Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 12
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 01 PORTANT DECISION
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 03 PORTANT SUR LES
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 07 PORTANT SUR LOPE
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 08 PORTANT MODALITE
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 05 PORTANT SUR LE P
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 11 PORTANT APPROBAT
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 02 PORTANT SUR LES
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 12.09.2022.08
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 10.10.2022.06
Déliberation - DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 09 Portant SUR la Creation de Postes
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 09 Portant SUR la Creation de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D'AUGE Délibération N° 05.12.2022 / 09
LUNDI 5 DECEMBRE 2022 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 7
Absents sans pouvoirs : 23
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT DEUX, le 5 DECEMBRE, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 29 novembre 2022, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET,
Mr Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mr Frédéric CANET, Mme
Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr
Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Marianne
FLORAT, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mr
Philippe GUILLEMOT, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mme Brigitte MOREIRA, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mr Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédrie TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Daniel ANTOINE, pouvoir à Mr Philippe SOETAERT.
- Mr Fabrice FOUCHET, pouvoir à Mr Jean-Claude BENARD.
- Mme Edwige HAYS, pouvoir à Mr Frédéric LEGOUVERNEUR.
- Mme Virginie LAURO, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME.
- Mr Christophe LERNER, pouvoir à Mme Sylvaine HOULLEMARE.
- _ Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
- _ Mme Isabelle VAN DER TUIIN, pouvoir à Mr Xavier LEMARCHAND.
Absents excusés :
- Mr Patrick BEAUJAN.
- Mme Mireille DROUET.
- _ Mme Jeannine LECLERC.
-_ Mme Stéphanie MARTIN.
- Mme Laure MONTREUIL.
- _ Mme Chantal POUCHARD.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE.
- Mr Jack BOISJOLY.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
- _ Mme Josette BRACONNIER.
- _ Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- _ Mr Régis DUBOIS.
- Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
- _ Mme Violaine GAUDEMER.
- Mr Arnauld JERU.
- Mme Véronique LADROUE.
- _ Mr Mickaël LAFOSSE.
-_ Mme Christine MOTTÉ.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- _ Mme Pascaline PHILIPPON.
- _ Mme Audrey QUERUEL.
Mme Véronique HOMMAIS est désignée secrétaire de séance.
19 CREATION DE POSTES
Pour permettre la nomination de deux agents dans leur grade respectif suite à un avancement de grade et à la réussite d’un examen professionnel, le Conseil Municipal devra
créer un poste de rédacteur principal L°* classe à temps non complet (4h00/35°"%) et un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1°" Janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de créer un poste de rédacteur principal 1° classe à temps non complet
(4h00/35°"%) et un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1° Janvier 2023.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 5 décembre 2022.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
014-200060515-20221205-2022-12-08-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 08/12/2024