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Document publié le Vendredi 30 mai 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 1 ccid liste de presentation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mai 2014
Le trente mai deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, PALIS, et
LENDRESSE POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, (Communes fHeionnées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA, MARGNAC et SALEFRANQUE.
30-05-2014-01 Absente excusée : Mme PEAN (en retard).
Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET.
OBJET: COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commission communale des impôts directs est composée, outre le Maire ou son adjoint délégué, de six membres titulaires et de six membres suppléants. Ces personnes sont désignées par la Direction Générale des Finances Publiques au sein d'une liste de présentation dressée en nombre double par le Conseil Municipal (soit douze titulaires et douze suppléants proposés).
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DRESSE la liste suivante pour permettre à la Direction Générale des Finances Publiques de procéder à la désignation des membres de la commission communale des impôts directs :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
- Vincent LECLERC (dom. à Arthez de Béarn) - CAMDESSUS Gérard (dom. à Labastide- - LETARGUA Jean-François (Maire Délégué de Gouze) Cézeracq) - Robert MARGNAC (Maire Délégué de Lendresse) - BORDENAVE Jean-Marc - Michel CAMDESSUS (Maire Délégué d’Arance) - BOUERIE Didier - Véronique ETCHART - CANDAU Jean-Luc - CAMBET André - DEVILLE Eric - LOQUET Patricia - DARRIGRAND Renée - CRABOS Jean-Claude - DOUMECQ-ARRISCLE Pierre - LACOSTE-PEDELABORDE Jean-Marc - GRAUX Robert - LASBISTES Jean-Pierre - HILLOOU Hervé - LAFITTE Emile - MARQUE Didier - TROUILH Jean-Luc - PELLEGRINI Patrice - SALEFRANQUE Pascal
PRECISE que, la commune étant sous le statut de la fusion par association, l’assemblée souhaiterait que les maires délégués de Gouze, Lendresse et Arance puissent être désignés comme membres titulaires de la commission, leur connaissance des communes annexes étant primordiale pour le travail à effectuer.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT -— Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 70