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Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 23 juin 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 29 juin 2023

SEV - CONVENTION ANTENNISTE INFRACOS CHÂTEAU D'EAU FRONTENAY ROHAN ROHAN

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Alain CANTEAU à Fabrice BARREAULT, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 91-06-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023

SEV - CONVENTION ANTENNISTE INFRACOS CHÂTEAU D'EAU FRONTENAY ROHAN ROHAN

Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du SMEPDEP du 18 octobre 2011 relative au transfert de la compétence eau de la commune de Frontenay Rohan Rohan au SMEPDEP au 1er janvier 2012,

Vu la délibération du SMEPDEP du 27 juin 2013 relative à un avenant à la convention avec SFR pour le château d’eau de Frontenay Rohan Rohan,

Vu la délibération C-3-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 27 mai 2019 relative à la prise de compétence « eau » au 1er janvier 2020,

Vu le contrat de délégation de service public conclu le 11 décembre 2009 par le SMEPDEP de la Vallée de la Courance avec la SAUR, portant sur l’exploitation de son service eau potable pour la période 2010-2021, et au sein duquel la Communauté d'Agglomération du Niortais s’est substituée au SIEPDEP à la date du 1er janvier 2020,

Considérant que le contrat de délégation de service public est arrivé à échéance au 31 décembre 2021, et que la gestion du service a intégralement été reprise par la régie du Service des Eaux du Vivier,

Considérant que la régie du Service des Eaux du Vivier s’est vue confier la maîtrise d’ouvrage du château d’eau sur lequel sont installés des antennes relais de communication de BOUYGUES Telecom et SFR,

Considérant que la convention avec INFRACOS arrive à échéance le 30 juin 2023,

Considérant qu’il est nécessaire d’harmoniser l’ensemble des conventions liant la Communauté d’Agglomération du Niortais aux différents opérateurs occupant les sites du SEV,

Considérant que la convention signée avec l’entreprise INFRACOS serait sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public sur le château d’eau de Frontenay Rohan Rohan.

Le montant de la redevance domaniale est fixé à 6 000 € HT / an. Ce montant est forfaitaire, ferme et fixe pour toute la durée de la convention. En cas de période incomplète (inférieure à un an), le montant de la redevance sera proratisé au regard du nombre de jours considérés, notamment pour la période du 1er juillet 2025 au 21 octobre 2025. A ce forfait s’ajouteront : une participation aux frais d’accès au titre de l’accompagnement dans le cadre de maintenances ou de travaux. Cette participation sera égale au temps passé et calculée sur la base du bordereau des prestations validé annuellement. Une majoration du coût horaire peut être appliquée en fonction des heures d’intervention.

 Des frais d’étude technique et gestion de dossier : dans le cas où l’occupant désirerait compléter ses installations existantes au jour d’entrée en vigueur de la présente convention ou ultérieurement dans le cadre de travaux de modification des installations imposant l’établissement d’un avenant, il versera, au titre des frais d’étude technique et de gestion du dossier, une indemnité forfaitaire de 200 € HT par dossier déposé.

 Une participation à la mise en conformité des équipements : dans le cadre de la mise en conformité des moyens d’accès des personnels à l’intérieur du château d’eau, il pourra être demandé à l’occupant une participation forfaitaire, globale et définitive d’un montant maximum de cinq mille euros hors taxes (5 000 € HT).

Cette convention s’appliquerait à compter du 1er juillet 2023 jusqu’au 21 octobre 2025.

Les parties étant d’accord pour mettre à jour les conditions de mise à disposition du site pour les installations susvisées, il est convenu de remplacer la convention dont l’avenant a été signé en 2013 par la présente, à compter du 1er juillet 2023.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Autorise la signature d’une convention sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public sur le château d’eau de Frontenay Rohan Rohan avec l’entreprise INFRACOS pour une durée courant du 1er juillet 2023 au 21 octobre 2025 ; - Fixe le montant de la redevance domaniale annuelle forfaitairement à 6 000 €, le montant de la redevance sera proratisé au regard du nombre de jours considérés, notamment pour la période du 1er juillet 2025 au 21 octobre 2025 ;

- Ajoute, le cas échéant à ce forfait, des frais annexes :

o une participation aux frais d’accès dans le cadre de maintenance ou de travaux dont la participation sera égale au temps passé et calculée sur la base du bordereau des prestations validé annuellement. Une majoration du coût horaire peut être appliquée en fonction des heures d’intervention,

o des frais d’étude technique et gestion de dossier fixés forfaitairement à 200 € HT par dossier déposé dans le cas où l’occupant désirerait compléter ses installations existantes au jour d’entrée en vigueur de la présente convention ou ultérieurement dans le cadre de travaux de modification des installations imposant l’établissement d’un avenant,

o une participation la mise en conformité des équipements des moyens d’accès des personnels à l’intérieur du château d’eau, une participation forfaitaire, globale et définitive d’un montant maximum de cinq mille euros hors taxes (5 000 € HT) pourra être demandée à l’occupant.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Elmano MARTINS

Vice-Président Délégué