Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18+

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18+ Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Consommateurs, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU 18 juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet à 20H30, les membres du Conseil municipal de la

Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des Laurisiens

à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur à été

adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 11 juillet 2024 date d'affichage : 25 juillet 2024

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGÉ, Nathalie ANDRÉ, Florence FERRARI, Christophe HAMEAU, Nicole LADROUE,

Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET, Pierrette REMOND, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Françoise

TOURAINNE, Sandra ZIELINSKI.

Absents : Arnaud DAUVERS, Frédéric LALANDE, Sonia KHELIL, Ambre VERNEUIL.

Absents excusés : Charlyne HAREL/REGNAULT, Géraldine MAUDUIT, Antoine RIGOT.

Pouvoirs : Charlyne HAREL/REGNAULT a donné pouvoir à Marie-Josèphe BAUGÉ

Antoine RIGOT a donné pouvoir à Pierre SEVAUX

Géraldine MAUDUIT a donné pouvoir à Françoise TOURAINNE

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 15

Secrétaire de séance : Sébastien LEMIEUX.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05/04/2024

1) Groupement d’achat pour l'énergie : adhésion au Syndicat Départemental d’Energies de la

Manche ?

2) Finances:

a) Lotissement du Mesnil Vigot : vote du budget primitif 2024 (à la demande de la Préfecture)

b) Décisions modificatives (virements de crédits)

c) Vote de la subvention 2024 pour le Panier Solidaire (1477€)

d) Subvention familles rurales Marchésieux et Saint jean de Daye

e) Remboursement à Géraldine d’une facture dans le cadre de sa commission

3} Base d’adressage : modifications d'adresses

4) Cimetières :

a) Concession dans les cimetières : maintien ou non de la répartition entre commune et CCAS

b) Point sur le règlement des cimetières et l'interdiction de sceller une urne sur un tombeau.

5) Logements du Mesnil Vigot

6) Festivités communales pour le 80" anniversaire du Débarquement

7) Point sur la télémédecine

REMILLY-LES-MARAIS i COMPTE-RENDU DU 18 JUILLET 20248) Questions diverses :

- Point sur la commission de Géraldine

-__ Éparage : pour info choix de la commission voirie

- Saint-Lô Agglo : info sur le schéma directeur d'assainissement de la commune : 1° phase

étude du réseau d'assainissement collectif de Remilly sur Lozon pour la programmation de

travaux.

- Le 25 juillet passage d’une colonne commémorative aux Champs de Losque.

- Jeudi 29 août Comice Agricole à Remilly sur Lozon

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 avril

2024 :

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1) Groupement d’achat pour l'énergie : adhésion au Syndicat

Départemental d’Energies de la Manche ? (2024-3-1)

Madarne le Maire rappelle à l'assemblée que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur

l’organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative

à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés d'électricité à compter du Ler janvier 2016 pour

les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kKVA (anciens tarifs jaunes et verts).

Madame le maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation

de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Madame le maire informe l’assernblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche

(SDEM50) a décidé de créer un groupement de commandes départemental pour la fourniture

d'électricité pour toute puissance électrique : bâtiments et installations d'éclairage public (< 36 kVA)

et les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kKVA (ex-tarifs jaunes et verts).

Madame le maire ajoute que ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des

besoins sur le territoire manchois pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en

assurant une qualité optimale des services associés.

Madame le maire précise que la Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur

(Départernent de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1% janvier 2026 ;

Madame le maire indique que dans le cas où la collectivité est en cours d'exécution d’un contrat de

fourniture d'électricité hors groupement et souhaite adhérer au groupement de commandes afin de

bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit adhérer dès maintenant au

groupement de commandes. Dans ce cas, les sites à fournir en électricité seront rattachés au périmètre

des marchés subséquents conclus par le SDEM50 à l'échéance des contrats initiaux conclus hors

groupement.

