Compte-Rendu - 04 28 04 2015 Compte Rendu+

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Compte-Rendu - 04 28 04 2015 Compte Rendu+ Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 28 04 2015 Compte Rendu+)Thèmes du document : Industrie, Logement, Investissement et développement économique, Æs COMPTE RENDU

‘Abe ement REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ca ROnce Mardi 28 avril 2015

L'an deux mil quinze, le vingt-huit avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-

Louis, Maire.

Présents : Mmes LEPETZ Joëlle. FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent (à compter de la question 13). BOUCHER Eric. DAILLY Christophe. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. GRAPPE Nicolas. MARESCHAL Christophe. SUDEIX Franck.

Absents excusés : MM. MARY Georges (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). MARION Cédric (procuration à M. AMPRINO Richard). BOUCHARD Laurent (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis jusqu’à la question 12 inclus). VOISIN Jean-Marc.

Secrétaire : M, GERRIET Grégory

Le Maire fait une communication concernant la suppression légale des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les

puissances souscrites supérieures à 36kVA. En effet, cette mesure entraînera la caducité des contrats d’électricité en cours au tarif réglementé. A compter du 1% janvier 2016, les communes ayant des contrats de fourniture d’électricité supérieurs à 36 kVA devront donc procéder à leur achat d’électricité en appliquant le code des marchés publics (concurrence obligatoire). La commune d'ABERGEMENT LA RONCE est concernée pour 3 contrats: Centre Administratif et Culturel — salle d’activités scolaires

(restaurant scolaire) et ECOLE 1. L'UGAP (Union des Groupements d’ Achats Publics) propose d’accompagner les collectivités confrontées à un calendrier contraint et à un sujet complexe : elle met en place un dispositif d’achat groupé d'électricité avec une période de recensement se terminant le 15 mai 2015.

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal lors du vote du Compte Administratif 2014 du budget communal, plusieurs questions avaient été posées concernant le détail des mandats émis en section d’investissement ainsi que sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (article 73925). Les réponses ont été apportées à ces questions et ont paru satisfaire l’assemblée.

1/Communication de la Direction Départementale des Finances Publiques concernant la mise à jour des bases définitives de la taxe foncière 2015 sur les propriétés bâties

DE-01-28-04-15

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courriel de la Direction Départementale des Finances

Publiques (DDFIP) du Jura informant que suite au calcul des bases définitives de taxe foncière 2015 sur les propriétés bâties, la base prévisionnelle indiquée sur l’état 1259 du 4 mars 2015 passe de 7 598 000 € à 7 158 900 €. Cette différence résulte de la mise à jour tardive des fichiers fonciers portant suppression de l’évaluation cadastrale de locaux anciens situés dans l’enceinte de l’usine Solvay. Cette diminution de base va générer une baisse des ressources estimées à 22 614 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> PREND ACTE, à l’unanimité, du courriel de la DDFIP du Jura relative à la baisse de la base des

taxes foncières 2015 entraînant par voie de conséquence une diminution du produit attendu estimée à 22614€.

2/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2014 (budget lotissement Les Prés Clers 3) DE-02-28-04-15Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT [ INVESTISSEMENTS [ ENSEMBLE |

à Recettes ou | è | Recettes ou L Recettes ou | LIBELLE Dépenses ou L | Dépenses ou L Dépenses ou £ Déficit Excédents Déficit | Excédents | Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés | 0.00 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 Opérations de | |

l'exercice 0.00 0.00 0.00 | 0.00 0.00 | 0.00

TOTAUX 0.00 0.00 | 0.00 0.00 0.00 0.00

[Résultats de ] | h de LE clôture 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser

TOTAUX | |

CUMULES | É- _ + L À A L_ =—— Î

RESULTATS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | DEFINITIFS

2°) Constate à l’unanimité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît à l’unanimité la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

3/Approbation du Compte de gestion de exercice 2014 (budget lotissement Les Prés Clers 3) DE-03-28-04-15

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier

2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> DÉCLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour

l'exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4/Mise au point subvention Ecole de Musique Tavaux Abergement la Ronce Damparis (EMTAD) DE-04-28-04-15

Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 23 février dernier décidant à l'unanimité d’attribuer une subvention à l’'EMTAD sur une base de 15 élèves. Il s’avère que la liste jointe ne comporte que 14 élèves pratiquant 15

instruments. Or, la convention de financement de l’'EMTAD prévoit dans son article 5 que les communes s’engagent à verser une subvention de fonctionnement basée sur le nombre d’élèves mineurs et majeurs de moins de 25 ans disposant du statut d'étudiant domiciliés dans chacune des communes concernées.

