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Procès Verbal - DELB 20220278 02
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220278 02)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Préfecture de Seine-Maritime
Commune du HAVRE
Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs pour l’application des articles L 125-5 et L 125-26 du code de l'environnement
1. Annexe à l’arrêté préfectoral
N° 2006-074 du 02 janvier 2006
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ]
La commune est située dans le périmètre d’un PPRn oui x non
Prescrit
Approuvé
Modifié
date 26 juin 2003
6 mai 2013
6 novembre 2019
aléa Inondation (débordement de
cours d’eau, ruissellement,
remontée de nappe)
Prescrit 27 juillet 2015
12 juillet 2018
Submersion marine
Les documents de référence sont :
Rapport de présentation, zonage réglementaire et règlement du PPRn approuvé Consultable sur internet
Périmètre d’étude du PPRn prescrit en 2015 (cf . arrêté de prescription) Consultable en mairie
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [ PPRt ]
La commune est située dans le périmètre d’un PPRt oui x non
Prescrit
Approuvé
date 17 février 2010
17 octobre 2016
aléas Surpression, thermique, toxique
Les documents de référence sont :
Note de présentation, zonage réglementaire, règlement et cahier de recommandations du PPRt approuvé
Consultables sur internet
4. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques miniers [ PPRm ]
La commune est située dans le périmètre d’un PPRm oui non x
5. Dates des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour le risque mouvement de terrain
18 juillet 1995 18 août 1995 27 décembre 2001 29 octobre 2002 03 mars 2015
6. Dates des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour le risque inondation
20 juillet 1983 05 otobre 1983 11 mai 1984 11 janvier 1985 26 juin 1985 25 août 1986 04 décembre 1990
20 août 1993 15 novembre 1994 06 décembre 1994 06 février 1995 07 février 2000 25 septembre 2000 26 juin 2003
7. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et D 563-8-1 du code de l’environnement
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 zone 1 X
pièces jointes
8. Cartographieextraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte
Rapport de présentation du PPRn approuvé
Règlement du PPRn approuvé (modifié)
Cartographie des aléas du PPRn approuvé
Zonage réglementaire du PPRn approuvé
Périmètre d’étude du PPRn prescrit en 2015 (cf. arrêté de prescription)
Note de présentation du PPRt
Règlement du PPRt
Zonage réglementaire du PPRt
Cahier de recommandations du PPRt
9. Description des phénomènes d’inondation
Située dans les vallées de la Seine et de la Fontaine, la ville du Havre est concernée par des risques d’inondation liés au débordement des cours d’eau ou à la submersion marine, ainsi qu’à des phénomènes de ruissellement des eaux pluviales provenant des plateaux environnants.
10. Description des phénomènes de risques technologiques
Le territoire inclus dans le périmètre d'étude du PPRT est susceptible d'être soumis aux effets de plusieurs phénomènes dangereux (effets de surpression, thermiques, et toxiques) engendrés par les établissements CARE, COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, CHEVRON ORONITE, OMNOVA, ERAMET, LBC SOGESTROL, LUBRIZOL, NORGAL, SEPP, SHMPP, SIGALNOR, TOTAL FLUIDES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, YARA FRANCE.