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Déliberation - 2020 DEC5
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 DEC5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200123-
2020_SC_DEC5 -DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 3 février 2020
Affiché le 27 janvier 2020
Saint-Jean-d'Angély, le 23 janvier 2020
DÉCISION DU MAIRE
N° 2020_SC_DEC5
La Maire de la ville de SAINT JEAN D’ANGÉLY,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre portant règlement général de la comptabilité publique et notamment l’article 18,
Vu les articles R1617-1 à 1617-18 du Code général des Collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 2 du Code général des Collectivités territoriales régissant les délégations du Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération du 8 décembre 2011 portant détermination des limites des tarifs et des marges de la régie de recettes du musée,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 16 avril 2014 portant délégation à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales,
D É C I D E
Article 1
Dans le cadre du développement de sa boutique, le musée des Cordeliers souhaite acquérir 15 exemplaires du livre « La Croisière Jaune » d’Ariane Audouin-Dubreuil (édition spéciale). Sur ces 15 exemplaires, 3 seront mis de côté : 1 exemplaire pour présentation et 2 pour dons et cadeaux. 12 exemplaires seront proposés à la vente, dont il est décidé de fixer le prix comme suit : - livre à l’unité : 35 €
Article 2
La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance du Conseil Municipal.
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.