En l'occurrence, la subvention s'élève à 3 322.90 € (237.35 € x

14 élèves) et non 3 560.25 € telle que le demandait Madame Joëlle LEPETZ, présidente de l’'EMTAD dans son courrier du 27 janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> PREND ACTE, par 13 voix pour, 1 voix contre (Joëlle LEPETZ),

que le montant de la subvention 2015, versée à l’Ecole de Musique Tavaux Abergement Damparis s’élève à 3 322.90 €.

S/Acceptation d’un chèque prix fleurissement du Conseil Départemental

DE-05-28-04-15

Le Maire indique à l’assemblée que la commune d’ABERGEMENT LA RONCE a reçu un prix d’encouragement pour le fleurissement 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D ACCEPTE, à l'unanimité, le prix « FLEURIR LA FRANCE » et

AUTORISE le Maire ou son représentant à recouvrer le chèque correspondant à cette récompense, soit une somme de 50 €.

6/Acceptation d’un remboursement d’assurances pour des dommages incendie véhicule vers abri bus devant église

DE-06-28-04-15

Le Maire indique à l’assemblée que l’assurance de la commune a

transmis un chèque d’un montant de 3 579.30 € correspondant au remboursement des dommages incendie véhicule vers l’abri bus devant l’église causés les 14 et 15 octobre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,> ACCEPTE, à l’unanimité, le remboursement de l’assurance, soit

une somme de 3 579.30 €.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au

recouvrement de cette somme.

7/Examen d’une demande de subvention exceptionnelle formulée par l'USTDA DE-07-28-04-15

Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission Sport et Loisirs, donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du président de l’USTDA sollicitant la commune pour une subvention exceptionnelle afin de financer un déplacement du Club de rugby sur la ville de Bastia ou d’Uzès. Ce déplacement permettra d’entamer les phases finales (32°°° de finales) afin d’évoluer en 2% division.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’'USTDA pour participer au financement, sur justificatifs, du déplacement du Club de rugby sur la ville de Bastia ou d’Uzès afin d’entamer les phases finales (32°”° de finales) qui permettront au elub d’évoluer en 2°” division.

DIT que les crédits seront prélevés sur l’article 6574 du budget

primitif 2015.

8/Subvention accordée à l’association organisatrice de la fête patronale 2015 DE-08-28-04-15

Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au Maire, Responsable de la commission FÊTES ET CÉRÉMONIES, présente aux Conseillers Municipaux les modalités d’organisation de la fête patronale 2015. L’organisation de la fête patronale 2015 a été confiée à l’Association « Foyer Rural d’Abergement la Ronce ».

A cet effet, elle propose qu’une subvention soit attribuée, comme les années précédentes, à cette association pour couvrir les frais de ladite organisation.

Le Conseil Municipal, après délibération,

» DÉCIDE, à l’unanimité, de verser une subvention à l’association organisatrice de la fête patronale 2015, à savoir à l’association « Foyer Rural d’Abergement la Ronce » d’un montant de 3 500.00 € et d'effectuer un éventuel ajustement au vu des factures présentées.

> DIT que les crédits seront prélevés sur l’article 6574 du budget primitif 2015.

9/Fixation des tarifs de location des chapiteaux avec caution

DE-09-28-04-15

Monsieur Richard AMPRINO, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que la commune a acquis deux chapiteaux du CE Solvay en 2014. Il est donc indispensable de fixer un tarif de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,> DÉCIDE, à l'unanimité, de fixer :

- le tarif de location d’un chapiteau à 50 € par chapiteau et par week-end,

- le montant de la caution à 500 € par chapiteau.

> PRÉCISE que la délibération s’appliquera à compter du 28 avril

2015.

10/Examen de devis pour fourniture de filet pare-ballons pour le terrain d’entraînement

DE-10-28-04-15

Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission Communale SPORT ET LOISIRS, ayant travaillé sur ce sujet avec Monsieur Cédric MARION, Conseiller Municipal, membre de la Commission Communale SPORT ET LOISIRS, propose à l’assemblée l’acquisition d’un filet pare- ballons, longueur 50 mètres x hauteur 6 mètres, pour équiper le terrain d’entraînement.

Il donne lecture de trois devis :

- SPORT DIFFUSION pour 3 284.40 € T.T.C.

-__ OSÉ LOISIRS pour 3 532.80 € T.T.C.