Madame le maire ajoute que la collectivité peut choisir, avec surcoût, la fourniture d'électricité par

garantie d’origine renouvelable à hauteur de 50 ou 100 % du volume à fournir;

Madame le maire ajoute que le SDEM50, en tant que coordonnateur, est indemnisé par les membres

du groupement des charges correspondant à ses fonctions en vertu du barème suivant : Adhérent au

SDEM50 = 6€/Point de livraison/an (Avec minimum de 50€/an), Non adhérent au

SDEM50 =10€/Point de livraison/an (Avec minimum de 50€/an) ;

Madame le maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

REMILLY-LES-MARAÏS 2 COMPTE-RENDU DU 18 JLHLLET 2024Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-I1 ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité mains deux abstentions, le conseil municipal,

# Autorise l'adhésion de la commune de Remilly-les-Marais au groupement de commandes

coordonné par le SDEM50, pour l'achat d'électricité ;

s Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat

d'électricité, convention de groupement permanente qui débute à sa signature et est conclue

jusqu'à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ;

e Autorise Monsieur le Maire/Président ou son représentant à signer la convention constitutive

du groupement de commandes pour l’achat d'électricité ;

# Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et pour le compte

de la commune de Remilly-les-Marais et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

+ Stipulé que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le SDEM50 ;

* Donne mandat au coordonnateur du « groupement de commandes relatif à l’achat

d'électricité sur le département de la Manche » pour collecter auprès du gestionnaire du

réseau de distribution publique d'électricité (ENEDIS), les informations techniques détaillées

relatives aux points de livraison des contrats intégrés au groupement d'achat d'électricité.

» Précise que les dépenses inhérentes à l’achat d'électricité et à la participation octroyée au

SDEM50 pour réaliser ses missions de coordonnateur seront inscrites aux budgets correspondants.

Cotisation annuelle environ 120 €.

Mme le maire indique que le Conseil en Energie Partagé réalisé par le SDEM est commencé:

recensement de tous les bâtiments communaux, visite de certains bâtiments et premier point en

mairie. Une conseillère indique qu’il faudra être vigilant sur la consommation du chauffage de l’école (géothermie)

2) Finances

a) Lotissement du Mesnil Vigot : affectation du résultat et vote du budget primitif 2024 {à la demande de la Préfecture)

Affectation des résultats de 2023 : (delib N°2024-3-2)

Mme le maire présente les résultats de l’exercice 2023 :

Ces résultats font apparaître :

“En fonctionnement, on constate au compte administratif 2023 un résultat total de

—8481.34€

Îlest proposé l'affectation du résultat de la façon suivante :

* au compte 002 : - 8 481.34 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'affectation des résultats ci-dessus.

REMILLY-LES-MARAIS 3 COMPTE-RENDU QU 18 JUILLET 2024- budget primitif 2024 : (delib N°2024-3-3)

Le conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en

dépenses de fonctionnement à 8 481.34 €.

c) Budget communal : décision modificative N°1 : (delib M°2024-3-4)

Afin d'ajuster le budget, il est nécessaire de faire un virement de crédits suivant :

D/65821. «subvention d'équilibre » +1800,00€ .

D/6544 . : Créances admises en non valeur | + 200,00 €

”D/615221: ‘Entretien des bâtiments 7.552 000,00 € :

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord à la D.M. N°1.

d} Panier solidaire : subvention 2024 (delib N°2024-3-5)

Mme le maire indique que le panier solidaire (distribution de la banque alimentaire) sollicite une

subvention identique à l’année dernière soît 1 477 € paur 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord à la subvention de 1 477

€ pour le panier solidaire.

e) Demandes de subventions par Familles Rurales de Saint Jean de Daye et de Marchésieux

{delih N°2024-3-6}

Mme le maire fait part au conseil des différentes demandes de subventions pour Familles Rurales de

Marchésieux et Familles Rurales de Saint Jean de Daye LS F RE at NU a - ae LG

Familles Rurales de Marchésieux Lo 350€ ::. rit 350€.

