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Arrêté - 11 2026 Fermeture Chemin Bachasson
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2026 Fermeture Chemin Bachasson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
SARCENAS Le Col de Porte ____
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20260521-A 11 2026-AI
Commune de SARCENAS
1250 Route de Palaquit
38700 Sarcenas
Tel : 04 76 27 65 20
Arrêté municipal : Portant fermeture
temporaire au public d’un chemin communal /
sentier balisé en raison d’un éboulement
Secteur Pré Boiteux – Cabane de Bachasson
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°11-2026
La Maire de la Commune de Sarcenas,
La Maire de la commune de Sarcenas,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.
2213-1 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le signalement d’un éboulement intervenu sur le chemin balisé situé entre le Habert de
Chamechaude et la Cabane de Bachasson, au niveau du secteur de Pré Boiteux ;
Vu la carte de localisation du chemin concerné, annexée au présent arrêté ;
Considérant qu’un éboulement a été constaté sur le chemin balisé situé dans le secteur de Pré
Boiteux, entre le Habert de Chamechaude et la Cabane de Bachasson ;
Considérant que cette situation est susceptible de présenter un danger pour la sécurité des usagers,
notamment les randonneurs, coureurs, cyclistes, cavaliers et, plus généralement, toute personne
empruntant ce chemin ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin de
prévenir les accidents et d’assurer la sécurité publique ;
Considérant qu’il y a lieu, par mesure de sécurité, d’interdire temporairement l’accès et la circulation
du public sur la portion du chemin située sur le territoire de la commune de Sarcenas, telle que
matérialisée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 – Fermeture temporaire du chemin
À compter de la publication du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, l’accès et la circulation du
public sont interdits sur la portion du chemin communal / sentier balisé située sur le territoire de la
commune de Sarcenas, dans le secteur de Pré Boiteux – Cabane de Bachasson, telle que matérialisée
en rouge sur la carte annexée au présent arrêté. Cette interdiction concerne tous les usagers,
notamment les piétons, randonneurs, coureurs, cyclistes, vététistes, cavaliers et tout autre usager du
chemin. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le S LO é
ID : 038-213804727-20260521-A 11 2026-AI
Article 2 – Périmètre de l’interdiction
La fermeture ne concerne que la portion du chemin située sur le territoire communal de Sarcenas. Le
plan annexé au présent arrêté précise le périmètre concerné. Cette annexe fait partie intégrante du
présent arrêté. Les usagers sont invités à emprunter exclusivement les itinéraires balisés autorisés,
matérialisés en jaune sur la carte annexée.
Article 3 – Exceptions
L’interdiction prévue au présent arrêté ne s’applique pas :
• aux services de secours ;
• aux forces de l’ordre ;
• aux services municipaux ;
• aux services ou entreprises mandatés pour la sécurisation, la reconnaissance, le balisage,
l’entretien ou la remise en état du secteur ;
• aux agents ou organismes gestionnaires dûment autorisés à intervenir sur le site.
Ces interventions devront être limitées aux nécessités de service ou de sécurité.
Article 4 – Signalisation et information du public
Une signalisation adaptée sera mise en place sur site, notamment aux intersections concernées, afin
d’informer les usagers de la fermeture du chemin. Toute signalisation, barrière, affiche ou dispositif
d’information mis en place pour assurer l’exécution du présent arrêté devra être respecté et ne
pourra être déplacé, masqué ou retiré sans autorisation.
Article 5 – Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de
police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe, conformément à l’article
R. 610-5 du Code pénal.
Article 6 – Publicité et exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux règles en vigueur.
Il sera également affiché sur site ou porté à la connaissance du public par tout moyen approprié.
Madame la Maire, les services municipaux, la Gendarmerie nationale et, le cas échéant, les services
compétents de Grenoble Alpes Métropole ou tout organisme intervenant sur le site sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sarcenas, le 21 mai 2026
La Maire,
Annie PRAT d= PA | INFORMATION RANDONNEURS
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