Compte-Rendu - 5 cm du 27 juin 2022

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Compte-Rendu - 5 cm du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cm du 27 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Bois et produits du bois, Logement, Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2022

La séance commence à 18h00

Présents : Rose-Marie FALQUE, Justine GARNIER, Aurélie GEORGES, Philippe GRANDMAITRE,

Yannick HOFFNER, Rose-Marie MAGNIER, Didier MAURY, Thomas MELLE, Jean-Claude

ROUBAUD.

Absents excusés : Olivier LEGROS donne procuration à Rose-Marie FALQUE

Nicolas MALO

Lionel TIROLE donne procuration à Jean-Claude ROUBAUD

Louisa IKHLEF donne procuration à Rose-Marie FALQUE

Désignation du secrétaire de séance :

Justine GARNIER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité du conseil municipal.

1 – La publicité des actes :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1, IV dans sa version

applicable au 1 er juillet 2022 et R.2131-1, II ;

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ;

Considérant que les communes de moins de 3500 habitants doivent, par délibération du conseil

municipal, choisir un mode de publication entre l’affichage, la publication sous forme électronique ou

la publication sur papier ;

Considérant qu’à défaut de délibération à ce sujet, la publication sous forme électronique est

imposée ;

Considérant que, dès lors qu’une commune de moins de 3 500 habitants opte pour une publication

sous format papier de ses actes, ils doivent être mis à la disposition du public en mairie, de manière

permanente et gratuite ;

Considérant que le conseil municipal peut modifier son choix à tout moment ;

Après en avoir délibéré,

Décide de rendre publics les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles à

l’unanimité par publication sur papier en mairie.

Cette délibération est applicable à compter du 1 er juillet 2022.2 – Travaux programme 2022 en forêt :

Jean-Claude ROUBAUD, adjoint à la forêt, présente le programme des travaux en forêt pour

l’année 2022 :

- Création de 5 cloisonnements d’exploitation des parcelles 14,15,18,19 et 21 pour

32.32 km à 230 € HT/km soit 7 433.60 € HT devis par Benoit LECOMTE.

- Création d’une prairie à gibier sur les lignes 17/18 et 10/16 : élargissement des lignes

des parcelles existantes soit 1.5 ha pour 1140 € HT par l’ONF avec une subvention

possible de 50 % par la chasse.

- Broyage sous les chênes (en forêt Martin Bouxard) pour la régénération des petits

chênes : devis par Benoit LECOMTE en attente.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

accepte la totalité du programme et approuve les devis de l’entreprise Benoit LECOMTE et de

l’ONF.

3 - Coupe de bois 2022/2023 : devis de Benoit LECOMTE :

Jean-Claude ROUBAUD, adjoint à la forêt, présente le devis de l’entreprise Benoit LECOMTE

pour le programme des coupes des bois pour l’hiver 2022-2023 :

- Dans la forêt communale Martin Bouxard : parcelles 11, 13, 14, 17 :

- Abattage et façonnage des grumes feuillus : 12 € HT / m3

- Débardage des grumes en bordure de tranchée : 11 € HT / m3

- Pour l’exploitation des chablis résineux sur Badménil :

- Abattage, façonnage des grumes : 14 € HT / m3

- Débardage des grumes en bordure de tranchée : 12 € HT / m3

- Câblage des bois si nécessaire : 95 € HT / heure

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

accepte la totalité du programme et approuve le devis de l’entreprise Benoit LECOMTE.4 – Augmentation du montant des charges pour la location de la Maison France Service :

L’ancien Presbytère, devenu La Maison France Services, est loué depuis 2016 à l’Association

Familles Rurales en Relais.

Depuis le 1 er juillet 2021, il a été convenu que l’Association rembourse les charges d’électricité

et de gaz à hauteur de 50 € par mois.

Suite à l’augmentation des tarifs du gaz, le montant prévu des provisions sur charges doit être

réévalué. Il convient d’augmenter les charges de 70 € par mois et de créer un avenant au

contrat de bail.

Cette répercussion des charges n’est toutefois possible que si le conseil municipal donne son

accord.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, approuve l’augmentation

des charges de 70 €, passant de 50 € à 120 € le montant des charges mensuelles dès le 1 er

juillet 2022 et autorise Madame le Maire à signer l’avenant au contrat de bail au 1 er juillet

2022.

5 – Recrutement de contractuel pour le remplacement d’un agent temporairement absent :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-13;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de

la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la

fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à

temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois

permanents de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité

à temps partiel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité- Décide d’autoriser Madame le Maire pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du code général de la fonction publique susvisée pour remplacer sur des emplois permanents des

fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,

- Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expérience professionnelle,

- Précise que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,

- Dit que Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

- Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

6 – Convention de prestation de service relative à l’instruction des autorisations du droit des

sols :

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’instruction des autorisations d’occupation

des sols (AOS) des communes du territoire de la CCTLB est réalisée par le service d’instruction

des AOS de la CCTLB qui fournira à ses agents les moyens matériels nécessaires.

La convention liant notre commune au service AOS de la CCTLB pour l’instruction des

demandes d’urbanisme prendra fin au 1 er juillet 2022.

A cet effet, il est proposé à la commune de renouveler cette convention dans les termes identiques à la convention actuelle.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le maire à renouveler la

convention de prestation de service relative à l’instruction des autorisations du droit des sols

(ADS) avec la CCTLB à compter du 1 er juillet 2022 pour une durée de 5 ans.