Familles Rurales de Saint Jean de Daye . 350 € 350€

Elle propose de reconduire le montant de l’an passé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de voter les subventions suivantes :

- Familles Rurales de Marchésieux : 350 €

- Familles Rurales de Saint Jean de Daye : 350 €

REMILLY-LES-MARAIS 4 COMPTE-RENDU DU 48 JUILLET 2024||

||

|

d) Remboursement à Géraldine d’une facture dans le cadre de sa commission (delib N°2024-

3-7)

Mme le maire propose de rembourser à Géraldine Mauduit une facture qu’elle à payée directement

dans le cadre de « ma commune en transition » à savoir :

Développement pour concours : ‘Carrefour Market : 15,99. “photos Et : ; : | :

Total à rembourser 15,99

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, suivants les justificatifs présentés, à l’unanimité

de rembourser à Géraldine Mauduit la somme de 15.99 €.

3) Base d’adressage : modifications d'adresses {délib n°2024-3-

8)

Mrne Remond rappelle qu’en juin 2023, une convention a été signée avec Manche Numérique pour le

plan d’adressage de la commune {unicité, normalisation des voies demandé par la loi)

Début 2024 : la commune a envoyé à Manche Numérique un tableau récapitulatif de toutes les voies

des trois communes avec les changements proposés.

En mars 2024 Manche Numérique a adressé son rapport d'étude avec ses remarques à la commune

d’où la proposition de changement de nom de certaines voies, à savoir :

Le MESNIL VIGOT

Adresse actuelle : : Adresse proposée

Rue du marais Rue du Petit Pont

Rue dé l'église : Rue de la Rivière de Haut

Les Champs (Rémilly sur Lozon) Ruë de la Borderie

REMIELY SUR LOZON

Adresse actuelle Adresse proposée

Rue André le Duc rue de la Barre(atelier comimunal ét Mr Eemonnier compris)

le Lieu Acher (dé l'école au carrefour} - Rue de la vannerie(de l'école au carrefour)

le Lieu Acher Rue du Grand Moulin( du carrefour.à Mr Lamy)

REMILLY-LES-MARAIS 5 COMPTE-RENDU DU 18 JUILLET 2024Place de l'église Place de l'église Saint Antoine

la Pestourie Rue du colombier

Rue du Colombier{ après le carrefour de: la route St Lol Les Raches :

Periers)

le Grand Moulin rue du Val(après chez Mr Vignaud à l'ancienne laiterie)

Rue de là Chaussée Chemin du Clos Vaultier

Rue de la croix Boutil( du carrefour à Mr Degrenne haras dul La Barre

Pestel)

La Barré | | rue du Lieu Acher { de Mr Loquet à Mr Brillot et Mr Rotrou)

{il reste à voir avec Marigny la rue du Colombier et la rue de la Landaiserie)

Pour la suite à faire :

v_ Mise à jour de la Base d’Adressage Nationale {vérification et ajout)

L'information des habitants qui changent d'adresse, par un courrier type

Ÿ_ Sur le terrain, voir la numérotation des habitations et les panneaux de signalisation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux changements de

voies proposés ci-dessus.

4) Cimetières :

a) Recettes de concessions dans_les cimetières : maintien ou non de la répartition entre

commune et CCAS (delib N°2024-3-9)

Vu la délibération du 4 décembre 2020 qui fixe la répartition du produit des concessions cimetières à

2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS.

Afin de simplifier l’encaissement de ces recettes et de faciliter les opérations comptables qui en

découlent, il est proposé de modifier cette répartition en reversant l’intégralité de cette recette au

budget communal. La perte de recettes pour le budget du CCAS sera compensée par le versement

d’une subvention versée par le budget communal, si besoin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide de modifier la répartition du produit des concessions cimetières afin qu'il sait perçu en

intégralité par la commune,

- Précise qu’une subvention de fonctionnement pourra être versée au budget CCAS par le

budget communal si cela est nécessaire.

b) Point sur le règlement des cimetières et l'interdiction de sceller uné urne sur un tombeau.

délib N°2024-3-10)

Mme le maire rappelle que le règlement des cimetières indique qu'il est interdit de sceller une urne

sur une sépulture. Elle fait part ensuite au conseil d’un courrier d’une personne dont les cendres de

son mari sont dans une urne scellée sur le tombeau familial. Cette pose remonte à 2014 et le règlement

des cimetières, à l’époque, ne l’interdisait pas. Cette personne, lors de son décès souhaiterait, pour

ses cendres, sceller une urne à côté de celle de son mari.

REMIELY-LES-MARAIS 6 COMPTE-RENDU DU 48 JUILLET 2024Mme ie maire sollicite le conseil municipal sur la demande de sceller une urne sur un tombeau.

Un débat s'ensuit. Le conseil municipal, après un vote

- (à l'unanimité) donne son accord à la demande de scellement d’une urne sur le tombeau

familial mais à titre exceptionnel et compte-tenu de l'antécédent

- (10 pour, 4 contres et une abstention) réaffirme l'interdiction pour toute nouvelle demande

de scellement d’urne sur un tombeau

5) Logements du Mesnil Vigot (delib N°2024-3-11)

Mme le maire informe le conseil que les logements de chaque côté de la mairie déléguée du Mesnil

Vigot sont libres. Elle a reçu des demandes de location.

Ler logement à l’entrée de la cour, accolé à la mairie de type F3 :

Conditions de location :

Ÿ_ Loyer mensuel 350.00 € révisable chaque année suivant l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE

“La caution un mois de loyer

#_ Etat des lieux à la date démarrage du contrat de location

* 2 mois de loyers gratuits en contrepartie de travaux effectués par le locataire {nettoyage

contre les moisissures et tapisseries refaites)

2ème logement au fond de la cour accolé à la mairie de type F4 :

Conditions de location :

Ÿ_ Loyer mensuel 380.00 € révisable chaque année suivant l'indice de référence des loyers (IRL}

publié par PINSEE

Ÿ_ La caution un mois de loyer

Y_ Etat des lieux à la date démarrage du contrat de location

Ÿ_ 2 mois de loyers gratuits en contrepartie de travaux effectués par le locataire

Le 1° logement pourrait être loué à partir du 1°’ août 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne son accord concernant les conditions de location énoncées ci-dessus des deux logements

-__ Délègue à Mme le maire le choix des locataires

-__ Autorise Mme le maire à signer les baux et toutes pièces relatives à ces baux.

6) Festivités communales pour le 80ème anniversaire du

Débarquement

« Les Rémillais se mobilisent pour ne pas oublier ["

Mme le maire rappelle que dans le cadre du 80ème anniversaire du débarquement et de la libération,

la commune de Rémilly les Marais propose un programme d'évènements tout au long du mois de juillet 2024.

RÉMILLY-LES-MARAIS 7 COMPTE-RENDU DU 18 JUILLET 2024C'est déjà déroulé : Vendredi 5 juillet 2024 :

> Hommage au résistant André Leduc (avec la présence et l'implication de ses 2 enfants Jeanne

et Antoine de ses petits-enfants et arrières petits-enfants)

- Présence du Lieutenant-colonel du SAS dont dépendaient les protégés du résistant

- Office religieux à 17h à l’église de Rémilly sur Lozon

- Circuit mémoriel : Atelier municipal actuel, sa sépulture dans le cimetière de Rémilly, château

de Montfort où il ravitailla et protégea 11 à 12 soldats alliés (accompagné de plusieurs habitants de la

commune)

- Moment de convivialité au château de Montfort

> Hommage aux victimes civiles au monument aux morts (cimetière Rémilly sur Lozon)

> Hommage aux 4 enfants (Guy Leroux, Marcel Potier, Robert Guillomard et Louis Eury) de 11

ans tués le 21 avril 1945 par l’explosion d’un tas de munitions entreposées dans le bourg.

Ce fut une très belle cérémonie appréciée de tous et notamment de la famille Le Duc qui a remercié

chaleureusement Mme le maire.

A venir :

Mercredi 24 juillet 2024 : Visite du Musée Cobra à Marigny : trois d'inscriptions seulement.

Jeudi 25 juillet 2024:

Projection de films en présence de Dominique FORGET (réalisateur et documentaliste manchois).

A partir de 14h00 et jusqu'à 22h30 à la salle des fêtes André Leduc à Rémilly sur Lozon seront projetés

plusieurs films, résultat de 15 ans de travail sur les archives américaines dont son nouveau film « D-

day au cœur de l'enfer » où il rend hommage aux caméramen du débarquement.

