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Arrêté - AR2025 19 Arrete de stationnement rue de la Rochelle ste DEMECO
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 19 Arrete de stationnement rue de la Rochelle ste DEMECO)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMIS DE
STATIONNEMENT
Arrêté : AR2025_19
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société DEMECO demeurant 2 route de Surgères 17 430 Tonnay-Charente en date du 20 juin 2025 qui souhaite un déménagement du logement situé rue de la Rochelle.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 30 juillet 2025, la Société DEMECO est autorisée à stationner au niveau du 20 rue de la rochelle afin
d'effectuer un déménagement.
ARTICLE 2
Ce déménagement nécessite les dispositions suivantes :
- stationnement : le camion stationne sur la voie publique afin d’effectuer le déménagement
ARTICLE 3
La signalisation est mise en place par le permissionnaire.
ARTICLE 4
La société DEMECO est occupant temporaire du domaine public et veille à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 5
Application du présent arrêté est adressée à :
- M. le commandant de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis
- M.le maire
- La Société DEMECO
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIRSON, le 23/06/2025
LE MAIRE Le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le e aire,
caractère exécutoire de cet acte, Thierry P ILLAUD
- informe que le présent arrêté peut faire e VIR
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.