unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 31 janvier 2023

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 31 janvier 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 31 janvier 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois et le trente et un janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 26 janvier, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Hervé GONNON, Hélène OLLER COLOMBO. Excusé(s) : Mickaël DURAND, Gahitan FAUST donne pouvoir à Georges ANTHONIOZ, Yamina MAHOUCHE donne pouvoir à Hélène OLLER COLOMBO, Aline MONTILLA donne pouvoir à Aurélien FERLAY, Patrice REBOULLET donne pouvoir à Armelline AUDRIEU, Marianne TARDY. Absent(s) : Aucun.

Monsieur le Maire ouvre la séance en réitérant ses meilleurs vœux de santé et de réussite à tous pour l’année 2023. La cérémonie des vœux à la population a été très réussie.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 13 décembre 2022

Le procès-verbal de séance du 13 décembre 2022 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 13 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : travaux requalification espace public, changement sol logement gendarmerie, installation sèche-mains maternelle, contribution SDED raccordement Haut Ramus, reversement TAM 2022 CCPDA, participation SIVU Valloire 2022, réparation fuite eau gendarmerie, fauchage chemins 2 passages, entretien copieurs 1er trimestre 2023, corbeilles aînés, apéritif vœux. Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.2

3. Décision modificative budgétaire sur l’exercice 2022

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2022 a été voté par l’assemblée délibérante le 18 mars 2022. A la demande du comptable public, il est nécessaire de procéder à un léger ajustement de 35 € sur le chapitre 011 par une décision modificative budgétaire permettant de transférer des crédits sans rompre l’équilibre du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget 2022 comme suit : SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 Charges à caractère général

6042 Achat de prestation de services + 35 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues

022 dépenses imprévues - 35 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

4. Orientations budgétaires 2023

Monsieur le Maire explique qu’un rapport d’orientations budgétaires n’est pas obligatoire avant le vote du budget dans les communes de moins de 3500 habitants. Néanmoins, il propose de faire état du contexte général et local. Il propose aussi un point sur les résultats provisoires de l’exercice 2022 et de son compte administratif.

Monsieur le Maire fait en premier lieu état du contexte national : poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, inflation de 5.9 % en 2022, hausse sensible du coût de l’énergie électrique, revalorisation forfaitaire des valeurs locatives prévue dans la loi de finances 2023, taux d’intérêts remontant, suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous en 2023. Il fait également état du contexte intercommunal, avec notamment la reprise des réseaux d’assainissement par la communauté de communes depuis 2020 et le transfert du budget annexe correspondant.

Sont rappelés quelques éléments à prendre en compte pour le budget : perte de loyer de 22 000 € chaque année depuis la fermeture de l’ISDND des Grises en 2017 (nouveau bail possible en 2023 avec le projet de reconversion du site), prestataire pour l’entretien des locaux, recrutement d’une nouvelle agent APC, recrutement nouvel agent service technique en 2023, provision contentieux ONF… Monsieur le Maire rappelle ensuite les principales réalisations de l’année 2022 : après les travaux de réaménagement des locaux de la mairie, de l’agence postale et de la cantine scolaire en 2021, plantation arbres au parc, matériel technique (ponceuse), système sauvegarde informatique secrétariat, imprimante bibliothèque , mobilier (présentoir bibliothèque, bloc boîtes aux lettres, meuble école, table, placards cantine), guirlandes illuminations, panneaux signalisation, éclairage salle André Desrieux, installation LED centre technique, arase toiture ancienne perception, sèche-mains école maternelle, travaux gendarmerie, zinguerie salle des fêtes, travaux voirie montée de la Madone, changement radar pédagogique, requalification espace public entre cour Davity et rue de l’église, rénovation statue de la Madone, renforcement réseau secteur Haut des Ramus, opération façades… Le déploiement de la fibre optique en collaboration avec ADN est toujours en cours. La communauté de communes Porte de DrômArdèche continue les travaux de requalification de la ZAE du Val d’Or.

Monsieur le Maire énonce enfin les projets d’investissement en 2023 et principalement le projet « cœur de village » (boulangerie/espace public/logements) en face de la mairie. Sont également prévus le changement des chaudières fioul, des travaux de voirie (reprise montée de la gendarmerie), l’achat de matériel technique, des reprises de concessions au cimetière, la poursuite de « l’opération façades ». En partenariat avec Habitat Dauphinois, le projet « Haut des Ramus » et le pumptrack au parc ont démarré.

Le budget primitif 2023 sera soumis au vote du Conseil Municipal Jeudi 2 mars 2023.3

5. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions permettant, avant le vote du budget, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. A ce titre, il sollicite l’autorisation du conseil municipal pour engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement notamment liées aux travaux de chauffage/plomberie de la mairie et aux finitions de la requalification de l’espace public entre la Cour Davity et la rue de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite suivante : Chapitres 21 et 23 article 21311 : 25 500 €

article 2315 : 1300 €

Les crédits correspondants seront nécessairement repris dans l’élaboration du budget primitif 2023.

