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Arrêté - 2024 048 EIMI ELEC Fouille pour raccordement electrique 11 Grande Rue 24.06.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 048 EIMI ELEC Fouille pour raccordement electrique 11 Grande Rue 24.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
1
ARRETÉ DU MAIRE
N° 2024-048
Nos réf : SR/HT/HG
La Maire de la Commune de Bavans,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise EIMI ELEC (mandatée par ENEDIS) interviendra pour réaliser un des travaux de raccordement électrique (fouille) au niveau du 11 Grande Rue 25550 BAVANS.
Article 2 : Pendant la durée des travaux programmés pour une durée de 15 jours, à partir du 24/06/2024, le basculement de circulation sur chaussée opposée sera autorisé. La circulation pourra être barrée ponctuellement. Le stationnement sera interdit sur la zone de chantier. Si nécessaire, la circulation des piétons devra être aménagée afin d’assurer leur sécurité par tous les moyens nécessaires (changement de trottoir).
Article 3 : L’entreprise EIMI ELEC mettra en place une signalisation adaptée pour maintenir la sécurité de l’ensemble des usagers (automobilistes, cyclistes, piétons). Cette signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur sur la signalisation provisoire en cas de travaux en agglomération. Le nettoyage de la chaussée sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 21 juin 2024
Madame la Maire
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 21 juin 2024
Publié sur site internet le : 21 juin 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E