Procès Verbal - PV20022025?t=1743519649

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Procès Verbal - PV20022025?t=1743519649 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20022025?t=1743519649)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt février à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 13 février 2025 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 24 février 2025

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Absent : Pierre-Marie Nicollier

Excusé : Benoît Piralla a donné procuration à Evelyne Mercier

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Valérie Gagelin est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2025, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Avenants pour la transformation de l’ancien presbytère en lieu public,

2. Aménagement commun du centre du village entre la future mairie et le groupe

scolaire : attribution du marché à une entreprise,

3. Rénovation du réseau eau potable rue du Canal, rue des Côtes et rue du Cotay :

attribution du marché à une entreprise,

4. Demande d’autorisation pour une servitude de canalisation d’eaux usées,

5. Création d’une piste et d’une place de retournement à Cotaroz,

6. Programme de travaux forestiers pour 2025,

7. Branchement fumisterie pour l’alambic,

8. Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la

fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans

le domaine de la Santé,

9. Questions diverses.

1. AVENANTS POUR LA TRANSFORMATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN LIEU PUBLIC DE-008-2025 Suite aux réunions de chantier pour la transformation de l’ancien presbytère en lieu public, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission « bâtiments » a décidé dechanger le mode d’isolation des plafonds de l’étage et le mode d’isolation phonique et thermique dans la salle de réunion.

Aussi, la Commission « bâtiments » a décidé de supprimer :

- le complexe de doublage avec isolation pour le hall d’entrée pour conserver la pierre dans ce lieu,

- la cloison au droit du bureau de la secrétaire,

- le doublage sur le local technique,

- le ratissage, impression, toile de verre pour toutes les surfaces verticales ci-dessus, - la peinture satinée pour toutes les surfaces verticales ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour l’ensemble de ces travaux et accepte l’avenant de l’entreprise Bisontine de Peinture de Serre-Les-Sapins en plus-value pour un montant de 6 490,75 € HT soit 7 788,90 € TTC.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant avec l’entreprise ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. AMENAGEMENT COMMUN DU CENTRE DU VILLAGE ENTRE LA FUTURE MAIRIE ET LE GROUPE SCOLAIRE : ATTRIBUTION DU MARCHE A UNE ENTREPRISE

DE-009-2025

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission technique s’est réunie pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres du marché de travaux relatif à l’aménagement commun du centre du village entre la future mairie et le groupe scolaire.

Suite à l’analyse des offres, la commission technique a décidé de lancer une procédure de négociation.

Suite à cette procédure de négociation, à l’unanimité, le Conseil municipal valide l’attribution du marché passé en procédure adapté à l’entreprise suivante dont l’offre a été considérée comme la mieux disante au regard des critères de sélection :

- VERMOT TP de Gilley pour un montant de 301 831,50 € HT soit 362 197,80 € TTC. Le Conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec l’entreprise ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le marché a fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :  Presse écrite : Avis d’appel public à la concurrence publié dans le journal de l’Est Républicain du 26 décembre 2024.

 Internet : diffusion de l’avis et dématérialisation sur le site https://www.e- marchespublics.com

Nombre de dossiers retirés : 9,

Nombre d’offres reçues : 1.

3. RENOVATION DU RESEAU EAU POTABLE RUE DU CANAL, RUE DES COTES ET RUE DU COTAY : ATTRIBUTION DU MARCHE A UNE ENTREPRISE DE-010-2025 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission technique s’est réunie pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres du marché de travaux relatif à la rénovation du réseau eau potable rue du Canal, rue des Côtes et rue du Cotay.

Suite à l’analyse des offres, la commission technique a décidé de lancer une procédure de négociation avec les 3 candidats ayant obtenu le meilleur classement à l’issue de la remise des offres.

Suite à cette procédure de négociation, à l’unanimité, le Conseil municipal valide l’attribution du marché passé en procédure adapté à l’entreprise suivante dont l’offre a été considérée comme la mieux disante au regard des critères de sélection :

- le groupement de la SARL BOUCARD TP de Vuillecin / la SARL LONCHAMPT TPAF de Sarrageois pour un montant de 434 052,50 € HT soit 520 863,00 € TTC. Le Conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec l’entreprise ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Le marché a fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :  Presse écrite : Avis d’appel public à la concurrence publié dans le journal de l’Est Républicain du 26 décembre 2024.

 Internet : diffusion de l’avis et dématérialisation sur le site https://www.e- marchespublics.com

Nombre de dossiers retirés : 10,

Nombre d’offres reçues : 5.

4. DEMANDE D’AUTORISATION POUR UNE SERVITUDE DE CANALISATION D’EAUX USEES DE-011-2025 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que M. Michaël Roy sollicite la commune d’Arçon pour obtenir une servitude de passage pour la viabilisation pour les eaux usées de sa parcelle cadastrée section AA n° 316.

En concertation avec la Communauté de Communes entre Doubs et Loue qui détient la compétence assainissement et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour réaliser une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AA n° 90, propriété de la Commune d’Arçon, et suivant les recommandations de la Communauté de Communes

5. CREATION D’UNE PISTE ET D’UNE PLACE DE RETOURNEMENT A COTAROZ DE-012-2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le garde forestier de l’Office National des Forêts propose à la Commune de créer une piste et une place de retournement dans le bois situé au lieudit « Le Crest de Cotaroz » (parcelles forestières : 12, 18 et 20) parcelles cadastrées section B n° 181, 183 et 265 sur le territoire de la commune de Vuillecin.

Les travaux consistent en une création :

- d’une route empierrée de 405 ml (accès camions et véhicules légers),

- d’une place de retournement empierré de 600 m²,

- d’une piste empierrée de 960 ml (accès engins d’exploitation : tracteurs, porteurs…), - d’une piste en terrain naturel rocheux de 130 ml.

