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Procès Verbal - DCM20201218 067 Appel a candidatures sur les parce
Acte - appel a candidature pour loccupation du DP FDLM 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Acte - appel a candidature pour loccupation du DP FDLM 2026)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
Avis de publication préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique (art.L2122-1-1 à L2122-1-4 du CGPPP)
I/ OBJET DE LA CONSULTATION
Mise à disposition de 5 emplacements sur le domaine public le samedi 20 juin 2026 dans le cadre de la fête de la musique de 19h00 à 00h30.
II/ CARACTERISTIQUE DES EMPLACEMENTS MIS A DISPOSITION
- Adresse : complexe sportif Sarda Garriga
- Retrait du dossier : www.saint-andre.re
- Dépôt du formulaire de demande d'occupation du domaine public au service courrier – Hôtel de ville place du 2 décembre BP 505 97 440 Saint André ou par mail : culture@saint-andre.re
III/ CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA PROCEDURE DE SELECTION
Ce dossier devra comprendre :
La fiche de participation dûment remplie et signée ;
Le registre de commerce de moins de 3 mois ;
Les copies des pièces suivantes :
*Pièce d'identité du demandeur,
*Justificatif d'adresse de moins de 3 mois
*Attestation d'assurance de son activité et de responsabilité civile en cours de validité, *Attestation d'hygiène alimentaire
* Attestation de conformité électrique (camion bar/ food truck),
* Copie de la carte de marchand ambulant
Toutes demandes incomplètes ou hors délais ne seront pas instruites.
IV/ CRITERE DE SELECTION
- Les activités de fritures seront interdites sur les étalages.
-Nature et qualité des produits proposés en rapport avec l'événement.
-Qualité esthétique et visuel du stand ou du matériel (kitchenettes, roulottes)
Les emplacements seront attribués selon les critères établi ci-dessus.
Pour tous renseignements, merci de contacter :
Monsieur Olivier CANJAMALÉ : 0692 04 16 68 – canjamale.olivier@saint-andre.re
Saint-André, le 21/05/2026
APPEL À CANDIDATURE FÊTE DE LA MUSIQUE 2026