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Déliberation - TEAQ 2025 413 29 rue Solférino trvx sur cuve à fioul
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 413 29 rue Solférino trvx sur cuve à fioul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVAE ARRÊTÉ
PROVISOIRE
DE
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
SOLFERINO
(TRAVAUX
SUR
CUVE
À
FIOUL)
FES
N°
TEAQ
2025-
413
DU 14 MAI 2025
Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants,
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
notre
arrêté
n°
10
/
2023
en
date
du
15
mars
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Julien
Harel,
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien, Vu
la
demande
en
date
du
13
mai
2025
de
l'Entreprise
BRETON
JEANNEAU
IMMOBILIER
demeurant
3
quai
Sadi
Carnot
53000
LAVAL,
Considérant
que
le
dégazage
d'une
cuve
à
fioul
au
n°
29
rue
Solférino
nécessite
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
la
dite voie,
ARRÊTONS
Atticle 1°° Le
MARDI
27
MAI
2025,
de
09h00
à
11h30
et
de
14h00
à
16h30,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
rue
Solférino
en
demi-chaussée
par
alternat
du
sens
règlementé
à
l'aide
de
panneaux
B15
-
C18,
dans
la
section
comprise
entre
les n°°
27
et
29.
Le sens
de
priorité
est
donné
aux
véhicules
venant
de
la
rue
Magenta.
Article
2
Le
MARDI
27
MAI
2025,
le
stationnement
est
interdit
rue
Solférino,
sur
quatre
emplacements,
au
droit
des
n°°
38
à
42.
Article
3
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article 4 Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
5
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sant
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10 du
Code
de
la
Route. Article
6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en
place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article 7 L'entrepreneur est
chargé d'aviser par écrit dans les 24
heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien
HAREL
Affiché
le :
F
à
MAI
2025
Exécutoire
le:
‘4
MA
2025