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Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (PLU - Annexes - note gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – TERRITOIRE OUSSE GABAS
ANNEXE 5.2.6 : NOTE GESTION DES DECHETS
/ 4 36 1054 / FEVRIER 2023
La communauté de communes Nord Est Béarn dont fait partie le territoire d’Ousse Gabas adhère au SIECTOM Béarn-Adour qui assure la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
Le SIECTOM adhère lui-même au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD) pour la compétence traitement des déchets. Le SMTD regroupe l’ensemble des syndicats de collecte du bassin et permet la mise en commun d’équipements lourds à gérer (centre de tri des déchets de SEVIGNACQ, usine d’incinération de LESCAR, plates formes de compostage de déchets verts de LESCAR, SERRES-CASTET et SOUMOULOU, centres de transferts, site d’enfouissement de PRECILHON…).
Une fois collectés, les ordures ménagères transitent par le quai de transfert de Sévignacq puis sont acheminées vers l’usine d’incinération située sur le site Cap Ecologia à Lescar.
Les emballages, papiers et verres sont transférés vers le centre de tri de Sévignacq puis dirigés soit vers l’incinérateur soit vers les filières de recyclage.
La gestion de la collecte
A compter de 2020, la collecte des ordures ménagères (OM) s’effectuera une fois tous les 15 jours. Les déchets sont présentés en bacs 240 litres avec des couvercles verts sur l’ensemble de la zone porte à porte. Pour la zone apport volontaire, les déchets sont présentés dans des bacs 770 litres ou 1100 litres aux couvercles verts.
La collecte sélective s’effectue tous les 15 jours pour les secteurs en porte à porte. Les déchets sont présentés dans des bacs 240 litres avec un couvercle jaune.
La collecte des points d’apport volontaire (corps creux, corps plats, verre et piles) s’effectue à fréquence régulière (7 à 14 jours selon les communes).
Les points d’apport volontaire, installés dans les villages en zone rurale, se composent chacun de 3 conteneurs de 4 m3 (appelés communément « colonnes »). Deux des colonnes peuvent recevoir tous les déchets recyclables sauf le verre, et la troisième permet la collecte du verre. Les points d’apport sont également équipés de conteneurs 770 L ou 1100 litres pour les ordures ménagères.
Les points tri sont aussi équipés de petits conteneurs rouges pour la collecte des piles, accrochés sur le mât portant le logo du SIECTOM.
Déchetteries
13 déchetteries sont gérées par le SIECTOM dont 2 sur le territoire d’Ousse Gabas : Espoey et Pontacq.
Plateforme de déchets verts
Une plateforme de déchets verts est implantée à Soumoulou. A noter que du compost est réalisé sur place et est vendu en vrac aux particuliers. COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – TERRITOIRE OUSSE GABAS
ANNEXE 5.2.6 : NOTE GESTION DES DECHETS
/ 4 36 1054 / FEVRIER 2023
Site à gravats
Le site de valorisation à Soumoulou accueille depuis octobre 2009, la totalité des inertes émanant des deux déchetteries (Espoey et Pontacq) et des chantiers professionnels, ainsi que les gros dépôts émanant des particuliers.
Actuellement certains sites sont gérés par les communautés de communes. Depuis 2019, le SIECTOM exploite le site de Soumoulou pour le compte de la Communauté de communes Nord Est Béarn.
Installation de valorisation organique des boues issues du traitement des eaux résiduaires
La commune de Pontacq dispose d’une installation de valorisation des boues. COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – TERRITOIRE OUSSE GABAS
ANNEXE 5.2.6 : NOTE GESTION DES DECHETS
/ 4 36 1054 / FEVRIER 2023
Filières de traitement des produits de déchetteries en 2018
Tonnage collectés
Ordures ménagères
Ramené à l’habitant (63 418 habitants population double compte), le tonnage 2018 fait apparaître une moyenne de 167,51 kg par habitant et par an. Si on prend la population simple compte (61 690 habitants), on arrive à un ratio de 172,20 kg/hab/an.
Collecte sélective au porte à porte
Pour la collecte sélective le ratio est de 62.56 kg/hab/an, pour une population de 46 170 habitants (population double compte) et de 64.55 kg/hab/an, si on prend la population simple compte de 44 747 habitants collectée au porte à porte.
Pour le verre le ratio est de 31.15 kg/hab/an pour une population de 24 236 habitants (population double compte) et de 32.45 kg/hab/an, si on prend la population simple compte de 23 250 habitants collectée au porte à porte.
Collecte sélective point apport volontaire
Le ratio de collecte sélective est de 47.96 kg/hab/an, pour une population de 17 254 habitants (population double compte) et un ratio de 48.84 kg/hab/an, si on prend la population simple compte COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – TERRITOIRE OUSSE GABAS
ANNEXE 5.2.6 : NOTE GESTION DES DECHETS
/ 4 36 1054 / FEVRIER 2023
de 16 943 habitants collectée en apport volontaire. Pour cette collecte le passage de plusieurs communes au porte à porte entraine une baisse des tonnages.
Le ratio de collecte du verre est de 33.74 kg/hab/an, pour une population de 39 188 habitants (population double compte) et un ratio de 34.4 kg/hab/an, si on prend la population simple compte de 38 440 habitants collectée en apport volontaire. Les performances de collecte du verre en apport volontaire sont légèrement meilleures que celles du verre au porte à porte.
L’augmentation des tonnages en 2018 est due à l’extension du territoire (le territoire ex Ousse Gabas représentant 14 communes et 12395 habitants). Le passage de communes (précédemment collectées en apport volontaire) en mode de collecte en porte à porte explique également cette augmentation.
Les ratios par habitants indiquent une légère baisse des performances de collecte sélective et de meilleures performances pour le verre, même si les performances de verre en porte à porte restent légèrement moins bonnes que celles en apport volontaire.