{Le choix des films et leurs horaires de projection vous seront communiqués en temps opportun.)

Modalités : sans inscription, gratuit

Samedi 27 juillet 2024 :

Circuit mémoriel de Utah à la Fière. « Différents objectifs des 101ème et 82ème divisions

aéroportées »

Circuit en car, départ de Remilly les Marais, visite libre musée d'Utah Beach. Vers midi pique-nique

pour déjeuner sur la plage. Passage à Carquebut et visite du château de Franquetot où les généraux

Eisenhower, Collins et Bradley ont préparé l'opération Cobra.

Ensuite visite des points stratégiques en bus avec arrêts aux endroits suivants :

- Le pont de Chef du Pont

- Le pont de la Fière

- Le mémorial de la Fière

- La chapelle de Cauquigny

- Et autres sites locaux (Bernaville, le général Falley se fait tué par un parachutiste de la 82ème

fraîchement atterri..) et retour vers Remilly.

7) Point sur la télémédecine {delib N°2024-3-12)

Mme le maire fait part au conseil que les téléconsultations sont arrêtées car la cellule de coordination

basée à Caen n’assure plus la prise de rendez-vous {courrier de l’UREM) suite à l’arrêt des subventions

de l’ARS. Elle regrette que tous les acteurs de la télémédecine n’aient pas été constructifs.

Mme le maire a rencontré le 21 juin la société OMEDYS{conseil et accompagnement des projets de

télésanté) qui est associée avec Télémédical Solution (cabinet médical et mise à disposition de

REMILLY-LES-MARAIS COMPTE-RENDU DU 18 JUILLET 2024 æressources humaines } qui pourrait assurer ce service.

Ce sont deux sociétés créées par deux médecins de Troyes qui apporteraient l'expertise, la légitimité

indispensables au déploiement et à la l'optimisation de la pratique de la téléconsultation médicale en : + Assurant un délai de consultation optimal (<48h)

Y_ Offrant un précieux soutien aux médecins généralistes

Y_ Maintenant un service de proximité

#_ Evitant les recours inadaptés,

Convention avec OMEDYS et Télémédical Solution, coût :

- Relais santé simple : 50€/mois

-__ Ourelais santé et support technique (Hopi) : 100 € par mois

Elle précise que si une convention est signée avec Omédys et Télémédical Solution :

* Un inventaire des infirmières intéressées par la téléconsultation sera établi (Prestation

financière à rechercher et obtenir — Infirmières sous-payées).

Y_ Un redémarrage sera possible pour la fin de l’année

* La recherche de subventions (ARS, Région, Département) pour un complément d'activité

possible pour les infirmières et l’activité télémédecine sera nécessaire.

*_ La publicité avec Saint-Lô Agglo dans le cadre du contrat local de santé serait lancée.

I s’ensuit un débat. Un conseiller précise que c’est une chance d’avoir trouvé une solution de rechange.

I'indique que deux créneaux fixes (remplis) par semaine seraient l'idéal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ Autorise Mme le maire à signer une convention avec Omédys et Télémédicai Solution

- Choïsit la prestation « relais santé et support technique » à 100 € par mois.

- Autorise Mme le maire à rechercher des subventions en vue d'améliorer la rémunération des infirmières

- Autorise Mme le maire à contacter l’Agglo pour lancer la publicité dans le cadre du contrat local de santé.

8) QUESTIONS DIVERSES

1) Point sur la commission environnement : sous la houlette de Géraldine Mauduit

v_ Vendredi 24 mai : parrainage des arbres avec l’école de l’Oseraie :

Chaque enfant s'est vu attribué un arbuste/un arbre et remis un certificat de parrainage.

* Vendredi 31 mai : dépôt du dossier de demande de subvention « atlas communal de

biodiversité » instruit au niveau régional, il sera étudié en commission nationale en septembre 2024.