Au titre des investissements à la desserte forestière, la commune pourrait bénéficier d’une aide financière à hauteur de 65 % sur le montant HT des travaux et 65 % sur les prestations immatérielles plafonnées à 15 % du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ajourner ce point afin d’obtenir plus d’informations sur ce dossier.

6. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS POUR 2025 DE-013-2025 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le programme 2025 de travaux d’aménagement et de valorisation du patrimoine forestier proposé par l’Office National des Forêts (les prix sont en HT) :

- Travaux sylvicoles 4 343,00 €

- Travaux de maintenance 3 022,20 €

- Travaux sylvicoles 7 271,80 €

Total 14 637,00 €

A l’unanimité, le Conseil municipal décide qu’ils seront réalisés par l’ONF : - le dégagement manuel de plantation sur la ligne avec coupe rez-terre ou à hauteur adaptée à la taille des plants : parcelles 18 et 20

- l’intervention en futaie irrégulière combinant éclairement des semis, nettoiement, dépressage et remise en état : moyenne intensité : parcelle 3,

- le nettoiement manuel en plein de jeune peuplement résineux à 3-6 m : parcelles 17 et 18.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide qu’ils seront réalisés par l’employé communal :- l’entretien de parcellaire ou de périmètre mise en peinture (une couche) : parcelles 1, 2, 3 et 7 + nouvelle soumission à ces parcelles,

- le cloisonnement d’exploitation : maintenance : parcelles 12, 18 et 20,

- le dégagement manuel de plantation sur la ligne avec coupe rez-terre ou à hauteur à la taille des plants : parcelle 23.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au programme 2025 de travaux d’aménagement et de valorisation du patrimoine forestier.

7. BRANCHEMENT FUMISTERIE POUR L’ALAMBIC DE-014-2025 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’offre de l’entreprise Christophe Javaux d’Arçon relatif au branchement fumisterie pour l’alambic en tuyau inox diamètre 125 comprenant le carottage et le rebouchage de l’ancien trou dans le conduit de cheminée.

Le devis s’élève à 660 € HT soit 792 € TTC.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de réaliser et de confier ces travaux à l’entreprise Christophe Javaux d’Arçon pour un montant de 660 € HT ou 792 € TTC.

Il autorise le Maire ou son représentant à signer le devis avec l’entreprise ci-dessus.

8. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU DOUBS AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

DE-015-2025

Monsieur le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.

• Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques

liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » : la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.

• Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas

échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » : la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leursétablissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l’article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L. 827-5 dans les conditions prévues à l’article L. 827-4. »

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article L827-8 du code général de la fonction publique, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG 25.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.

Vu

• le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses

articles L827-1 et suivants,

• le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

• le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

• la délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement d’une

démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,

Considérant

• l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de

leur protection sociale complémentaire,

• l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour

participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

• l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de

telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une

participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé »,

• mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en

concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé»,

• mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes

de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… »,• prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra

qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.

DECISIONS DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

Par délibération n° DE-108-2021 en date du 17 décembre 2021, autorisant la délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandat, dans le cadre de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.

DEC-01-2025 : Avenant Transformation de l’ancien presbytère en lieu public, lot 11 : plate-forme élévatrice

Décision de modifier la configuration de la plate-forme élévatrice et accepte l’avenant de la société AEF pour un montant de 3 132,70 € HT.

DEC-02-2025 : Avenant Installation électrique local atelier municipal

Décision de réaliser l’installation électrique dans le local de l’atelier municipal et accepte l’offre de l’entreprise Guyon Villemagne pour un montant de 9 000 € TTC.

INFORMATIONS DIVERSES

• Mme Audrey Giardina a été nommée conseillère aux décideurs locaux. Elle viendra accompagnée de M. Fabrice Michel (ancien référent) dans les locaux de la mairie pour la préparation du budget le mardi 11 mars à 9 h 30. La réunion du Conseil municipal pour le vote du budget est prévue le jeudi 13 mars.

• Un projet de division, pour la vente d’une parcelle appartenant à l’indivision Girardet au profit de la Commune d’Arçon, a été établi par la Selarl Thomas Petite, Géomètre-expert de Pontarlier. La superficie projetée est de 38 a 94 ca.

• M. Carl Henriet sollicite la commune pour la location des terrains communaux loués auparavant à M. Marcel Henriet. Toute personne intéressée, par la location de ces terrains communaux, doit déposer une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la Direction départementale des territoires du Doubs 6 rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 Besançon Cedex.

• Suite au décès de M. Marcel Henriet et conformément à l’article L411-34 du code rural et de la pêche maritime, le Maire de la Commune d’Arçon a demandé à Maitre Virginie Feuvrier-Oudot, Notaire à Montbenoit, par courrier et par mail le 10 février 2025, la résiliation du bail à ferme conclu le 5 décembre 2016 entre la Commune d’Arçon et M. Marcel Henriet.

• Des projets d’aménagement des locaux de la future mairie ont été présentés à l’assemblée délibérante.

• L’école communale d’Arçon accueillera une stagiaire, Mme Emma Buchs, du 24 mars au 06 avril 2025.

• La Commission Communale des Impôts Directs se réunira le vendredi 21 février pour participer à l’évaluation ou la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties.

• L’ACCA d’Arçon organise une action « J’aime la Nature Propre », sur le territoire de la commune d’Arçon, le samedi 15 mars à 9 h 30, rendez-vous devant la salle des fêtes.

La séance est levée à 21 h 40.

Le Maire,

Fabien HENRIET