-__ DECATHLON PRO pour 2 878.80 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l'unanimité, l’acquisition d’un ensemble de filet pare-

ballons.

> RETIENT, à l’unanimité, la société DECATHLON PRO pour un

montant TTC de 2 878.80 €.

> PRÉCISE que l'installation sera effectuée par une entreprise spécialisée et non par les employés communaux.

> DIT que les crédits seront prélevés sur l’opération 110 — DIVERS

— du budget primitif 2015.

11/Examen de devis pour fourniture de buts minimes rabattables ou repliables et de buts séniors

transportables

DE-11-28-04-15

Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission Communale SPORT ET LOISIRS, ayant travaillé sur ce sujet avec Monsieur Cédric MARION, Conseiller Municipal, membre de la Commission Communale SPORT ET LOISIRS, propose à l’assemblée l’acquisition de 2 buts minimes rabattables ou repliables, d’un but séniors transportable avec lestage mobile et

d’une paire de filets pour équiper le terrain de sports

Il donne lecture de trois devis :

- SPORT DIFFUSION pour 4 236.00T.T.C.

-__ DECATHLON PRO pour 3 773.56 € T.T.C.

-__ TECHNICONTACT pour 7 337.87 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,> DÉCIDE, à l'unanimité, l'acquisition de 2 buts minimes

rabattables, d’un but séniors transportable avec lestage mobile et d’une paire de filets pour équiper le terrain de sports.

D RETIENT, à l’unanimité, la société DECATHLON PRO pour un montant TTC de 3 773.56.

> PRÉCISE que l'installation des 2 buts minimes rabattables sera effectuée par une entreprise spécialisée et non par les employés communaux.

D DIT que les crédits seront prélevés sur l’opération 110 — DIVERS

— du budget primitif 2015.

12/Examen de devis pour mise en place du filet pare-ballons et de 2 buts minimes rabattables ou repliables

DE-12-28-04-15

Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, Responsable de la

Commission Communale SPORT ET LOISIRS, ayant travaillé sur ce sujet avec Monsieur Cédric MARION, Conseiller Municipal, membre de la Commission Communale SPORT ET LOISIRS, propose à l’assemblée que la mise en place du filet pare-ballons et des 2 buts minimes rabattables ou repliables soit effectué par une entreprise.

Il donne lecture de deux devis :

- OLIVIER TRAVAUX pour 6 819.12 € T.T.C.

-__ LIMEB Construction pour 7 201.74 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier la mise en place du filet pare- ballons et de 2 buts minimes rabattables à l’entreprise OLIVIER TRAVAUX pour un montant TTC de 6 819.12 €.

> DIT que les crédits seront prélevés sur l’opération 110 — DIVERS — du budget primitif 2015.

Arrivé de Laurent BOUCHARD à 19 h 15

13/Information sur la manifestation SPORT ELAN du 28 juin 2015 DE-13-28-04-15

Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission SPORT ET LOISIRS, donne lecture du compte-rendu de la réunion de préparation pour la manifestation SPORT ÉLAN, organisée par l'Office Municipal des Sports (OMS) de Tavaux. Cette dernière se déroulera à ABERGEMENT LA RONCE, la date a été arrêtée au 28 juin 2015 de 10 h 30 à 17 h 00.

Elle se déroulera sur le terrain de foot, le terrain annexe, l’école, le

terrain de tennis et le boulodrome.

Il sollicite l’ensemble des conseillers municipaux pour participer à l’organisation de la préparation de cette manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,| > PREND ACTE de l'information concernant la manifestation SPORT ÉLAN qui se déroulera le SAMEDI 28 JUIN 2015 à ABERGEMENT LA

RONCE.

14/Examen proposition acquisition matériel professionnel boulangerie : 1 table inox, 2 tables de

découpage

DE-14-28-04-15

Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, informe

l’assemblée que lors de la vente aux enchères du 4 novembre 2013, la commune s’est portée acquéreur d’un lot comprenant l’agencement du magasin et du matériel de la boulangerie. Plusieurs personnes intéressées par du matériel ont effectuées des visites. Une offre a été réalisée par le traiteur DOL’AGAPE pour 1 table inox et 2 tables de

découpage moyennant une somme de 200 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, la proposition établie par le traiteur

DOL’AGAPE pour l’acquisition d’une table inox et de deux tables de découpage

moyennant une somme de 200 € TTC.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de ladite somme qui sera affectée aux recettes du Budget Boulangerie.