7 – Décision modificative n°1 du budget Lotissement : pour le retrait de la subvention

FEDER :L’encaissement d’une subvention « Développement urbain de la zone de la croisette » de 75

575 € versée par le FEDER était initialement prévu au compte 1388 en recette sur la section

d’investissement au budget prévisionnel du Lotissement.

Dans les budgets lotissement, la section d'investissement ne doit enregistrer que les éventuels

emprunts et les éventuelles subventions d'équilibre versées par le budget principal car le

besoin de financement d'un tel budget n'est que temporaire (lié au décalage entre la phase

de stockage correspondant à la réalisation des travaux et la phase de déstockage

correspondant à la commercialisation des lots).

Le versement de subvention FEDER repose sur le principe de pérennité de l'opération qui

n'existe pas dans un budget annexe lotissement.

Par conséquent le budget annexe lotissement ne peut pas percevoir ce type de subvention

FEDER.

Cette Subvention doit donc être imputée sur le budget principal au compte 1317 (budget

communautaire et fonds structurels).

Il convient donc de supprimer les crédits prévus au compte 1388. Le budget ayant été voté en

suréquilibre, il n’y a pas besoin de compenser avec une autre recette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder à des

modifications budgétaires sur le budget Lotissement comme suit comme suit :

Articles Intitulés Crédits votés Proposition Total

Investissement dépenses

1388

Subvention

d’investissement

reçues : Autres

75 575 € - 75 575 € 0 €

8 – Décision modificative n°1 du budget communal : pour l’encaissement de la subvention

FEDER du Lotissement :

L’encaissement d’une subvention « Développement urbain de la zone de la croisette » de 75

575 € versée par le FEDER était initialement prévu en recette sur la section d’investissement

au budget prévisionnel du Lotissement.

Sur demande de la Trésorerie de Lunéville, l’encaissement de cette subvention doit être

imputée sur l’article 1317 du budget communal.La Région a requalifié le montant de cette subvention car les derniers travaux, de plantation

notamment, n’ont pas encore été effectués. La subvention s’élèvera donc à 34 927.77 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder à des

modifications budgétaires sur le budget Communal comme suit comme suit :

Articles Intitulés Crédits votés Proposition Total

Investissement dépenses

1317

Budget

communautaire

et fonds

structurels

0 €

+

34 927.77

€

34 927.77 €

9 – Décision modificative n°2 du budget communal : travaux au cimetière, changement

d’imputation

Madame le Maire explique qu’il convient de faire une décision modificative du budget en dépense

d’investissement et inscrire 8 500€ de moins sur l’article 2312 (Agencement et aménagement de

terrain) et d’inscrire 8 500 € de plus sur l’article 2116 (Cimetière) afin de régulariser le paiement des

factures pour les travaux du souvenir au cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder à des modifications

budgétaires sur le budget communal comme suit comme suit :

Articles Intitulés Crédits votés Proposition Total

Investissement dépenses

2312

Agencement et

aménagement

de terrains

8 500 € - 8 500 € 0 €

2116 Cimetière 0,00 + 8 500 € 8 500 €

Aurélie GEORGES arrive à 19h23 et participe au débat.

10 – Mise à disposition des employés au SIVOM

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune met à disposition du

Syndicat des Vallées du Cristal, du personnel communal pour la cantine et la garderie.

Afin de pouvoir refacturer le temps passé par les agents communaux au syndicat des Vallées du Cristal,

des conventions doivent être signées, concernant les temps de travail comme suit :

- Monsieur Lionel JULET :

o De 8h10 à 8h30 et de 11h30 à 11h45

o Les lundi, mardi, jeudi et vendredi

o Soit 2h20 par semaine de 4 jours- Madame Gyslaine MAGRON :

o De 12h30 à 12h50

o Les lundi, mardi, jeudi et vendredi

o Soit 1h20 par semaine de 4 jours

- Madame Christiane VOUAUX :

o De 11h30 à 11h45

o Les lundi, mardi, jeudi et vendredi

o Soit 1h par semaine de 4 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer les

conventions de mise à disposition du personnel communal avec le SIVOM des Vallées du Cristal pour

La période du 1 er septembre 2022 au 8 juillet 2023.

11 – Location de l’appartement Richez-Close :

Considérant que le logement de type F3 situé au 1 er étage de la Maison Richez-Close est libre au 1 er

juillet 2022, date de départ de l’ancien locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité de ses membres présents,

de louer l’appartement F3 situé au 1 er étage de la Maison Richez-Close à Madame Julie HENSCH à

compter du 1 er juillet 2022 pour un loyer mensuel de 470.57 €, et une régularisation annuelle des

charges pour l’entretien de la chaudière.

AUTORISE Madame le Maire à signer le bail à usage d’habitation avec Madame Julie HENSCH.

12 : Clôtures des Régies Foyer Rural et Droit de Place :

Ce point est retiré de l’ordre du jour et sera revu ultérieurement.

13 – Questions diverses :

- Les associations ADMR, Restos du cœur VMEH et la Croix Rouge nous remercient pour les

subventions précédemment versées par la commune d’Azerailles.

- Le jury des maisons fleuries passera mardi 28 juin dans la commune.

- Concert du 2 juillet au Foyer

- Réunion pour la fibre le 4 juillet au Foyer

- Date des feux d’artifices à Fontenoy la Joute : 30 juillet- Proposition du 30 septembre pour une soirée Théâtre à la salle Jeanne d’Arc

- Concert les pervenches au Foyer le 9 octobre

- Proposition du 28 octobre pour une soirée Théâtre à la Salle Jeanne d’Arc

- Débriefing de l’exercice de rupture du Barrage du 23 juin 2022

La séance est levée à 20h00