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Déliberation - Délibérations+n°+1+à+
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+n°+1+à+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 27 juin 2024
FEUILLE DE PRÉSENCE
AU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
COURT Gilles Maire
CILLUFO Jean-Pierre 1° Adjoint Ab
f
BLEIN Jacqueline 2° Adjointe Ke
DENIS Bertrand 3° Adjoint
OLIVIER Murielle 4° Adjointe as ———
DENIS Georges Conseiller Municipal CTP
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LEBAIL Christine Conseillère Municipale bé (
PECHE Eric Conseiller Municipal
DE PONCINS Arnaud Conseiller Municipal P'Æ
BISSAY Sylvain Conseiller Municipal SP .
BONNIER Corinne Conseillère Municipale ESS
PIAZZA BLANCHON 5 Conseillère Municipale | RER
Coralie :
pe
PONCET Romain Conseiller Municipal] LE
CROZIER Audrey Conseillère Municipale Pouvoir à PONCET Romain
BRET-MOREL Nicolas Conseiller Municipal é RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 1/2024-06-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 juin 2024
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le vingt-sept juin deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/06/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne,
PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme CROZIER Audrey
Pouvoir : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. PÊCHE Eric
ADHÉSION À LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE RELATIVE À LA MUTUALISATION ADAPTÉE ET ÉVOLUTIVE DE LA GESTION DES DONNÉES AU TRAVERS DE ROC42 - CONVENTION AVEC LE SIEL-TE 42
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le SIEL Territoire
d’Energie Loire - SIEL-TE - pour la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données
au travers de ROCA42.
Dans le cadre de ses compétences optionnelles (article 2.2.3 des statuts dans leur version de
juin 2019), le SIEL-TE dispose d’attributions visant une mutualisation efficace des données, laquelle intègre trois composantes :
« Le Syndicat propose une mutualisation, adaptée et évolutive, de la gestion des données, afin
d'optimiser les réseaux et objets connectés des territoires, au service de la transition écologique.
Il peut proposer un service public de collecte et de gestion des données.
Le Syndicat met, notamment, à la disposition des adhérents un SIG Web départemental «
GEOLOIRE » avec cadastre informatisé, ainsi que son évolution en fonction des attentes des
collectivités. »
Le SIEL-TE propose à ses adhérents via le réseau ROC42® une infrastructure et une mutualisation
de la gestion des données afin d'optimiser les réseaux et objets connectés des territoires.
Par délibération n°2021_12_13_12B en date du 13 décembre 2021, le Bureau syndical du SIEL-
TE a validé la mise en œuvre de cette compétence.
Il est ainsi proposé aux collectivités souhaitant adhérer à la compétence ROCA42 la signature d’une convention détaillant les modalités suivantes :
-_ Objet de la convention
-_ Périmètre de la mutualisation de la gestion de la donnée
-_ Modalités d'intervention lors de la vie du réseau ROC42
-__ Principes d'adhésion à la compétence de mutualisation de la gestion des données
-_ Modalités financières =
a
S BR
S
&
-__ Propriété et nature des données
- Durée et prise d’effet de la convention
L’adhésion à la compétence est prise par délibération du Conseil Municipal pour une période de
6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction,
elle est possible en cours d'année.
Le coût d'adhésion à la compétence ROCA42 est constitué de deux composantes comme suit :
- Un coût annuel en fonction du nombre d'habitants
-__ Un coût mensuel par objet :
o Soit au titre de l'accès Simple comprenant le réseau de collecte (l’adhérent est autonome pour
programmer ces capteurs et décrypter les données)
o Soit au titre de l'accès Evolué comprenant le réseau de collecte et la Plateforme de stockage et visualisation de la donnée (l’adhérent confie au SIEL-TE la programmation des capteurs sur le
réseau ROC et le décryptage des données).
Les tarifs sont fixés annuellement au sein du barème des contributions du SIEL-TE.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
e Décide d’adhérer à la compétence relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la
gestion des données au travers de ROC42, à compter de l’exercice 2024
e S'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes
e S'engage à s'acquitter des obligations liées au RGPD
e Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations
e Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Eric PECHE Gilles COURT
Ca Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202145-20240627-120240627-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2024]
85 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 2/2024-06-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 juin 2024
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir
Le vingt-sept juin deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/06/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne,
PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme CROZIER Audrey
Pouvoir: Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. PECHE Eric
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-
EST (annule et remplace la délibération n° 2 du 14 septembre 2023)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-10 et L.5214-
16-V,
Vu le règlement d'attribution et de versement de fonds de concours exceptionnels pour les
exercices 2023 et 2024, approuvé par délibération du bureau communautaire de la
communauté de communes Forez-Est le 4 janvier 2023,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2023, approuvant la création
de ce fonds de concours et l'enveloppe financière qui lui sera dédiée sur les exercices 2023 et 2024,
Vu le projet de territoire de la communauté de communes Forez-Est adopté par délibération du conseil communautaire en date du 19 février 2019,
Vu le projet de travaux d'aménagement des accotements et de sécurisation du cheminement piétonnier RD 10 entrée nord,
Considérant que ce projet s'inscrit notamment dans l'objectif n° 3.3 «Favoriser les déplacements intermodaux, l'accès aux transports en commun et les mobilités douces » du projet de territoire de la communauté de communes Forez-Est,
Considérant à ce titre la possibilité pour la commune de bénéficier, pour le financement de ce projet, du versement d’un fonds de concours intercommunal,
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
° Approuve le projet de travaux d'aménagement des accotements et de sécurisation du
cheminement piétonnier RD 10 entrée nord
e Sollicite de la Communauté de Communes Forez-Est l'attribution d’un fonds de concours
de 42 800 € pour le financement de ces travaux
e Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'instruction de ce dossier. Ref.
201
501
Berger-Levr.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 1° juillet 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Eric PECHE Gilles COURT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202145-20240627-220240627-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2024
87 88
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 3/2024-06-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 27 juin 2024
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le vingt-sept juin deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/06/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne,
PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme CROZIER Audrey
Pouvoir: Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. PECHE Eric
MODIFICATION DE LA QUOTITÉ HORAIRE DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE RESTAURATION
SCOLAIRE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des emplois;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Actuellement un emploi permanent d’Agent d’Entretien est inscrit au tableau des effectifs de
pour 13.33 heures hebdomadaires annualisées.
Cependant, compte tenu de la démission de l'agent qui occupait ces fonctions et de
l'aménagement des missions de ce poste, ce temps de travail est maintenant inadapté et il
convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée,
celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
M. le Maire propose donc de supprimer cet emploi d'Agent d’Entretien pour 13.33 heures
hebdomadaires annualisées et de le remplacer par un emploi permanent d’Agent technique
restauration scolaire et garderie périscolaire à temps non complet, à raison de 19.60 heures
hebdomadaires annualisées, à compter du 26 août 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202145-20240627-320240627-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2024 89
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la suppression, à compter du 25 août 2024, d'un emploi permanent d’Agent
d’Entretien à temps non complet à raison de 13.33 heures hebdomadaires annualisées,
e Approuve la création, à compter du 26 août 2024, d’un emploi permanent d'Agent technique restauration scolaire et garderie périscolaire à temps non complet, à raison
de 19.60 heures hebdomadaires annualisées,
e Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012,
e Charge M. le Maire de procéder au recrutement et à la nomination d’un agent sur cet
emploi, selon les conditions statutaires et réglementaires.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 1°' juillet 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Eric PECHE Gilles COURT FT
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