15/Examen propositions acquisition matériel professionnel boulangerie: 1 chariot à pains et

pâtisseries avec 13 grilles et tôles, 1 porte-sacs poubelle

DE-15-28-04-15

Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, informe

l’assemblée que lors de la vente aux enchères du 4 novembre 2013, la commune s’est portée acquéreur d’un lot comprenant l’agencement du magasin et du matériel de la boulangerie. Plusieurs personnes intéressées par du matériel ont effectuées des visites. Une offre a été réalisée par le boulanger Frédéric BOUBAYA pour un chariot à pains et pâtisseries avec 13 grilles et tôles ainsi qu’un porte-sacs poubelle moyennant une somme de 250 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D ACCEPTE, à l’unanimité, la proposition établie par le boulanger Frédéric BOUBAYA pour l'acquisition d’un chariot à pains et pâtisseries avec 13 grilles et tôles ainsi qu’un porte-sacs poubelle moyennant une somme de 250 € TTC.

AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au

recouvrement de ladite somme qui sera affectée aux recettes du Budget Boulangerie.

16/Examen proposition acquisition matériel professionnel boulangerie : 1 four électrique, 1 pétrin à axe oblique, 1 diviseuse ronde 20 divisions, 1 façonneuse, 1 chambre de fermentation avec chariot et

20 grilles

DE-16-28-04-15

Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que lors de la vente aux enchères du 4 novembre 2013, la commune s’est portée acquéreur d’un lot comprenant l’agencement du magasin et du matériel de la boulangerie. Plusieurs personnes intéressées par du matériel ont effectuées des visites.Une offre a été réalisée par le traiteur DOL’AGAPE pour 1 four

électrique moyennant une somme de 9 500 € TTC.

Une seconde offre par EQUIP*LABOFROID pour 1 four électrique, 1 pétrin à axe oblique, 1 diviseuse ronde 20 divisions, 1 façonneuse, 1 chambre de fermentation avec chariot et 20 grilles moyennant une somme de 18 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D ACCEPTE, à l'unanimité, la proposition établie par EQUIP’LABOFROID pour 1 four électrique, 1 pétrin à axe oblique, 1 diviseuse ronde 20 divisions, 1 façonneuse, 1 chambre de fermentation avec chariot et 20 grilles moyennant

une somme de 18 000 € TTC.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de ladite somme qui sera affectée aux recettes du Budget Boulangerie.

17/Demande d’occupation du domaine public pour vente de pizzas un soir par semaine DE-17-28-04-15

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier adressé par

Madame Sarah MOUGEOLLE et Monsieur Denis MENDELSKI sollicitant un accord de principe pour l’installation d’un camion à pizzas, un soir par semaine à partir de 18h

00, sur le territoire de la commune d’Abergement la Ronce.

Le Bureau Municipal propose de Les rencontrer afin de les informer sur les activités commerciales du même type déjà en place sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser le Bureau Municipal à rencontrer Madame Sarah MOUGEOLLE et Monsieur Denis MENDELSKI pour examiner une éventuelle installation de leur véhicule type camion à pizzas.

18/Salle du conseil municipal : reprise plateau table, rideaux : stores, fauteuils DE-18-28-04-15

Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA et Monsieur Richard AMPRINO, Adjoints au Maire, rappellent à l’assemblée que la salle du Conseil Municipal a été réaménagée (isolation, chauffage, éclairage, sol, plafond, peinture, mobilier pour vidéo).

Le Bureau Municipal propose de poursuivre ces aménagements avec la reprise du plateau de la table, la fourniture et la mise en place de stores pare-soleil et éventuellement la reprise du revêtement des fauteuils.

Ils donnent lecture de devis :

1) Reprise du plateau de la table :

ORTELLI RANGEMENT pour un montant TTC de 1 313.97 €

(mélaminé),

EBÉNISTERIE THOURET pour un montant TTC de 3 129.48 €

(placage avec stratifié bois véritable avec laquage des piétements).

2) Rideaux : 7 stores pare-soleil :

CHATHAME DÉCORATION pour un montant TTC de 2 554.00

€.

3) Réfection des 17 fauteuils existants :CHATHAME DÉCORATION pour un montant TTC de 8 220.00

€ (qualité du tissu identique à l’existant non feu usage intensif) ou

pour un montant TTC de 6 800.00 € (qualité du tissu inférieure à

l’existant non feu usage classique).

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de réaliser les travaux suivants dans la

salle du Conseil Municipal.

