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Arrêté - 20230817391 Autorisation d'occupation du domain epublic pour travaux GINO FACADES 1 Rue des Placettes du 21 aout au 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230817391 Autorisation d'occupation du domain epublic pour travaux GINO FACADES 1 Rue des Placettes du 21 aout au 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 17 août 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/391
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 17 août 2023 de Monsieur BRES Marcel tendant à obtenir l’autorisation
d'utiliser le domaine public en vue de travaux rue des Placettes,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise GINO FAÇADES est autorisée à procéder à la pose d’un échafaudage afin d'effectuer des travaux de
rénovation au n° 1 rue des Placettes pour le compte du pétitionnaire, tel que présenté dans sa demande, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Pendant la durée des opérations, le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule au droit de la zone de
travaux, sans impacter la circulation.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 21 août au vendredi 22 septembre 2023 inclus.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par le pétitionnaire ou son
mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de
ces travaux.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 17 août 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN