacance de poste pour un effectif légal de quinze membres, la liste majoritaire ne disposant plus de suivant de liste ;
VU la démission de Mme Adeline BERNARD de son mandat de conseillère municipale le 09 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que suite à la démission de Mme Adeline BERNARD élue sur la liste majoritaire, le conseil municipal de LAGORCE comporte deux vacances de postes pour un effectif légal de quinze membres ;
VU les démissions de Mme Marie-Laure GONTRAND et de M. Franck SEGURA de leur mandat de conseillers municipaux le 15 juillet 2024 ;
VU la démission collective de M. Jan KOMEN, de Mme Florence DESHAYS, de M. David ALBRAND, de Mme Laurence HOTTE, de M. Nicolas LEULLIER, de Mme Agnès ELDIN et de M. Steve AURECHE le 16 juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu’au 16 juillet 2024 la liste minoritaire ne dispose plus de suivant de liste ;
VU les démissions individuelles de M. Marc TENDIL, Mme Renée HASSAPIS, M. Dominique CALDERAN, Mme Isabelle CARDINAL, Mme Valérie PESCHIER et de Mme Liliane COLAS le 16 juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu’au 16 juillet 2024 le conseil municipal de LAGORCE comporte désormais dix vacances de postes pour un effectif légal de quinze membres et qu’il a perdu le tiers de ses membres ;
CONSIDERANT l’acceptation de la démission de son mandat de 3e adjoint au maire et de conseiller municipal de M. Julien SUEUR, démission notifiée le 17 juillet 2024 ;
CONSIDERANT l’acceptation le 23 juillet 2024 de la démission de son mandat de 1er adjoint au maire et de conseiller municipal de M. Maurice CHARBONNIER ;
CONSIDERANT l’acceptation le 23 juillet 2024 de la démission de son mandat de 2e adjointe au maire et de conseillère municipale de Mme Violette EGON ;
CONSIDERANT l’acceptation le 23 juillet 2024 de la démission de son mandat de 4e adjointe au maire et de conseillère municipale de Mme Stéphanie OZIL ;
CONSIDERANT l’acceptation le 26 juillet 2024 de son mandat de maire et de conseillère municipale de Mme Joëlle ROSSI, acceptation notifiée le 29 juillet 2024 ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral convoquant les électeurs de la commune de Lagorce 5 CONSIDERANT qu’aucun élu municipal ne subsiste dans la commune de LAGORCE à date du 29 juillet 2024 ;
VU l’arrêté n°07-2024-07-30-00009 du 30 juillet 2024 instituant une délégation spéciale pour l’administration provisoire de la commune de LAGORCE (canton de Vallon Pont d’Arc) en application de l’article L 2121-35 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, en application de l’alinéa 1 de l’article L 258 du code électoral, d’organiser une élection municipale partielle intégrale pour les quinze sièges de conseillers municipaux et les deux sièges de conseillers communautaires de la commune de LAGORCE ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1 : – Les électeurs de la commune de LAGORCE sont convoqués pour procéder à l’élection de quinze conseillers municipaux et deux conseillers communautaires.
La date de cette élection est fixée au dimanche 20 octobre 2024 pour le 1er tour de scrutin et, dans le cas d’un second tour, au dimanche 27 octobre 2024. Le scrutin sera ouvert à 8 heures 00 et clos à 18 heures 00.
Article 2 :
Le régime électoral applicable à la commune de LAGORCE est celui des communes de 1000 habitants et plus :
- les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste paritaire à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. - les conseillers communautaires sont élus selon le même mode de scrutin et par le même vote que les conseillers municipaux.
Les candidatures isolées sont interdites. Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes et composées alternativement d’un candidat de chaque sexe : - la liste des candidats au conseil municipal doit comporter quinze noms et au plus deux noms supplémentaires.
- la liste des candidats au conseil communautaire doit comporter deux noms et un nom supplémentaire.
Les candidats aux sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire devront figurer sur deux listes distinctes. Les candidats au siège de conseiller communautaire devront nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux, sachant que les deux listes doivent figurer sur un même bulletin de vote.
Article 3 : – Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Les candidats ou leurs mandataires devront se présenter à la sous-préfecture de Largentière 23, rue Camille Vielfaure à LARGENTIERE.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral convoquant les électeurs de la commune de Lagorce 6 Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant au 04.75.89.90.92 ou au 04.75.89.90.90.
Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 :
de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30 ; - le jeudi 3 octobre 2024 :
de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00. Pour le second tour de scrutin si nécessaire :
- le lundi 21 octobre 2024 :
de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30. - le mardi 22 octobre 2024 :
de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
Article 4 :
Après la clôture des candidatures et le tirage au sort si nécessaire pour l’attribution des panneaux d’affichage, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral et affichée dès sa réception par les soins du président de la délégation spéciale de LAGORCE. Un exemplaire de cet arrêté sera affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 5: La campagne électorale pour le premier tour de scrutin sera ouverte le lundi 7 octobre 2024 à zéro heures et prendra fin le samedi 19 octobre 2024 à minuit.
En cas de second tour de scrutin, elle s'ouvrira le lundi 21 octobre 2024 à zéro heure et s'achèvera le samedi 26 octobre 2024 à minuit.
Article 6: Les élections se feront sur la base de la liste électorale principale (citoyens français) et la liste électorale complémentaire municipales (citoyens non français de l’Union Européenne résidant en France) extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code électoral.
Article 7 : Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du code électoral instituant une procédure de vote par procuration pour certaines catégories d’électeurs s’appliquent à cette élection.
Article 8 : En application des dispositions de l’article L 62-1 du code électoral, le vote de chaque électeur sera constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l’impossibilité de signer, l’émargement prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention Q l’électeur ne peut signer lui-même R.
Article 9 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du code électoral.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral convoquant les électeurs de la commune de Lagorce 7 Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera établi en double exemplaire pour chaque tour de scrutin. Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.
Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses annexes sera déposé en mairie, le second sera transmis à la sous-préfecture de LARGENTIERE dès le lendemain par le président de la délégation spéciale de LAGORCE.
Article 10 : Les opérations électorales s’effectueront conformément aux dispositions du code électoral, applicables aux communes de 1000 habitants et plus.
L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON ou par l’intermédiaire de l’application Q Télérecours citoyens R sur le site www.telerecours.fr dans les deux mois suivants sa publication. Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès de la préfète de l’Ardèche.
Article 12 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et le président de la délégation spéciale de LAGORCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de LAGORCE.
Fait à PRIVAS, le 8 août 2024,
La Préfète,
Signé
Sophie ELIZEON.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral convoquant les électeurs de la commune de Lagorce 8