6. Actualisation de la demande de subvention DETR cœur de village /boulangerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l’opération « cœur de village » et un réaménagement du secteur offrant un nouvel espace/jardin public devant la mairie, deux logements locatifs neufs, un nouveau commerce/boulangerie en RDC, ainsi qu’une connexion avec les services publics présents dans la rue parallèle dite des Terreaux (où se trouvent salle des fêtes, bibliothèque, borne de recharge pour véhicules électriques et parc municipal).

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 420 000 € HT (250 000 € pour la boulangerie et 170 000 € pour l’aménagement de l’espace jardin public avec les imprévus).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

ADOPTE le projet de l’opération « cœur de village » Rue Maurice Savin pour un montant de 420 000 € HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Boulangerie 250 000 € Etat DETR 105 000 € Espace jardin public 170 000 € Etat DSIL 105 000 € Région en cours

Département en cours

Autres

Autofinancement emprunt 210 000 €

Total 420 000 € Total 420 000 €

SOLLICITE une subvention de 105 000 € auprès de l’Etat au titre de la DETR et de 105 000 € auprès de l’Etat au titre de la DSIL.

7. Demande de garantie d’emprunts Habitat Dauphinois

Monsieur le Maire fait part de la demande de Habitat Dauphinois qui a sollicité la Caisse des dépôts et consignations afin de financer le programme locatif « Les Hauts de Ramus ». La commune de Moras en Valloire est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement des emprunts contractés.

Le Conseil municipal,

Vu le contrat de prêt n° 142994 signé entre Habitat Dauphinois ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Moras en Valloire accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 449 992 €uros souscrit par4

l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 142994 constitué de 4 lignes du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 724 746 €uros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

8. Demandes de subventions classe découverte et sorties de fin d’année de l’école

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de sortie scolaire de fin d’année pour les élèves des classes de maternelle, CP, CE1 et CE2 de l’école primaire de la commune. Il s’agit d’un projet de visite de la ferme aux papillons à Die et d’un parcours accrobranches au parc de loisirs nature Arbo’Magic à Menglon.

Cette sortie aura lieu le 23 juin. Le coût est de 155 €uros pour la ferme aux papillons, de 263.50 €uros pour le parc Arbo’Magic et le coût du transport avec les autocars Finand Faure est de 830 €. Le coût global de cette sortie est de 1248.50 €.

Monsieur le Maire expose également le projet de « classe découverte montagne » pour les élèves CM1 et CM2. Il s’agit d’un séjour à Bouvante dans le Vercors. Une semaine de découverte avec randonnées, courses d’orientation et biathlon est proposée. Ce séjour aura lieu du 5 au 9 juin 2023. Le coût global est de 3596.50 €. Les frais de transport seront pris en charge par la Région Auvergne Rhône Alpes. Une participation de 50 € par enfant sera demandée aux familles. La commission des affaires scolaires propose une aide pour la moitié du coût restant des deux projets (4845 €uros), soit un montant de 2422.50 €uros.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

9. Marchés de producteurs de la Valloire 2023

Monsieur le Maire rappelle les marchés mensuels de producteurs et artisans effectués sur la Place Achard en 2022. Le conseil municipal décide de reconduire ceux-ci en 2023 en concertation avec les autres communes de la Valloire.

La commune de Moras-en-Valloire conserve son marché chaque premier vendredi du mois de 17h à 20h, à partir du vendredi 7 avril et jusqu'au 1er septembre 2023. Les communes de Saint Sorlin en Valloire, Lens-Lestang et Epinouze conservent également les autres vendredis. De l’aide est nécessaire pour l’installation et surtout pour le rangement. Des élus et un agent communal devront être à disposition sur site dès 15h afin de faciliter l’installation des exposants avant 17h. Un tableau de présences sera proposé aux élus pour un engagement et de l’aide sur chaque marché.

10. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Festivités : 50e fête du muguet le 1er mai 2023. L’association Ecolline et le Comité des fêtes ont envoyé un courrier de demande de subvention exceptionnelle pour cette occasion. Le Conseil municipal propose de rencontrer les 2 associations afin de décider du déroulé de la manifestation (temps officiel, animations…) et d’une participation communale exceptionnelle.5

Retour sur évènements : assemblée générale Club informatique, spectacle Noël école, distribution colis aînés, cérémonie des vœux, assemblée générale L’Age d’Or, Ste Barbe, nuit de la lecture Bibliothèque, assemblée générale du Comité des fêtes.

Quelques dates à venir :

- Réunion équipe Bibliothèque le 2 février.

- Carnaval école le 3 février.

- Soirée Pyjama Bibliothèque le 8 février.

- Assemblée générale ANACR le 11 février.

- Assemblée générale Arbos le 24 février.

- Conseil école le 28 février.

- Challenge bouliste Porte de DrômArdèche les 4 et 5 mars.

- Réunion CCID le 7 mars.

- Reprise des « rencontres de quartiers » entre avril et juin 2023.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Jeudi 2 mars 2023 à 18h30 (vote du budget).

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.