Y_ Mercredi 26 juin : diagnostic chauve-souris dans les bâtiments communaux avec Pierre et un

salarié du groupe mammologique normand. Cette étude est financée par le PNR Marais du

Cotentin et du Bessin dans le cadre de notre reconnaissance TEN. Prochainement, un

document de synthèse nous sera transmis.

REMILLY-LES-MARAIS 9 COMPTE-RENDU DU 18 JUILLET 2024Ÿ__ Vendredi 05 juillet : rencontre du club TEN/ABC de la Manche (16 personnes) organisée avec

Mme Bunel de là DDTM 50 et intervention de l’Agence de l'Eau Seine Normandie sur la

renaturation des villes et villages. Présentation de la demande TEN à Remilly ainsi que le

dossier de demande de reconduction.

2) Eparage :

Pour info, la commission voirie a retenu l'offre de Guillaume Lemenand pour 19 776,00 €TTC /an.

Il y avait peu de différence avec l’offre de l’entreprise Poisson.

L'offre de l’entreprise Vantomme n’a pas été retenue car imprécise sur certains points et l’entreprise

n’a pas donné entière satisfaction pendant les trois années passées (chemins oubliés, …..)

3) Saint-Lô Agglo : info sur le schéma directeur d'assainissement de la commune : 1ère phase

étude du réseau d'assainissement collectif de Remilly sur Lozon pour la programmation de

travaux.

La réunion de démarrage du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des réseaux de Rémilly

les Marais a eu lieu te 19/04/2024.

L'étude réalisée par ARTELIA sera en 5 phases

Objectifs de l'étude : Phase 1 (Etat des lieux):

+Amélioration de la connaissance patrimoniale :

- Visite de la STEP et des postes de relèvement

- _ Recensement et inspection temps sec des exutoires

- _ Recensement des activités non domestiques et industriels raccordés

+Analyse du fonctionnement du système d'assainissement :

-__ Analyse des données d’autosurveillance

- Analyse des consommations d’eau potable

eProposition de plan de métrologie / points de mesure et validation des points proposés par le comité

de pilotage

+Mise à jour des plans de réseaux

Objectifs de l’étude : Phase 2 (campagne de mesures) fin d'année 2024 et début d'année 2025

Quantification des volumes et pollutions transités dans les réseaux:

- Campagne de mesure en nappe haute et en nappe basse (2 seuils, 1 mesure entrée STEP, 1

pluviomètre) durant 3 semaines--—- - ne ee mess mena +

- Suivi de piézomètre existant

- Visite nocturne

- Mesure de pollution : 2 préleveurs, Temps sec et temps de pluie

- Impact du système d'assainissement sur le milieu naturel : 4 bilans journaliers

- Définition des volumes de temps sec / ECPP et surfaces actives

REMILLY-LES-MARAIS 19 COMPTE-RENDU DU 18 JUHLLET 2024Objectifs de l'étude : Phase 3 (2025)

investigations complémentaires suite à la Phase 2

- Inspection Télé Visuel (1,2 km EU)

- Essais à la fumée (1 km)

-__ Enquête de branchement (30 branchements)

- Visite d'établissement industriel et artisans (5 visites)

Objectifs de l'étude : Phase 4 (Bilan du fonctionnement) (2025)

Objectifs de l’étude : Phase 5 (Elaboration d’un programme de travaux) fin 2025.

4) Jeudi 25 juillet à 9h30 et vendredi 26 juillet à 16h30 passage d’une colonne commémorative

aux Champs de Losque(carrefour)

5) Date du repas des Anciens

Il sera le 19 octobre 2024 avec le même traiteur.

6) Jeudi 29 août Comice Agricole à Remilly sur Lozon

Toute la population y est cordialement invitée.

7) Permanences des bureaux de vote

Mme le maire remercie les personnes qui les ont tenus et rappelle que tout conseiller a le devoir

civique de tenir un bureau (sanction prévue par la loi).

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H15 et souhaite de bonnes vacances

à tous.

Le secrétaire, Le maire,

Sébastien LEMIEUX Marie-Josèphe BAUGÉ

REMILLY-LES-MARAIS 11 COMPTE-RENDU DU 18 JUILLET 2024