1) Reprise du plateau de la table :

EBÉNISTERIE THOURET pour un montant TTC de 3 129.48 €

(placage avec stratifié bois véritable)

2) Rideaux : 7 stores pare-soleil :

CHATHAME DÉCORATION pour un montant TTC de 2 554.00

€

D SURSEOIT, à statuer concernant la réfection de 17 fauteuils dans

l'attente de la reprise du plateau de la table.

> DIT que des crédits ont été prévus au budget primitif 2015,

opération 101 - CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL.

19/Mise en place d’un règlement pour la location des chapiteaux

DE-19-28-04-15

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un projet de règlement pour la

location et l’utilisation des chapiteaux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement et

après avoir délibéré,

> APPROUVE, à l’unanimité, le règlement pour la location et

l’utilisation des chapiteaux.

20/Adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme mis en place par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à compter du 01.07.2015

DE-20-28-04-15

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové mettant fin à la mise à disposition gratuite des services de l'État à toutes communes compétentes dès lors qu’elles appartiennent à une communauté de

10 000 habitants et plus ;

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui stipule qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ;

Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune

à confier l’instruction de ses actes d’urbanisme à une collectivité territoriale, et donc un

établissement public de coopération intercommunale ;Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Dole

n°GD06/15 du 5 février 2015 portant création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Considérant la convention ci-annexée qui précise les modalités de

fonctionnement du service, les engagements respectifs de chacune des parties, ainsi que les modalités financières ;

Le Conseil Municipal décide,

> D’ADHÉRER, par 13 voix pour et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ), au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté d’ Agglomération du Grand Dole à compter du 1” juillet 2015.

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et tout autre document se rattachant à la présente décision.

21/Examen du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle (AC 257) DE-21-28-04-15

Le Maire informe l'assemblée qu’il est saisi d’une déclaration d'intention d’aliéner sur la parcelle AC 257 sise 11 rue du Parc, d’une surface totale de 996 m'.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de

préemption sur la parcelle AC 257 sise 11 rue du Parc.

22/Examen d’une demande d’inscription d’un enfant d’'AUMUR à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE

DE-22-28-04-15

Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal, donne lecture à l’assemblée d’une lettre de Madame Audrey BUCHOLZ et Monsieur Nicolas LANET domiciliés 14 rue des Ormeaux à AUMUR. Leur fille Juliette LANET est déjà scolarisée à l’école d’Abergement la Ronce depuis septembre 2012. Le maire de la commune d’AUMUR a autorisé la scolarisation de leur fils Léo à compter de la rentrée de septembre 2015 à l’école d’Abergement la Ronce.

Ce couple sollicite l’autorisation de scolariser leur fils Léo à l’école d'ABERGEMENT LA RONCE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> ÉMET UN AVIS FAVORABLE, à l'unanimité, à la scolarisation

de l’enfant Léo LANET, dont les parents sont domiciliés à Aumur 14 rue des Ormeaux,

sans contrepartie financière de la part de la commune d’AUMUR.

23/Affaires diverses

Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, donne lecture :

- d’une lettre de l’équipe d’animation paroissiale de l’ Abbaye de la Trinité qui remercie le Maire et son conseil municipal « pour la mise en place d’une sonorisation très performante et qui donne entière satisfaction ». Il est rappelé quel'entretien de l’église est à la charge de la commune, ce bâtiment fait partie du

patrimoine communal. Le Maire indique à l’assemblée qu’un guide des bonnes

pratiques des églises communales a été réalisé conjointement par l'association des

Maires du Jura et l’Association Diocésaine de Saint-Claude. Il est à la disposition des

conseillers municipaux qui souhaiteraient le consulter.

- de lettres de remerciements de l'Unité Locale du Nord Jura de la

Croix Rouge Française, de l’Amicale des Donneurs de Sang de Dole et sa région,

de l’association départementale d’aide à domicile PRODESSA, de l'association Valentin Haüy pour les subventions attribuées.

- d’une lettre de France Adot 39 pour la subvention attribuée en

2014 et informant d’une journée de sensibilisation, le 4 juillet 2015 avec l’organisation d’une grande fête du don sur l’esplanade de Juraparc à LONS LE SAUNIER.

- Requête auprès du Tribunal Administratif de Besançon: le

Maire donne lecture d’une requête en annulation présentée par Monsieur Eric

BERNARD domicilié 14 rue de Tavaux à ABERGEMENT LA RONCE, sollicitant

l’annulation de l’arrêté de refus de permis de construire du 22 janvier 2015 en vue de la

réhabilitation et de la surélévation d’une maison individuelle.

La séance est levée à 20 h 05.

Les membres du Conseil Municipal,

Jean-Louis BOUCHARD