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Déliberation - 2458
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2458)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le EM
ID : 073-200086569-20241213-24 058-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAE-D’ARC
Séance du 13 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 09/12/2024
Enexercice: 22 Date d'affichage : 09/12/2024
Présents : 17
Votants : 17 + 2 pouvoirs
Présents : Mrs. GENON Hervé - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - RICHARD Denis - MANENTII Rémy - RICO-PEREZ José - RIZZON Bruno GACHET Roger -
Mmes GAZET Véronique - BAZIN Josyane - COMBET Claire - Mme PEREZ Stéphanie - JARBOUILLE Martine — MASSUTTI Carole - JALLIFIER VERNE Christelle - PAVIET Laura -
Excusés :
Mrs. MICHELLAND Bruno (pouvoir à BAZIN Josyane) - DELWAL Jean Luc - BIBOLLET Nicolas Mmes GENON Marie - LEGRAND Alexandra (pouvoir à GENON Hervé)
A été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
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Objet : Demande de subvention à la Préfecture au titre de la DETR et du FAST - année 2025 - pour des travaux de rénovation urbaine de Val-d’Arc - Rue centrale — 2% tranche
La Commune de Val-d’Arc a lancé en 2024 une vaste opération de requalification et réaménager la traversée de la commune déléguée d'Aiguebelle et ses espaces connexes, pour passer de la « route à la rue » et ainsi apaiser les vitesses, améliorer le cadre de vie, l'accessibilité, les liaisons douces, l'efficience des zones de parking, la végétalisation du secteur.
Ces travaux sont réalisés en deux tranches, et le dossier de demande de subvention, déjà déposé auprès de la Préfecture pour la 1% tranche, et avait été retenu pour une subvention au titre du FAST mais pas pour la DETR 2024.
Les travaux de la seconde tranche sont les suivants concernent la portion de la Grande Rue située entre le carrefour avec la rue
Carret, ou « carrefour à feux » jusqu’à l’entrée de ville sud, avec les mêmes objectifs que pour la tranche 1, à savoir, passer de « la route à la rue », en proposant notamment de :
- Réduire les largeurs de chaussée au bénéfice des circulations piétonnes (principalement devant les commerces et
services) ;
- Favoriser l’apaisement de la circulation par différents moyens : aménagement de plateaux surélevés, instauration de
priorité à droite, passage de la rue en zone 30, installation de radars pédagogiques... ;
- Végétaliser l’espace pour tisser un lien entre le cadre naturel environnant et le centre urbain, ombrager la rue (et ainsi
lutter contre les îlots de chaleur), réduire visuellement son linéaire et sa largeur (favorisant la réduction des vitesses),
permettre une infiltration ponctuelle des eaux pluviales à la parcelle, améliorer la qualité de l'air ;
- S'appuyer sur la végétalisation de l'espace pour réintroduire la biodiversité en centre-bourg et accentuer cette
réintroduction par l'installation de nichoirs à oiseaux et d'hôtels à insectes ;
- Reconfigurer les espaces de stationnement pour libérer de l'espace en cœur de rue: seuls les stationnements
nécessaires au fonctionnement des commerces seront maintenus, les stationnements supprimés seront redistribués à
proximité immédiate de la Grande Rue ;
- Mettre à jour l’accessibilité PMR des commerces et services et faciliter la circulation de tous les usagers piétons le
long de l'axe par une mise à niveau de l’espace (éviter les dénivellations) ;
- Prendre en compte la circulation des vélos et leur stationnement lors du réaménagement de la voirie ; Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 æ
- Uniformiser les revêtements de sols pour une meilleure lisibilité de l'espace | Publié le
ID : 073-200086569-20241213-24 058-DE - Reprendre l'éclairage public (et réfléchir à une extinction temporaire de l’éclarage ut
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
, Approuve le projet et la nature des travaux de la seconde tranche des travaux de requalification de la rue centrale de Val- d'Arc
° Approuve le coût prévisionnel des travaux de la seconde tranche pour un montant de 1 230 000.00 €
e Approuve le plan de financement suivant faisant apparaître les participations financières :
TRANCHE 2 (ANNÉE 2025)
ORIGINE DU MONTANT DATE DE DATE D'ATTRIBUTION
FINANCEMENT HT [Br\
= CS mu PNNUb)E
Région * |
ETAT (DETR/DSH)
ETAT (Fonds vert)
CONSEIL LR |
DEPARTEMENTAL **
(NORRIS Or th
Aide spécifique RD 1006 |
OUT Starter
giratoire - Contrat territorial
- FDEC (création de
parkings) —- Amendes
de police
AUTRES FINANCEMENTS
PUBLICS
ETAT par
TOTAL DES SUBVENTIONS
Qu DEMANDEUR :
autofinancement (dont
Gus SE
TOTALHT Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 073-200086569-20241213-24 058-DE e Demande à la Préfecture,
° dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et/ou dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2025 une subvention de 220 000 €.
9 dans le cadre du FAST une subvention de 246 000 €
e dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
e autorise monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants,
e Sollicite dès à présent une dérogation pour lancer la consultation et commencer les travaux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire :
La secrétaire de séance
Lionel MELLAN Hervé GENON