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Convocation - Convocation CM du 24 MAI 2022
Déliberation - 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Castandet.
Lien du pdf (Déliberation - 24 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie – 16 Place de HOMBOURG – 40270 CASTANDET
Téléphone : 05 58 44 06 68 – E-mail : mairie@castandet.fr
Séance du 24 mai 2022 à 20 h
COMPTE RENDU
Date de convocation : 17 mai 2022
Etaient présents : Jean-Michel DUCLAVE, Huguette BRAULT, Pierre ST LEZER, Stéphane LACOSTE, Carole CADILHON, Gladys ST MARTIN, Olivier SUAUD, Jean-Jacques TACHON, Dominique TESTON-IRASTORZA
Excusés : Marie LEFEVRE, Benjamin CHRISTOPHE
Ordre du jour :
- Délibération facturation élagage
- Décision Modificative pour achat tables + chaises
- Achat armoire réfrigérée bar salle des fêtes + congélateur
- Demande de Fonds de Concours mobilier salle des fêtes
- Affectation du FEC 2022
- Cadeau Alsaciens
- Planning élections législatives 12 et 19 juin
- Questions diverses
1. Compte rendu de la dernière séance :
La subvention pour l’ACCA n’a pas été notée ; à part cette observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Facturation de l’élagage aux propriétaires :
Pour permettre le déploiement de la fibre optique sur la commune de Castandet, des travaux
d’élagage sont nécessaires. Pour les propriétaires concernés qui le désiraient, la commune s’est
chargée de la recherche d’une entreprise et du suivi des travaux. Le coût total a été facturé à la
commune.
Conformément aux articles L2212-2-2 et L51 du CGCT, la commune refacture aux propriétaires
concernés le montant de leurs travaux respectifs. Un relevé du temps passé sur chaque chantier a été
réalisé ; le tarif horaire est de 180 €.
NOM – PRENOM DUREE MONTANT
Indivision DE COUTARD 6 h 10 mn 1 110 € Indivision DAUCHEZ 4 h 25 mn 795 € GALIBERT Bernadette 4 h 10 mn 750 € DUDEZ Mathilde/DUDEZ Alain 6 h 10 mn 1 110 € M. Mme OLIVIER Bernard 2 h 55 mn 525 € M. Mme GELDER 1 H 30 mn 270 € DUCOURNAU Marie-Pierre et
David
20 mn 60 €
COURALET Georges 1 h 35 mn 285 € LABORDE Jean-Louis 1 h 20 mn 240 € SOURBES Jean-Jacques 7 h 30 mn 1 350 € LACOSTE Stéphane 3 h 05 mn 555 € TALIGO Monique 3 h 540 € Mairie – 16 Place de HOMBOURG – 40270 CASTANDET
Téléphone : 05 58 44 06 68 – E-mail : mairie@castandet.fr
3. Décision Modificative n° 1
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler les tables de la salle des fêtes. Il propose des tables avec les pieds pliants et un complément de 40 chaises pour 6 767 €.
L’achat d’une armoire réfrigérée pour le bar de la salle des fêtes, prévu en 2021 mais non réalisé : 1 216 € et le remplacement du congélateur pour 700 €
C’est pourquoi, ces achats n’étant pas budgétisés au BP 2022, les virements de crédits suivants sont nécessaires :
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
2188 : autres immobilisation
Opération : 2204 : achat tables/chaises/armoire réfrigérée/congélateur : 9 000 €
Recettes :
021 : virement de la section de fonctionnement : 9 000 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
023 : virement à la section d’investissement : 9 000 € 658821 : secours d’urgence - 9 000 €
Il s’agit de 30 tables en bois pliantes de 2,20 m x 0,80 et 40 chaises pour compléter le stock
4. Demande de fonds de concours à la Communauté de communes du Pays Grenadois : salle des fêtes : remplacement des tables et complément de chaises/ achat d’une armoire réfrigérée
et d’un congélateur
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, de remplacer les tables de la salle des fêtes, de compléter le stock de chaises, d’équiper le bar d’une armoire réfrigérée et de remplacer le congélateur.
Le total des devis s’élève à 7 500 € HT.
Il demande l’attribution d’un fonds de concours et approuve le plan de financement ci-dessous :
- demande fonds de concours : 1 875 € - autofinancement : 5 625 €
5. Affectation du FEC 2022 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la répartition de l’enveloppe du FEC 2022 a attribué une subvention à chaque commune de canton.
Il propose que cette subvention soit affectée à l’aménagement d’un local de rangement à la salle des fêtes et accessibilité extérieure du bâtiment ; les devis s’élèvent à 21 000 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, pour que le FEC soit affecté aux travaux ci-dessus
Il s’élève à environ 4 000 €. Mairie – 16 Place de HOMBOURG – 40270 CASTANDET
Téléphone : 05 58 44 06 68 – E-mail : mairie@castandet.fr
6. Cadeau réception Alsaciens :
Il est convenu de planter un arbre.
7. Questions diverses :
- Planning des élections : il sera adressé aux conseillers municipaux
- Maison de Paul-Christian NARRAN : elle est en cours de vente et les 2 parcelles appartenant à la commune n° ZD 189 et 191 d’un superficie de 120 m², intéressent l’acquéreur. Monsieur le Maire propose la vente au prix de 25 € /m² soit 3 000 €, les frais de notaire étant à la charge de l’acheteur. Le conseil Municipal est d’accord à l’unanimité - Jean-Jacques TACHON signale qu’il faudrait supprimer une bordure de trottoir qui gêne pour l’entrée chez Benjamin CHRISTOPHE : à voir
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