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Déliberation - 081 Attribution dune subvention de fonctionnement
Déliberation - 075 SUBVENTION 2020 PAILLE EN QUEUE
Déliberation - 124 Attribution dune subvention de fonctionnement
Déliberation - 080 asso pailles en queue bonus territoire 2021 et 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 080 asso pailles en queue bonus territoire 2021 et 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 19/12/2022 État
COMMUNE DE SAINTE-MARIE ID : 974-219740180-20221212-DGSCCAS22080-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°DGS/CCAS/22/080 —- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 14 décembre 2022
que la convocation a été
faite le 5 décembre2022
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 24 sur
A L'ASSOCIATION PAILLE EN QUEUE DANS LE CADRE DU
BONUS TERRITOIRE - EXERCICE 2021 ET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre à 17h30, le Conseil Municipal
s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents: M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - Mme Marie Line SOUBADOU - M.
André M’VOULAMA - Mme Nicole FAHIN - M. Thierry FLAHAUT -
Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. James CLAIN - Mme Corine GAUVIN -
M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Marie Corinne THOMAS.
Conseillers Municipaux: M. Christian DALLEAU - Mme Vivienne
DALLEAU - M. Didier GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE -Mme Michelle
NIRLO - M. Eric THIBURCE - M. Jonathan VENEROSY - Mme Olivette
TAOMBE - M. André CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline
SITOUZE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Etaient représentés : M. Jean-François BOYER par M. James CLAIN — Mme
Dorianne JEAN BAPTISTE par Mme Myrielle HIVANHOE — M. Mario LECHAT
par M. Richard NIRLO.
Sont arrivées en cours de séance : M. Christian ANNETTE à 18h50 —
M. Mario LECHAT à 18h57.
Etaient absents : M. Jérôme ALAGUIRY — Mme Carole HIVANHOE -— M.
Daniel JATOB - Mme Marlène RODIER — M. Rémy LAGOURGUE -— Mme
Reine-May ZITAMBY — M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN — M.
Christophe CHAN-LIAT- Mme Mickaëlle LAN-CHIN — Mme Eloïse
NAUCHE - Mme Valérie GRAVIER.
A quitté définitivement la séance : Mme Nadia WU-TIU-YEN à 19h17.
M. Grégoire CORDEBOEUF a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 andere
ID : 974-219740180-20221212-DGSCCAS22080-DE
DELIBERATION N°DGS/CCAS/22/080
ATTRIBUTION D’ UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PAILLE EN
QUEUE DANS LE CADRE DU BONUS TERRITOIRE -— EXERCICE 2021 ET 2022
Vu la délibération N°DGS/21/122 du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 adoptant le renouvellement de la
Convention Territoriale Globale (CTG) et modalités de la mise en œuvre du Bonus Territoire de 2021 à 2025,
Vu le conventionnement de la CTG intégrant la mise en œuvre du Bonus Territoire de 2021 à 2025 en date du 24
décembre 2021,
Vu la rencontre partenariale en date du 17 mars 2022 entre la Ville et les gestionnaires des Etablissements d’ Accueil
de Jeunes Enfants (EAJE) percevant la Prestation de Service Unique (PSU) validant les modalités de co-financement
du Bonus Territoire sur les exercices 2021 et 2022,
Le Maire propose à l’assemblée le financement du Bonus territoire, au titre de l’année 2021 et de l’année 2022, pour
le gestionnaire « association Paille en Queue » comme suit :
NOMBRE
GESTIONNAIRE STRUCTURE DE is du Le PLACES
MICRO CRECHE
PAILLEEN QUEUE [MARS OCA TE 10 3 000 € 3 000 €
TOTAL 2021/2022 6 000€
Pour rappel, dans le cadre de la CTG Bonus territoire, la subvention communale est déterminante pour le versement
du Bonus territoire par la Caisse d’Allocations Familiales auprès des gestionnaires.
Cette délibération fera l’objet d’une convention.
Par conséquent, je vous demande :
- D'attribuer une subvention communale au titre de la CTG Bonus Territoire des années 2021 et 2022 d’un montant de 6 000 € (Six Milles euros) à la structure micro-crèche parentale pour le gestionnaire « association Paille en Queue » dans les conditions susvisées ;
- Et d’autoriser le Maire à signer tout document s’y afférent.
La Commission des Affaires Générales, Finances, Economie et Développement, réunie le 17 novembre 2022, a émis
un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, /
Richard NIRLO